Ch. des Not. Min. Rabuteau. 21 décembre

2, D'après les Comptes de la ville (Nevers CC.).

3. Nevers CC. 361. — BB: 35, f. 218 et sq. — 36, f. 41 et sq. L

4. Certains droits, sans compter le sol pour livre, produisent alors les somimies suivantes: péage par eau: 8961. 1S 4d. - Droit de 40 s. par poinçon : 140 1. LS: -- Droit de5s :2.9241.13s. 9 d. — Droit de courte-pinte (imcomplet) : 2.982 1. 17 s.3 d. — Porte de Loire : 390 1. 7 s.10 d — Porte de Paris : 2111. 17s.9 d. - Porte du Parc:11.6s.8 4. Que les octrois soient affermés ou en régie, tout cet argent ne revient pas à la ville Le roi prend sa part, plus ou moins considérable suivant les années. L'arrêt du 20 septembre 1663 liquide à 1500 1. la part annuelle du roi. Au xvu" siècle il prélève un tant pour livre, 3 s. en 1753, 8 s. en 1772, 10 s. en 1782, c'est-à-dire qu’il prend alors sa moitié. Le reste est souvent gaspillé et dilapidé par les receveurs et les échevins. Un arrêt du Conseil du 27 février 1729 (Nevers BB. 39, f. 108 v.) prétend combattre ces abus et malversations. Un autre arrêt du 24 janvier 1730 réglemente minutieusement l'emploi des deniers d’octrois (Cf, Parmentier, r, 262). La gestion est contrôlée par certaines cours financières, comme la Chambre des Comptes, mais ce contrôle n’est pas gratuit, ce qui explique parfois le zèle de cette assemblée. C'est ensuite l’intendant qui Vase l’ancien et le nouvel octroi. A diverses reprises les deniers sont saisis par les a a ciers de la ville, par exemple en 1721, par ordre de Rapine de Ste-Marie (Nevers BB. 28, f. 111).

nn CCE d'ordinaire des artisans du voisinage. En 1710 ils recoivent chacun 1? |, par an avec divers privilèges (Nevers CC 308),

sont pas toujours d'accord avec les portiers, Car ceux-ci negligent souvent les intérêts de l'octroi. Le 23 octobre 1678, à la requête de ladjudicataireO), les échevins fixent ainsi les heures d'ouverture des portes : 6 heures du matin en hiver el 4 heures en élé ; ferme Lure à 8 heures du soir en hiver et 9 heures en été. Les portliers pourront laisser ouverts aux piétons les guichets; sil arrive des charreltes, ils n'ouvriront pas sans avertir les commis. Certains portiers négligents sont déchus de leurs gages el privilèges. L'ordonnance est alors appliquée, pendant quelques mois du moins, avec une rigueur qui semble devenir génante pour les habitanls@,.

Certains droits, comme la maille el la courte-pinle, provoquent une inquisition de tous les instants. Au début du Xvrn siècle les | fermiers de la petile mesure se prétendent lésés par les fraudes. Ils sont absolument désarmés, car ils ne peuvent faire aucune | perquisition sans le concours des magistrats de Pélection. Un! arrêt du Conseil, le 11 juillet 1719, leur permet alors de pénétrer chez tous les habitants, cexemptsel non exempts, privilégiés et non privilégiés ». Cetarrêt soulève un vif mécontentement. Le corps municipal essaie de faire opposition, mais les fermiers l'emportent®)! Des abonnements sont quelquefois accordés, quand les commis des aides lèvent Ja petite mesure (4). Avec Ia maille, afin de supprimer toute visite à domicile et toute complabilité, des contrats d'abonnement sont aussi conclus avec les boulangers. Par acte du 13 janvier 1718) Antoine Faure, adjudicataire des octrois, cède à là corporation tout entière le droit de maille pour # ans à titre db sous-ferme, à raison de 580 1. par an. La jurande fait ensuite la répartition entre ses membres. L'adjudicalaire peut s'entendre aussi avec chacun des boulangers(®).

Ces divers droits d'octrois sont autant d'obstacles au comimerce général où local. Sans doute les intérêts de la ville sont en partie sauvegardés. À partla maille etla courte-pinte, qui forcément sont

1. Le fermier des octrois, Jean Dhéré, se plaint aux échevins que «les portiers des grandes el principales portes les ouvrent de si grand malin et les ferment si lard, que cela donne occasion à ceux qui font entrer du vin estranger de frauder les droits dud. fermiér, lesd. marchands et autres faisant entrer led. vin eslranger sans acquitter les droits accouslumés ». (Nevers BB. 29, f. 142).

D 3) LA À , 1 à : : n ÉURES «

| 2. Le 12 décembre Léonard Lion, qui a des intérêts dans les entreprises ducales el Le OR ten au château de StÉloi, trouve à diverses reprises la porte de Nièvre fermée qe repos Co UE Comme le pores n'habite pas à proximité, Léonard Lion

aller faire 1r d'autres portes. Ce portier, trop pressé de quitter s S o destitué, (Nevers BB. 29, f. 150}. F "SRE DR er 9. Nevers BB. 38, £. 57 et sq. Le 1° août 1719 es de ont donné sans réflexion le leurs collègues.

4. Claude Masson, du logis de Ja F1] û é TS ARE) 5 a Fleur de IY$, est abonné pour 3 mois à 38 25.6 le 3 juillet 1664. (Ch. des Not. Min. Devillars)! RATS ATP Te

». Ch. des Not. Min. Guillin. 15 janvier 1718.

6. En 1734 une série de contrats, passés devant le notaire Boury, constituent des abonnements personnels el particuliers. Le 7 lévrier le boulanger Pauper s'abonne pour 5 ans et 11 mois à partir du {* février, moyennant LH 1. par an. Le 10 février un CE analogue est signé par la veuve d'Edouard Corcelle. à raison de 12 1. par an, et le 25 février par la veuve de Gervais Nivier, à raison de 10 |. par an, Les p k US it È proportion de la vente de chaque boulanoer, BRF PR LS PER SUR

Ë . ) ux échevins Dubois et Gautier, qui Ur Appui au projel d'arrêt, sont vivement critiqués par ‘

payées par les habitants, les marchandises et denrées de leur cru échappent aux droits de péages et barrages. Les droits de 5 «. ou de 40 $. concernent exclusivement les vins étrangers. Mais la ville de Nevers est loin de se suffire. Tous les produits étrangers nécessaires à sa consommalion se trouvent done atteints, ce qui augmente le prix de la vie. Quant au commerce de transit, il est grevé au passage, ce qui gêne l’approvisionnement de certaines

villes, comme Paris.

Les habitants attaquent surtout la maille et Ja courle-pinle. Les cabaretiers résistent au droit de Ja petite mesure comme aux droits d'aides. Les boulangers combattent la maille avec une aclivité inlassable. D'inlerminables procès les metlentaux prises avec la ville. A la fin du xvrre siècle ® ils refusent de payer les droits sur le pain blanc et mollet, sous prétexte que certains textes récenls ne désignent que le pain bis et jaunet. En 1694 la Cour des Aides se prononce en faveur de la ville, mais les boulangers « mal conseillés » font appel au Conseil d'Etal. Ils sont encore évincés ©. HS critiquent ensuite la méthode des abonnements). L'intendan! s'élant prononcé contre eux le 23 janvier 1728, ils n'hésitent pas à recourir aux voies illégales et violentes. Ils font grève. Aussitôt une sentence de police du 26 janvier leur ordonne d'allumer leurs lours sous les peines les plus sévères(4, Des mesures énergiques sont prises pour que la ville ne manque pas de pain. Les boulangers doivent capiluler et reprendre l'opposition par les voies légales. En 1729 ils demandent au roi la suppression de la maille. Mais un arrêt du Conseil, le 12 avril 1740, les évince encore®). C’est seulement en 1775, grâce au libéralisme de Turgot, que la maille disparait.

Les droits de péages sont moins attaqués. Toutefois les habitants s'efforcent d'étendre leurs privilèges à tout ce qui est nécessaire à leur consommation. Sans cesse les bouchers sont en difficulté avec la ville. À la fin du xvir siècle ils se prétenden Centrant el sortant, francs etquittes et exempts du droit de péage par eau ét par terre ». [ls plaident au Conseil d’Elat et devant la Cour des Aides ®). Vers 1712 de nouvelles procédures grèvent les linances de la corporation (®. En 1757 il semble que les bouchers

|. Nevers BB. 54, f. 4] et 136. | | ?. Un exécutoire du Conseil, le 20 septembre 1704, les condamne à payer à la ville une somme de 1.564 L. 105. pour les dépens. Réunis devant le notaire l'estelette, sur convocation de leur syndic, le 14 août 1705, ils décident de poursuivre l'affaire. Mais un autre exécutoire du 14 septembre les condamne à 310 L. Es L | 3. Ils attaquent les fermiers des octrois, qui, (appuyés du crédit des éehevins; ont trouvé Le secret de forcer les suppliants à en faire de temps en temps des abonnements si onéreux, qu'ils ont ruiné une partie des suppliants, qui ne s’y éloient soumis que pour se rédimer des vexations des fermiers ». . Nièvre B. Police r1.

. Nevers BB:42, f. 2, et CC. 350

on

se donnent lé mot pour ne pas payer les droits aux portes de la ville), Les marchands de bois refusent aussi de payer, quand ils amènent du bois de moule destiné à la fourniture des habitants. L'élection en 1721 leur donne raison @). Avec les drorts sur les vins, il arrive au contraire, comme en 1680, que les fermiers s'efforcent de restreindre les exemptions aux vignobles de la ville et fassent paver les vins du Nivernais, entrant à Nevers pour la consomma- Lion locale, [Il faut alors que les échevins eux-mêmes interviennent, car cette «€ prétention est directement à la ruine de la ville ». Jamais les fermiers n'ont taxé le vin «des paysans et autres qui demeurent dans la province@®) ».

Droits de péages et droits sur les vins sont combattus surtoul par les étrangers, habitants des campagnes ou marchands du dehors@. Des batailles mettent quelquefois aux prises barreyeurs et gens des campagnes. En 1698 6) l’intendant le Vayer s’informeau sujet de « batteries et de meurtres, qui sont arrivés il y a quelque temps, à ce que Fon dit », ainsi que de « prétendues vexations el violences, qui se commeltent dans Ja levée des droits patrimoniaux el d'octrois ». Les registres de l'élection de Nevers nous ont laissé le récil de quelques-unes de ces batteries ®. Les marchands de Loire paient de mauvais gré le péage par eau. Seulssontexemptés, en vertu des ordres du roi, ceux qui voyagent pour le compte des Hôpitaux de Paris et des Invalides, ou de certaines compagnies comme celle des Indes. La Société d'Orléans, alors en décadence, n'intente plus de procès à la ville de Nevers. Elle se borne à intervenir loutes les fois que des arrêts du Conseil ordonnent la révision des tarifs ®), À défaut de la Société les résistances individuelles sont fréquentes. Souvent des marchands sont traduits devant les juges de l'élection de Nevers).

Quantau nouvel octroi, le plus récent de tous ces péages, il est aussi le plus mal accueilli. En 1713 les négociants de Paris s’en-

1. À la requête des barreyeurs les magistrats de l'élection condamnent un certain nombre de bouchers à payer les droits et surtout les dépens, fixés à 18 1. Le syndic et. les maîtres jurés veulent intervenir, mais ils sont déboutés de leur opposition et condamnés aux frais, fixés à 6 1. (Nièvre C. Election de Nevers).

. 2. Le marchand de bois Jean Bernard, du faubourg de Mouesse, dénoncé par le fermier de la porte Neuve, pour la quantité de 5.800 charrois, est acquitté par les magistrats de l’élection. (Nevers BB, 38, f.137 v. — Nièvre C. Election de Nevers).