Nevers ÇC

et 1747) le fermier est insulté dans sa perception par le cor-.

de Gonzague avait précisé dans l'intérêt des habitants le mode de perception. « Le minage est, dit-il, à raison de la 48° partie de Chacun boisseau de bled, qui se vend au marché au bled de lad. Ville par les forains, villageois, et non sur le bled, qui se vend par lesd. habitants en quelque lieu que £e soit, ni aussi sur le bled qui se débite hors l'enceinte de lad. ville et mesme sur le port dans les bateaux par marchands estrangers ou autres, fréquentant la rivière de Loire ». L'Hôtel-Dieu fit quelque difficulté pour reconnaitre ces restrictions. Par une transaction du 15 novembre 16210) les échevins durent lui promettre une rente de 87 |. 105. celte rente pouvant être rachetée sur le pied du denier 146.

En raison de la prépondérance de FHôtel-Dieu dans la pro- ‘priété du droit de minage, c’est lui qui estchargé dela perception. D'ordinaire les recteurs procèdent par adjudication. Le fermier doit se conformer au brevet ducal de 1619 et à la transaction de 1621. Il ne peut entreprendre aucune procédure sans une délibération du bureau. Les laboureurs et paysans de l'Hôtel-Dieu sont exempts de toute redevance. En 1750 l’adjudication monte à 1732 1.10 s. par an @). A la fin du siècle il semble que les recteurs: aient mis le droit en régie pour en accroître le rendement. En 1776 le sieur Marest, neveu de la supérieure, est commis à [a perception. En Pespace d’un an, de décembre 1776 à décembre 1777, le produit en nature et en argent, car on a la faculté de paver en argent, est de 819 boisseaux et demi de froment, 104 boisseaux de mouture, 53 boisseaux et demi d'avoine, 58 1. 9 s. en espèces (). Les habitants peuvent s'abonner). Ici encore les contestations sont nombreuses. Les procès vont au bailliage ou simplement à la police(5),

Les fermiers du minage apportent avec eux des mesures, afin de vérifier les quantités de grains, que les forains apportent. Ts ont même le privilège exclusif de fournir les boisseaux, garsaults, ct billettes nécessaires à la vente. Les marchands doivent leur ersprunter tous ces ustensiles à raison de 1 s. 6 d. par mesure. En 1767 et 1777 des ordonnances de police confirment ce privilège

. Bibliothèque nivernaise. 578 F 1.

2, Hôtel-Dieu E ?, f. 16 v. — Ch. des Not. Min. Boury. 8 mars 1750. 3. Hôtel-Dieu E 12. Comptes de 1777.

4. Ainsi le 8 janvier 1769 les recteurs abonnent le sieur Darnay, hôte du Monarque, pour le minage des avoines de son auberge, moyennant 24 ]. par an (Hôtel-Dieu E 2.

5. En 1725 les Ursulines refusent de payer et prétendent qu’elles ont un privilège qui les exempte du minage (Nièvre B. Police 1r, 22 novembre 1725) Les communautés religieuses ne paient pas volontiers les impôts. Le 19 avril 1736 (Ch. des Not. Min. Rondeau), avec le consentement des reécteurs et pour éviter des frais, le fermier F rancois Dreu transige avec Jacques Daniel, marchand à Chevenon. Celui-ci, qui a refusé le paiement de 2 quarteaux et 2 boisseaux de froment, est admis à donner seulement 6 boisseaux, «sans néanmoins que la remise puisse nuire ni préjudicier à l'avenir aux droits de minage, cette remise n'ayant esté faite que par la considération que les recteurs ont pour le délinquant ».

des fermiers, à condition qu'ils se procurent tout le malériel nécessaire(), [Is ont avec eux des minageurs el des minageuses, qui prennent soin de tous ces objets, perçoivent les droits, entreliennentetnettoient les marchés@). Le minage, comme la prévôté, devient presque une fonction publique.

L'évêque de Nevers, le prieur de St-Etienne el les diverses aulorités ecclésiastiques, après avoir été au moyen âge de puissauts seigneurs, n’ont presque rien conservé de leurs droits sur le commerce et l’industrie. C’est à peine si Pon peut citer le droit de sabot®), que l’évêque perçoit sur les bouchers. Par contre, l'Eglise lève foujours ses dîmes dans toutes les campagnes des environs de Nevers, dîimes de grains ou de légumes, de vin ou dagneaux(®,

Ces divers droits de vente où de consommation, qu'ils soient royaux, municipaux où féodaux 6), ne sont pas en général trés onéreux, sionles considère isolément. Toutefois, leur total devient exorbitant. L'exemple des vins est typique. Si l’on suppose un muid de vin ordinaire, récolté et vendu au détail à Nevers, ce muid échappe aux droits de péage, mais il est soumis à la courtepinte. Si sa valeur est de 32 1., il paiera 2 |. Parmi les aides et autres impositions rovales, le huitième réglé et la subvention prennent 6 1. 15 s., si le vin est vendu « à pot », 81.2 s. s’il est vendu € à assiette ». La jauge prend encore 5 5. Les droits d'inspection peuventatteindre 10$., et vers 1760 le don gratuit 11:10$., ce qui fait un total, déjà respectable, de 11 1. au minimum, de 121.78. au maximum. Si le vin en question n’est pas du vignoble, mais de l'élection de Nevers, il laisse aux péages 1 s. 6 d., et s’il n’est pas de l'élection, il n'échappera pas au droit de 40 s., cest-àdire qu'il paiera 2 1. 135. 4 d. au xvire siècle, 51. 65.8 d. à partir

f 2 Le 18 mars 1742 François Dreu prend à son service le sieur Alexis Estève et sa leuime, qui se chargent des garsaults et de la location, moyennant 30 1. par an.