DROITS FÉODAUX

Toutefois jusqu'à la fin de l’ancien régime les seigneurs restent en pos$ession de leur droits féodaux. Le duc de Nevers est toujours seigneur de Ja ville. Aux xvire et xviie siècles la châtellenie de Nevers conserve toujours certains droits de pêche et d’épave, de iminage, de prévôlé D, adjugés séparément ou en bloc à des feriniers, qui prennenteux-mêmes des commis ou dessous-fermiers(@). Avec ces persistances féodales les riches marchands de Nevers ont ainsi l’occasion d'étendre encore leurs opérations financières et leur commerce d’argent(®).

D’après le fermage de 1771 la prévôté comprend des «droits d'hallage » sur quiconque vendaux foires ou en boutique. «Chacun marchand étranger ayant marchandisees foires » doit payer 25.64. Tout marchand de bétail, qui vend des moutons à la foire de St- Cyr, doit aussi 4 d. par douzaine de moutons. Les drapiers paient! 8 s. pour le droit appelé la demi-pile. et les drapiers de Nevers 38s. par an de hallage. Les autres artisans et marchands, « tenant boutique et vendant au détail en la ville et faubourgs », paient 105. Tout boulanger et pâtissier, qui construit un four, doit d'abord une redevance fixe de 60 «., puis un droit annuel de 5s. par an. Les regrattiers « vendant sel en détail » paient 12 s. Pendant le carème la châtellenie prélève € 2 harengs par chacun baril de harengs blancs et un par chacun baril de barengs saurs ». Cerlaines redevances ont un caractère encore plus moyenägeux(. Tous ces droits sont faibles et cependant ils sont très impopulaires. Habitants et étrangers les paient de mauvais gréG6), Le fermier de la prévôté est appelé le prévôt fermier. Il est l’auxiliaire du bailliage. I joue dans les marchés un véritable rôle de police.

Le Minage se paie sur les grains vendus à Nevers. Il appartient à la fois au duc et à l'Hôtel-Dieu, le duc ne possédant qne la 15° partie du droit. Dans un brevet du 11 novembre 16196) Charles

l. Nièvre B. Chambre des Comptes, 31.

2. Le 8 mai 1786 (Ch. des Not. Min Caron) un i i re } - des Not, Min. marchand, le sieur Henri Rameau devient sous-fermier de la prévôté de Nevers et du minage, moyennant 600 I. par ques - — Le 22 août 1771 le praticien François Simonet devient adjudicataire des

droits de prévôté, moyennant 170 1. par an. (Nièvre B. Notaires. Min. Guytot).

. 3. Souvent ils sont fermiers des autres châtellenies ducales du Nivernais. CRE de 3 1. par feu de cheminée: droit de bourgeoisie sur les bigames de 5. En 1733 (Nièvre B. Pairie de Nevers. Crimi 5 Û i D. \ .B. S. Criminel) le préposé des fermiers est maltraité au Ravelin un jour de foire, et mé é à S ©En 1747 RU AE ë même frappé à coups de couteau. — En 1747 donnier Jean Boyau.