Cf. de Lespinasse, op. cit., 1, De

2. « Nous devons veiller, dit-il, avec soin à ce que la portion de juridiction qui nous est confiée et qui dans le Nivernois s'exerce en notre nom à la décharge du Souverain soit administrée conformément à la loi. Nos vassaux les habitants du Nivernois et Donziois ont lieu de s'attendre à trouver sous notre administration la même protection, la même liberté, les mêmes franchises, dont les sujets du Roi jouissent dans les autres provinces de France. Guidé par ces motifs et désirant seconder autant qu'il esten nous les vües bienfaisantes du Roi pour cette classe utile des citoyens qui n'ont de propriété que leur travail et dont la fortune n’a que l'industrie pour base, nous avons pensé qu'il était de notre justice de faire ressortir au Nivernois et Donziois les heureux effets des édits de 1776 et 1777, relativement aux communautés d'arts et métiers, dont les dispositions appliquées d'abord à la ville de Paris et à celle de Lyon, ont'ensuite été étendues à toutes les villes du réssort du Parlement de Paris, autres que celles du Nivernois et Donziois, pour lesquelles Sa Majesté a bien voulu faire exception en notre faveur. »