PARTIES CONTRACTANTES ET OBLIGATIONS RÉCIPROQUES

La question de l’apprentissage est à la base de tous les méliers, libres où jurés. Aucun artisan ne peut devenir maître sans avoir élé apprenti. Les maîtres ne prennent à leur service aucun apprenti sans conclure et signer un contrat d ‘apprentissage, dont les condiions sont débattues en toute liberté dans les métiers non jurés, el doivent au contraire ou devraient dans les jurandes se conformer aux articles des statuts.

Les règlements corporatifs antérieurs à Turgot consacrent tou- Jours quelques paragraphes aux conditions de lapprentissage, à sa durée, aux divers droits à payer, mais la plupart de ces articles ont disparu. Après Turgot le statut de 1783 est plus explicite. Mais de toute manière ces renseignements ont peu de sens, car le Caprice individuel n'hésite pas à négliger des textes qu’il trouve génants où dont il a oublié les dispositions. Ainsi dans le cadre théorique des statuts il faut voir surtout la réalité pratique des contrats, sans établir aucune distinction entre métiers libres et métiers Jurés.

Les contrats d'apprentissage sont rédigés sous seing privé, ou par devant notaire. Dans les jurandes ils doivent être cCopiés sur les registres de la communauté, Les contrats sous seing privé ont généralement disparu @). Les actes notariés ont une rédaction toujours semblable, car les notaires n’abandonnent pas volontiers leurs antiques formules. Toutefois le style se transforme un peu au cours des àâges. Les contrats d’abord succincts deviennent de plus en plus verbeux au xvrie siècle. La phraséologie augmente à mesure que l’on approche de la Révolution.

Les actes débutent par le nom des parties contractantes. Le patron qui embauche est cité d’abord. Dans les métiers jurés, nul ne

1. «Les brevets d'apprentissage pourront être faits sous signalure privée où par devant notaire au choix des parties, mais dans l'un et l’autre cas ils Four, Te £ À HO re q pe n DE : x : > par les syndic et adjoint de la communauté sur un registre, qui ve je a ne Le temps de l'apprentissage ne commencera à courir que du jour de l'enregis brevet ». (Statut de 1783, ch. 1v, art. 1"). ; Dire e ect ire 9 CR n'avons SUR sous cette forme qu'un acte de chirurgien, c'est-à-dire d'une profession que nous laissons de côté.