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être à la hauteur de leur mission , exigent des ressources considérables en argent et en personnel. Le département rural doit donc, par la nature des choses, former une circonscription étendue.

L'institution judiciaire qui répond aux besoins journaliers des familles est la justice correctionnelle, qui réprime les offenses commises contre les personnes, la propriété privée et l’ordre public, à l’exception des crimes passibles de la peine de mort ou d’une longue servitude pénale. Cette justice est confiée aux magistrats choisis parmi les propriétaires résidants ?, offrant aux populations les garanties d’honorabilité exigées par l’opinion publique. Lorsque cette classe de citoyens est nombreuse dans les campagnes, les magistrats exercent gratuitement * leur fonction sans supporter une trop lourde charge, et ils répriment efficacement le mal jusque dans les moindres paroisses. Ce régime comprend trois juridictions. Dans la première, chaque magistrat juge en permanence, en son domicile, les moindres délits. Dans la seconde, correspondant à des unions de paroisses, plusieurs magistrats, siégeant fréquemment, jugent les offenses plus graves, ou l'appel des décisions rendues par un seul magistrat. Dans la troisième enfin, plusieurs magistrats, tenant au chef-lieu du département un petit nombre de sessions annuelles, jugent les plus graves offenses et les

2? La Réforme sociale, 34, XVIII. = 3 Tel est, par exemple, le

cas en Angleterre. (La Constitution de l'Angleterre, Liv. vi, ch. v à x11.)

appels formés contre les décisions de la seconde juridiction.

La justice des assises punit les crimes entraînant la peine de mort ou une longue servitude pénale. . Elle est exercée deux fois par an, au chef-lieu du

département, par deux juges des hautes cours de justice de la province ($ 69). Pendant chaque session d'assises, les Juges se transportent successivement dans plusieurs départements de la province, suivant un ordre fixé par la coutume ou par la décision des autorités judiciaires.

Enfin, la justice civile du département est limitée aux tester pour dettes et dommages d’une médiocre importance. Elle est exercée par un juge qui parcourt fréquemment les unions de paroisses où des causes sont instruites. Dans les procès où l'intérêt en litige est plus considérable, les deux parties peuvent, d’un commun accord, réduire les frais ou accélérer la solution en déférant l’affaire au juge départemental, avec ou sans appel aux cours provinciales. Les contestations d’une minime importance, celles surtout qui se rapportent aux intérêts spéciaux de certains commerces, sont Jugées par des magistratures locales annexées aux principaux centres de population.

L'application du jury au jugement des « Causes Civiles et criminelles est à la fois une des coutumes les plus fécondes de l’ancien régime européen, et un des moyens de conjurer les plus graves difficultés de notre temps. Cette inslitution assure aux peuples

libres plusieurs avantages essentiels. Elle réduit dans

‘une proportion considérable le nombre des juges de

profession * : elle permet, par conséquent, de les mieux choisir et de tenir ainsi le corps entier à la hauteur de sa fonction. Elle décharge ces juges d’une responsabilité compromettante, et elle rehausse d'autant le respect dû à leur caractère. Mais le principal avantage du Jury est l’enseignement pratique donné aux peuples qui glissent sur la pente de la fausse égalité (K 59). Là leur est démontrée journellement la légitimité d’une hiérarchie sociale fondée sur la richesse unie au talent et à la vertu. Les mêmes hommes, qui voient un principe absolu dans l'application du suffrage universel à la direction des

affaires publiques, aperçoivent distinctement les in-

convénients de ce même principe appliqué au jugement des procès civils et criminels. Les partisans exagérés de légalité en matière politique sont rarement disposés à pousser la logique d’un faux système au point de soumettre les décisions concernant leurs intérêts, leur honneur et leur vie, au verdict de la plupart des citoyens qui les entourent. Enfin, sous les régimes de liberté, où la connaissance des mécanismes de l'impôt est devenu familière, chacun

4 Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, grâce au concours du jury et de ses magistrats locaux résidants, peut se contenter de 300 juges de profession. Avec ce personnel très bien

rétribué et relativement économique, nos voisins assurent aux

moindres localités une sécurité que nous sommes loin d'obtenir en France, avec nos 9,400 juges, si peu rétribués et cependant si onéreux pour le budget.

apprécie hautement les avantages d’une institution qui réduit aux plus strictes limites les frais de la justice.

Les deux catégories d’offenses contre la paix publique sont, autant que possible, prévenues et réprimées, sous la direction des magistrats, par une police composée d’agents qui ne sont point armés, mais qui ont le droit de requérir l'assistance de tous les citoyens. La force qui vient en aide aux magistrats est une milice, réserve de l’armée. Cette milice se rassemble de loin en loin pour lapprentissage des armes : les officiers sont choisis parmi les propriétaires résidants; ils offrent, comme les magistrats, par leur caractère, toute garantie aux populations. Un haut fonctionnaire choisi par le souverain parmi les magistrats du département dirige l’administration de la justice, et intervient dans la nomination des agents qui assistent les magistrats et les juges. Un second haut fonctionnaire, également choisi parmi les magistrats, commande la milice : il y fait les nominations qui ne sont point réservées aux autorités provinciales ($ 69) ou au souverain.

Les magistrats et leur chef dirigent naturellement certains services qui complètent les deux précédents : tels sont la construction et l’entretien des prisons, des bâtiments où se rend la justice, où se conservent les archives départementales et le matériel de la milice. Ils évitent, au contraire, d’intervenir dans les services qui peuvent être, à la rigueur, accomplis par les familles, par les associations for-

mées dans un but d'utilité publique ÿ, par les paroisses et les unions de paroisses : c’est ainsi, par exemple, que dans la majeure partie de l’Angleterre les magistrats ne donnent qu'un concours indirect à la construction et à l'entretien des routes£. Cependant, par la force même des choses, les départements sont tenus de remédier à certains maux qui se développent par l’agglomération et la corruption des peuples sédentaires : c’est ainsi qu'ils pourvoient de plus en plus aux soins qu’exigent les aliénés. Ceux-ci, en effet, sont au sein des familles une source d’embarras ou d'abus; et ils réclament, de la part des pouvoirs publics, une surveillance qui ne peut être exercée que dans des établissements spéciaux, sous la surveillance et le contrôle des magistrats.

L'existence du département, comme celle de la paroisse, repose sur une organisation financière d’une simplicité extrême, qui est une des garanties des peuples libres : ce régime est fondé sur l’évaluation exacte du revenu que pourrait donner la location des immeubles de la circonscription. Le principal soin du conseil paroissial et des magistrats préposés au service financier est d'assurer à

$ La Réforme sociale, 46, I à IV. — 6 Les routes d'intérêt local sont construites et entretenues par les paroisses ; Les ponts seuls sont à la charge du département. Les routes d'intérêt général sont adjugées, avec un droit de péage, à des entrepreneurs. Certains départements se concertent aujourd'hui avec les unions de paroisses pour multiplier les routes à parcours gratuit. (La Constitution de l’Angleterre, Liv, VII, ch. mx et xr.)

chaque contribuable une exacte évaluation de ce revenu. Les deux autorités qui fixent le budget de la. paroisse et du département font savoir annuellement aux contribuables qu’ils doivent payer, pour chaque sorte de dépense, tant de centimes et tant de millimes par franc de revenu. Sous un tel régime, chaque famille contrôle efficacement le gouvernement local; car elle peut comparer, pour les moindres détails, les charges que chaque service lui impose avec les avantages que ce même service lui assure. Les finances locales des peuples libres sont aussi claires et aussi simples que celles des États trop centralisés sont obscures et compliquées. Ces qualités résident dans la perception autant que dans l'assiette des'taxes; et, comme je l’ai indiqué erdessus ($ 67), le conseil paroissial vient sous ce rapport, en aide aux autorités des circonscriptions supérieures.

Ces détails d'organisation départementale concernent spécialement les campagnes où les domaines ruraux sont agglomérés autour d’une habitation centrale ($ 46), où par conséquent les familles sont uniformément disséminées sur la surface entière du pays. Ils se modifient, par la force des choses, dans les localités où se forment de grandes agglomération urbaines. Ce cas se présente notamment quand les classes dirigeantes méprisent et abandonnent les résidences rurales, quand les entreprises commerciales où manufacturières se multiplient, et surtout

quand le département possède des ports maritimes exploitant le commerce du monde entier. Les villes tendent alors à dominer les campagnes, ainsi qu'il arriva chez les Grecs et les Romains de l’antiquité, ou chez les Italiens du moyen âge ; et si les institutions ne prêtent point leur appui aux bonnes mœurs, la corruption puis la décadence deviennent inévitables. La prospérité se maintient, en effet, sans trop de difficulté dans une province, malgré la richesse et la puissance des grandes villes, si les classes dirigeantes, fidèles à leurs résidences rurales, conservent dans les campagnes leur légitime influence. De leur côté, les grandes villes jouissent d’une autonomie complète : elles règlent en toute liberté cette multitude d'intérêts communs qui n'existent point dans les campagnes; et qui naissent de la contiguité des habitations. Certaines villes acquièrent, par leur population et leur richesse, une importance comparable à celle des départements auxquels elles confinent ; elles sont représentées, autant que ces derniers, dans les conseils de la province ou de l’État; et, comme les départements, elles sont le siège d’assises spéciales tenues par les juges des hautes cours provinciales. Mais cette autonomie se renferme rigoureusement dans un ilot”,

7 Selon la Coutume d'Angleterre, les communes urbaines, qui ont dans la province une situation aussi indépendante que celle du département rural, sont comprises dans un cercle idéal tracé autour d'un point central défini par la loi, avec un rayon de 41 kilomètres. La surface de ce cercle est de 37,000 hectares. Les lois relatives aux intérêts locaux des populations agglomérées à

constitué par la Coutume ou par la loi avec les territoires de la ville et de sa banlieue: et elle n’empiète Jamais légalement sur les départements ruraux contigus. Les villes moins considérables ont également une existence séparée et des droits en rapport avec leur importance ou leur spécialité 8. Quant aux petites villes liées par la Coutume à la vie des campagnes, elles font partie intégrante du département rural : elles sont habituellement le siège des associations d’utilité publique, des foires et marchés, des sessions tenues par le Juge civil ou les magistrats. Une admirable législation * autorise, dans ces petites villes, la majorité des habitants à pourvoir aux convenances de la salubrité et de la voirie, notamment aux services des distributions d’eau, de l’éeclairage, des égouts, des abattoirs, des marchés, des établissements insalubres et incommodes. Cette législation soumet les intéressés à un régime de contrainte et au payement de certaines taxes; mais elle laisse toute liberté aux territoires qui n’ont point adhéré à l'établissement de ces communautés exceptionnelles. Il est absolument interdit à ces communautés, comme aux communes urbaines proprement dites, de recourir à un des plus déplorables procédés financiers du moyen âge, et de gêner la

côté de la cité de Londres se réfèrent habituellement à des cercles ayant pour centre l'église Saint-Paul. — 8 Voir, par exemple, l'excellente organisation des commune urbaines désignées en Angleterre sous le nom de Boroughs. (La Constitution de l’Angleterre, liv. VIII, ch. xmr.) — ? La Constitution de l'Angleterre, Liv. VIII, ch. xiv.

circulation par le genre d'impôt qui, après avoir été supprimé en France en 1791 y fut rétabli, en 1798, sous le nom d'octroi. Dans les agglomérations urbaines, comme dans les campagnes, le service financier est assuré par la taxe sur les immeubles. On y joint naturellement les produits de certains services communaux. Parmi ces produits figurent souvent les redevances payées pour les fournitures d’eau et de gaz pour l’usage des marchés et des ports.

Certaines campagnes, alors même qu’elles sont nettement séparées des grandes villes, se composent de populations agglomérées qui se sont constituées sous diverses influences. Au premier rang de cellesel figurent : la haute estime accordée aux villes par les premiers législateurs de la race #; l'admiration conçue par une race nomade ou rurale, pour les villes d’un peuple voisin #; l'obligation où se trouvent encore certains agriculteurs de se grouper en villages pour échapper à un brigandage intérieur *?, ou aux incursions de l’ennemi sur un pays frontières ; enfin la déplorable coutume des domaines morcelés avec habitations groupées en villages ($ 46), qui, au milieu d’une sécurité complète, conserve sans

10 Exemple, les anciens législateurs de la Grèce et de l'Italie. — 11 Les Gaulois, après leurs expéditions en Grèce et en Italie (S 13). — 1? Aujourd'hui encore, dans plusieurs districts méridionaux de l'Espagne et de l'Italie, personne n'oserait créer une habitation en dehors des villages. = 13 La plupart des villages de la Lorraine ont été fondés sous cette influence. IL en a été de même pour beau-

coup de bourgades des townships de la Nouvelle-Angleterre, créés par des colons qui redoutaient les attaques des Indiens.

espoir d'amélioration l'antique assolement triennal et la vaine pâture#. Dans les campagnes ainsi constituées, l’agriculture est grevée de longs transports et mal pourvue d'engrais. Les familles trop agglomérées tendent, plus que.sous le régime des habitations disséminées, à se corrompre et à adopter les habitudes de communauté. Elles oublient alors fa- cilement que le premier motif qui oblige les familles à s'associer est le devoir d’adorer Dieu. Dans les institutions, comme dans les mœurs, la vie communale tend à étouffer la vie paroissiale 5.

La France, en instituant après la révolution de 1789 un nouveau gouvernement local, s’est complètement éloignée des modèles dont je signale ici les traits principaux. Elle a rompu à la fois avec

14 Les Ouvriers européens, 2e édition, tome VI, ch. v, $ 22. — La Réforme sociale , 34, XV. — 15 Les notabilités les plus sinistres de la Terreur, et celles qui ont le plus contribué à nous transmettre, en les aggravant, les mauvaises pratiques de tyrannie et de centralisation de l'ancien régime en décadence ($ 17), provenaient en général des villes et des régions à domaines morcelés. Pour mieux étudier cette triste organisation, j'ai acquis en Champagne une propriété dans le pays natal du conventionnel Danton. (Voir quelques traits de ce régime agricole dans les Ouvriers européens, 2 édition, tome VI, ch. mr, $ 19, pages 417 et suiv. La vaine pâture y repousse toute amélioration de la culture, et le christianisme y est oublié à ce point que le prêtre chargé de la direction spirituelle de quatre anciennes paroisses, n’exerce en fait qu'une sinécure. La réforme sociale de ces vastes plaines exigerait deux séries de mesures : restaurer, à l’aide de la loi morale, les vraies notions de la famille et de la propriété; donner aux majorités, selon le mécanisme de certaines lois allemandes, la liberté de se soustraire à ce régime et de reconstituer des domaines aglomérés ($ 46). Voir la Réforme sociale, 34, XIV et XXII.

la tradition de ses époques de prospérité et avec la coutume des peuples les plus prospères. Elle a. démembré ses provinces, au mépris des droits réservés par les actes d'union; et elle à ainsi. brisé les formes qui, sous l’ancien régime en décadence, conservaient aux localités un reste d’autonomie. Elle a achevé l’œuvre de destruction en jetant dans le même moule communal deux éléments absolument dissemblables : les grandes cités , assez riches et assez éclairées pour constituer des États ; les paroisses rurales, qui ne peuvent fonder que sur des unions les bases de leur vie locale. Enfin la France révolutionnaire a fait entrer au même titre ces êtres si différents dans l’unité départementale, et elle s’est flattée de créer un ensemble har-

monieux en les dominant tous à l’aide des fonction-

naires délégués par le pouvoir central. Mais ce régime sans précédents n’a jamais répondu à lat: tente de ses fondateurs ; car 1l ne s’est concilié ni avec l’ordre public ni avec l’équité. Dans les temps de trouble, les grandes villes ont secoué toute au-

torité 7, et elles ont opprimé les campagnes, mises

16 Les sentiments qui se manifestent sous nos yeux indiquent que la révolution, en adoptant cette mesure, n’a point atteint le but qui en fut le prétexte : elle n’a point resserré le lien national. Le gouvernement anglais a suivi à l'égard de l'Écosse le système opposé : malgré les insurrections de 1715 et de 1745, il à toujours respecté l'autonomie réservée par l'acte d'union de 1707 (a Réforme sociale, 59, VIT, VIN, XI, xIm); et aujourd'hui, dans les, questions. internationales , T'Écosse est devenue plus britannique que l'Angleterre elle- -même. = 17 Ces. usurpations urbaines, conséquences d'un faux système, ont déjà conduit nos gouvernemen ,

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dans l'impossibilité de sauvegarder leur liberté par leur union. Même dans les temps de calme, les campagnes ont perdu toute indépendance devant la prépondérance naturelle des villes, et les usurpations factices de l’État.

Je ne sais si la réforme de ce triste état de choses, tant de fois réclamée par l’Empereur #, s’accom- plira sous son règne. Les fonctionnaires, intéressés à proclamer l’incapacité irrémédiable des localités à se gouverner elles-mêmes, ont eu jusqu’à présent, en ces matières, une influence irrésistible, et il en sera de même aussi longtemps que nous n’aurons pas trouvé le milieu à garder entre la soumission passive et la révolte. Tant que ces mœurs subsisteront, les hommes dévoués à la réforme n’auront

à priver Paris et Lyon des libertés acquises à toutes les villes du monde, sous les régimes les plus divers. En présence des sentiments antisociaux qui se manifestent maintenant, le même régime de contrainte s’étendra fatalement à toutes les agglomérations urbaïnes, si la réforme ne vient pas nous arrêter sur cette pente dangereuse. — #3 « Monsieur le Président du Conseil d’État, notre « système de centralisation, malgré ses avantages, à eu le grave « inconvénient d'amener un excès de réglementation. Nous avons « déjà cherché, vous le savez, à y remédier; néanmoins il reste « encore beaucoup à faire. Autrefois, le contrôle incessant de l’ad- « ministration sur une foule de choses avait peut-être sa raïson « d’être, mais aujourd'hui ce n’est qu’une entrave. Comment com- « prendre, en effet, que telle affaire communale, par exemple, « d’une importauce secondaire et ne soulevant d'ailleurs aucune « objection, exige une instruction de deux années au moins, grâce « à l'intervention obligée de onze autorités différentes? Dans cer- « tains cas, les entreprises industrielles éprouvent tout autant de « retard. Plus je songe à cette situation , et plus je suis convaincu « de l’urgence d’une réforme. Mais... » (Lettre de Napoléon III, « du 24 juin 1863.)

guêre qu'un moyen de préparer un meilleur avenir : insister sur le profond contraste qui existe, touchant le gouvernement local et ses résultats, entre les pays étrangers et la France.

Nos principaux émules trouvent dans leur régime plusieurs avantages précieux. Les particuliers, même dans les résidences le plus isolées, voient réprimer et punir sans délai les moindres offenses contre les personnes et les propriétés. Les diverses autorités de la hiérarchie départementale gouvernent en toute souveraineté les intérêts des campagnes, nettement séparés de ceux des villes. Les autorités rurales ou urbaines montrent d’ailleurs, dans l’exercice de leurs fonctions, la vive sollicitude et la prudente réserve qui se développent à la fois chez les gouvernants avec la réalité du pouvoir et la responsabilité qui en dérive. Elles n’ont garde, par conséquent, de compromettre cette responsabilité en sortant du domaine que leur assigne la Coutume ou la loi : sous ce rapport, aucune d'elles ne porte ombrage ni à la province ni à l’État.

En France règne l’ordre de choses opposé. Les délits de maraudage sont devenus la plaie permanente de la propriété rurale, et l’école de l’immoralité : ils ne sauraient être réprimés; car les inconvénients d’une justice trop lointaine l’emportent sur les avantages de la réparation *. Aucune autorité

19 Dans le cours de ses travaux agricoles, mon fils Albert Le Play a fait une étude journalière des maux qui résultent, en Limousin, du maraudage et du braconnage. Il en a donné un précis

locale ne peut améliorer la maison commune ou le chemin qui y conduit sans une tutelle de l’État, qui est à la fois onéreuse et décourageante. L citoyens indépendants recherchent de moins en moins ces fonctions. Ceux qui les exercent tendent au contraire à exagérer leurs pouvoirs. Ils sont encouragés dans ces empiêtements par une législation qui les protège contre les réclamations du public ($ 54, n. 4). Ils sont même contraints d'entrer dans cette voie par la loi de leur institution. En même temps qu’elle leur interdit de régler librement leurs propres affaires, cette loi leur enjoint, en effet, d'intervenir par une multitude d’avis dans les is relevant des autres pouvoirs. É

Cette dernière pratique n’est pas seulement contraire à l'expérience des peuples prospères : elle est condamnée par la raison et par les dispositions naturelles du cœur humain. Il est peu judicieux de demander avis sur la gestion d’un domaine étranger à des hommes jugés incapables de gérer leur domaine propre, D’un autre côté, l’homme capable de remplir un tel devoir s’épargnera, en général, les fatigues d’un travail qui ne lui impose aucune responsabilité, et ne lui assure aucun honneur.

Ce vice de notre constitution né saurait être trop signalé, à une époque où l’on en remanie les textes pour la onzième fois ($8, nn. 12 à 14). Si, par Cgard pour la bureaucratie, on persiste à pose

dans le journal Za France, du.1ex ia 1869. Les journaux du Limousin ont reproduit CG travail et.en ont constaté l'exactitude.

les pouvoirs locaux d’une activité nécessaire, On. pourrait du moins préluder à la réforme, en les dispensant de remplir des devoirs inutiles ou compromettants. | |