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INFLUENCE FUNESTE EXERCÉE SUR LA JEUNESSE RICHE PAR LE DROIT A L'HÉRITAGE

En France, les vraies Autorités sociales ($ 5), c'està-dire les hommes éminents qui dirigent les travaux du commerce, de l’industrie et de l’agriculture, ne sont guère disposés à sortir du cercle de leurs devoirs journaliers pour enseigner les vérités sociales par des discours et des écrits. Cependant, depuis que la réforme commerciale a mis nos négociants en concurrence plus immédiate avec des rivaux qui jouissent de la liberté testamentaire, on voit naitre chez nous des initiatives qu'avait étouffées jusqu'ici une réglementation exagérée. C'est ainsi que, dans une pétition adressée au sénat en 1865, cent trente négociants ou fabricants de Paris et des provinces ont signalé dans les termes suivants l’influence funeste que le droit à l'héritage exerce sur les mœurs de leurs enfants", et, par suite, sur la situation de leurs ateliers. |

« Nous, soussignés, manufacturiers, fabricants et commerçants, avons l'honneur de nous adresser respectueusement à la haute intervention du Sénat pour obtenir du gouvernement de l'Empereur que la liberté testamentaire soit substituée à notre régime actuel de

succession. Autant le droit d’ainesse nous semblerait contraire à l’équité naturelle et au sentiment de la na-

1 On remarque, parmi les signataires de cette pétition, des hommes qui ont joué, en raison de leurs talents personnels ou de la supériorité de leurs établissements, un rôle éminent aux expositions universelles, en 1855, en 1862 et en 1867. LS

tion, autant la loi qui nous régit nous parait un excès opposé, qui a pu avoir sa raison d'être temporaire, mais qui devient de jour en jour une cause plus marquée de préjudice et de dissolution pour les intérêts du pays. Le mal que nous signalons a pu demeurer douteux tant que la France s’est contentée d’un rang secondaire parmi les nations commercantes.. Mais aujourd'hui... nous avons été mis en demeure de lutter contre les peuples producteurs les plus avancés... La France industrielle a répondu à l'appel de son souverain en se préparant énergiquement à la lutte; mais une barrière s'élève entre elle et le but proposé à ses efforts : notre régime de succession.

« En effet, tandis que l'Angleterre, sous l'empire de la liberté testamentaire, voit grandir et se perpétuer chez elle des établissements. qui accumulent les capitaux, la clientèle, les lecons de la pratique... ; ‘tandis que les fils des manufacturiers ou des négociants les plus considérables continuent , dans la métropole et jusqu'aux extrémités du monde l’œuvre de leurs ancêtres, que se passe-t-il parmi nous? Rarement l’œuvre du père est continuée par les fils. Dans la plupart des cas, le père a été l'artisan de sa fortune : il s’est élevé plus ou moins haut selon ses propres forces. Mais le capital qu'il à amassé, l'expérience qu'il a acquise, l'instrument de travail qu'il a créé, tout cela se trouve affaibli, disséminé, compromis ou perdu lorsque la vieillesse ou la mort mettent fin à son action personnelle. C'est une force vive dont notre Code civil semble avoir pris pour mission de briser les organes.

« Si nous recherchons les causes les plus influentes de résultats si opposés, nous sommes conduits à con-