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OPINION DE LA PRESSE LOCALE DE SAVOIE, SUR UN INCONVÉNIENT DE LA RÉCENTE ANNEXION

« Sous la loi sarde, la portion disponible était des deux tiers lorsque le testateur avait un ou deux enfants, et de la moitié s’il en laissait un plus grand nombre (art. 719); de plus, les filles dotées étaient exclues de la succession de leurs parents. Le père de famille avait à sa disposition un moyen efficace de retenir auprès de lui un ou plusieurs de ses fils, par la possibilité de donner une part suffisante de son héritage à ceux qui l'avaient cultivé... La mise en vigueur de l’article 913 du Code Napoléon a changé tout cela, en réduisant la portion disponible à la moitié, au tiers ou au quart, suivant les cas. Ordinairement les habitants de la campagne ont au moins trois enfants et ne peuvent disposer que du quart. Dans la pratique, cette portion ne suffit pas à fixer au sol celui ou ceux des fils à qui elle est promise. Les hommes d’affaires, les propriétaires, dont les relations avec les cultivateurs sont fréquentes, affirmeront tous que, depuis l’annexion, ils ont vu fréquemment les efforts du père de famille, appuyés par la promesse du.quart disponible, rester sans effet, et les fils partir à la recherche de salaires plus rémunérateurs. Ils font et continueront de faire ce raisonnement d’une simplicité et d’une exactitude évidentes : Si nous res-

tons à travailler pendant dix ans, pendant vingt ans, le patrimoine sera entretenu, augmenté par nos labeurs, par nos fatigues de tous les jours; puis, au moment de l'ouverture de la succession, les enfants sortis jeunes de la maison paternelle, viendront prendre leur part dans le résultat de notre travail. Travaillons pour notre compte, ayant un pécule particulier auquel nos frères émigrés ne mordront pas ; puis nous aurons notre part dans l’hoirie commune. — Ce raisonnement a été fait et pratiqué aussitôt après la promulgation des lois francaises. Ces fâcheux résultats se produisent déjà et augmenteront plus tard; car les nombreuses donations faites sous la loi sarde, en 1860, ont prorogé les bénéfices de ces dispositions pour beaucoup de familles. Il est fort possible qu'en théorie la combinaison de l’article 913 soit très ingénieuse; il pouvait mème arriver qu'elle soit très appropriée aux conditions des familles adonnées aux professions libérales; mais ici, en Savoie, au milieu de la transition d’une loi à l’autre, nous avons surpris le fait brutal, la vérité aveuglante résumée en deux mots : La diminution de la portion disponible a fait émigrer dans les villes les jeunes cultivateurs. » (Extrait du Courrier des Alpes, journal de Chambéry , avril 1867.)

Il est utile de rapprocher de cet article un travail que je publiai en 1867 (avant l’annexion), sur le régime des successions en Savoie (Les Ouvriers des deux Mondes, 1"° série, t. IT, p. 52). Au surplus, le raisonnement du journal de Chambéry est précisément celui que fit en vain l'illustre Portalis, lors de la discussion du Code civil (L. 6). Maïs l'intérêt évident des familles rurales ne put alors prévaloir contre l’aberration poli-