Opinion de Cazalès
« Le partage des terres ayant une influence directe sur l'intérêt public, c'est sous ce rapport que je vais l'examiner. Le plus important de ces rapports est celui qui lie l’homme à sa patrie par l’amour de la propriété. C’est par l'amour de la propriété qu’on s'élève à l'amour de son pays; c’est par l’amour de sa famille qu'on s'élève . à l'amour de ses concitoyens. Il faut que la propriété ait cette fixité qui attache l’homme à la vie: Or à quoi tendrait ce partage égal, cette division de propriétés ? Chaque portion de terre ne suffirait plus pour nourrir celui qui la posséderait. A la mort de chaque chef de famille, on serait obligé de vendre son champ pour en partager le produit, ou de le morceler; dans ce dernier cas, l'attachement à la propriété, l'amour de la patrie est détruit dans ses éléments ; dans le premier, on verra s'établir de grandes propriétés aussi nuisibles que les petites. Car, lorsque toutes les fortunes sont dans un petit nombre de mains, un grand nombre de citoyens sont indifférents à la chose publique et ne sont pas même citoyens. Toutes les lois doivent donc tendre à donner aux propriétés cette fixité qui prévienne les deux inconvénients que je viens d'indiquer. La faculté de tester, laissée par la loi romaine aux pères de familles, est la conséquence nécessaire de la puissance paternelle, que
sans doute vous ne voulez pas détruire. C’est par cette faculté qu'ils régissent leur familles et qu'ils en obtiennent du respect. »
(Assemblée nationale, séance du 5 avril 1791 ; Moniteur.) |
La 4. Opinion de Prugnon.
« Une vérité qui, comme la lumière, se voit sans qu'on la regarde, c’est que le père est le premier magistrat de sa famille; c’est que cette magistrature, aussi ancienne que le monde et sur laquelle la pensée s'arrête avec tant de douceur, doit être modérément armée du droit de punir et de récompenser. Il ne lui faut sans doute ni hache ni licteurs, mais un frein pour contenir dans ses limites le fils qui sera tenté d’en sortir, mais un prix à donner à celui qui a soigné et consolé la vieillesse que ses autres enfants ont négligée. Nul danger à le revêtir de ce pouvoir, non seulement parce que l’amour paternel est le plus profond et le plus délicieux sentiment de la nature, maïs parce que le père s'aime lui-même dans son fils, et qu’en général, pour les enfants, le lien de l'espérance est aussi fort pour le moins que celui de la reconnaissance. Qu'il donne de son vivant, répondra-t-on d’abord, et je conviendrai volontiers que la vraie libéralité est la donation entre vifs ; mais plus d’un père se trouve dans une situation trop étroite pour pouvoir s'imposer des privations, et le priverez- vous du droit d’être libéral et juste, précisément parce qu'il n’est pas riche? Plus d’une expérience a appris aux vieillards que l’on était un peu négligé lorsque l’on avait donné tout, et ils sont assez généralement
pleins de cette idée; ainsi dépouiller un père du droit de tester, c’est le priver de la prérogative la plus précieuse et la plus utile aux mœurs, puisque ce serait évidemment affaiblir le pouvoir paternel, et une loi qui lui ravirait ce droit aurait contre elle l’autorité de la raison universelle, appuyée de quarante siècles; car si c'est Solon qui a introduit les testaments dans Athènes, ce n’est sûrement pas lui qui les a inventés. »
(Assemblée nationale, séance du 6 avril 4791 ; Moniteur.)