Opinion de Qurée
« La discussion se rétablit sur le projet relatif au droit de tester. |
« Curée, en combattant le projet, récuse l'autorité de Mirabeau, et nomme son discours contre les testaments un véritable testament ab trato. Le sens rigoureux du principe posé par cet illustre orateur tendrait à anéantir en totalité le droit de tester.
« Mirabeau a supposé la société remplie de pères injustes; la nature réclame contre une telle supposition ; l'expérience la contredit, et la loi ne doit pas s’y arrêter. j Of
« On ne conteste pas aux citoyens le droit de disposer de leurs biens, et on voudrait que la paternité fût un titre d'incapacité! L'abus qui règne en ce moment révolte les affections naturelles : la loi de nivôse qu’on invoque n’est point exécutée, elle est éludée ; le mal est plus grand encore que ne le redoutent les adversaires du projet présenté. Il faut faire cesser un tel ordre de choses; on n'y parviendra qu’en rappelant la piété filiale, et,
pour cela, il faut permettre aux pères de punir l'ingratitude et l'abandon. »
(Tribunat, séance du 2 germinal an VII; Moniteur, p. 766.)
€ 6. Opinion de Portalis.
« Il n’est pas question d'examiner ce qui est le plus conforme au droit naturel, mais ce qui est Le plus utile à la société. Sous ce point de vue, le droit de disposer est, dans la main du pêre, non, comme on l’a dit, un moyen entièrement pénal, mais aussi un moyen de récompense. Il place les enfants entre l’espérance et la crainte, c'est-à-dire entre les sentiments par lesquels on conduit les hommes bien plus sûrement que par des raisonnements métaphysiques. Le droit de disposer est encore un droit d'arbitrage par lequel Le père répartit son bien entre ses enfants, proportionnellement à leurs besoins. Et il faut remarquer que ce droit est avantageux à la société; car le père, en donnant moins aux enfants engagés dans une profession lucrative, réserve une plus forte part à ceux que leurs talents appellent à des fonctions utiles à l’État, inutiles à leur fortune.
« Là où le père est législateur dans sa famille, la société se trouve déchargée d’une partie de sa sollicitude. Qu'on ne dise pas que c’est là un droit aristocratique. Il est tellement fondé sur la raison, que c’est dans les classes inférieures que le pouvoir du père est le plus néces- saire. Un laboureur, par exemple, a eu d’abord un fils, qui, se trouvant le premier élevé, est devenu le compagnon de ses travaux. Les enfants nés depuis, étant moins nécessaires au père, se sont répandus dans les
villes et y ont poussé leur fortune. Lorsque ce père mourra, sera-t-1l juste que l’ainé partage également le champ amélioré par ses labeurs avec des frères qui déjà sont plus riches que lui? »
(Discussion du Code Napoléon dans le conseil d'É'tat, par Jouanneau et Solon; 2 édit., 3 vol. in-4°; tr, ‘p. 126.) — Comparer avec l'opinion qui règne en Savoie, depuis l'annexion (H).
