LES PRINCIPES DE 1789 ET DU PREMIER EMPIRE

dans les écrits des encyclopédistes, de Voltaire, de Rousseau et des autres précurseurs de la révolution française une objection contre la liberté testamentaire. Montesquieu, après une série de jurisconsultes éminents, à nié formellement le droit des enfants à lhéritage (L). Les cahiers des états généraux n’ont émis aucune critique contre la liberté testamentaire ; et ce dépôt authentique des opinions du temps suffirait seul pour établir que le partage forcé n’est point un principe de 1789.

Le partage forcé appartient à la plus sinistre époque de la Révolution. Il fut promulgué le 7 mars 1798, avec le but avoué de détruire dans la famille l’autorité paternelle, et dans le pays entier tout esprit de tradition (E).

L'Empire conserva le partage forcé ! comme moyen de détruire les anciennes familles de toute condition; mais 1l S’empressa de rétablir, sous le nom de majorats, un système de conservation forcée ? en faveur des familles qui se montraient dévouées au nouveau gouvernement. Ces œuvres simultanées de démolition et de reconstruction, par voie de contrainte, firent prévaloir dans le régime nouveau deux funestes tendances de l’ancien régime en décadence, Pesprit d’intolérance et l’omnipotence de l’État. Elles se trouvent peintes, dans leur pratique, par la législation de cette époque. Napoléon Ier en a lui-même résumé la théorie avec une énergie sin gulière (K).

1 La Réforme sociale, ch. 20. — ? Ibidem, ch. 19.

Selon des déclarations réitérées, le second Empire a pour mission de continuer l’œuvre de liberté entrevue, sinon accomplie, par les hommes illustres de 1789. Il ne saurait donc se proposer de recourir à la contrainte pour désorganiser la vie privée ou pour la reconstituer sur un plan nouveau. En obéissant sur ce point à l’impulsion donnée, depuis 1789, par les légistes,.en conservant comme ses prédécesseurs le partage forcé sans le correctif des majorats, le gouvernement actuel ne s'inspire évidemment ni des principes de 1789 ni de la pratique du premier Empire. Il continue simplement l’œuvre révolutionnaire de la Terreur, adoucie par le palliatif du Consulat *. |

6Mme OBJECTION : LE DROIT DES ENFANTS A L'HÉRITAGE CONJURE E SCANDALE DES CAPTATIONS EXERCÉES SUR LES PÈRES

Cette sixième objection se réfère surtout aux manœuvres tendant à dépouiller les familles au profit du vice ou au nom de la religion. J’y oppose l’expérience des peuples qui pratiquent la liberté testamentaire, et qui, dans l’opinion des Européens, ont offert de nos jours les meilleurs noue d’organisation sociale.

$ Voir, à l'appui des diverses indications bistoriques qui viennent d'être données, un précis sur l’histoire de nos régimes de succession. (Réforme sociale, ch. 93.) Ce précis est tellement sommaire, que je n'ai trouvé aucun moyen de l’abréger.

En ce qui concerne les captations liées au désordre des mœurs, les peuples libres et prospères ont trouvé par expérience que toute restriction apportée à la liberté testamentaire entrave le bien sans empêcher le mal.

En effet, grâce au pouvoir créé chez ces peuples par le libre usage du testament, les pères de famille répriment le vice originel dans leurs enfants; ils les dressent à l’obéissance, au travail et à la vertu; ils leur inculquent le patriotisme et les autres qualités spéciales à la race; et, en résumé, ils les mettent à même de transmettre, à leur tour, aux descendants la prospérité des ancêtres. Les pères de famille adonnés aux travaux usuels sont ceux qui trouvent dans le testament l’autorité la plus utile à la famille et à l'État. Ils placent au premier rang de leurs devoirs l'institution d’un héritier ($ 20) qui est immédiatement associé à leur vie domestique et à leurs travaux, et qui un jour aura charge de conserver religieusement la Coutume de l'atelier. Ils consacrent les produits de cet atelier à établir au dehors les enfants capables de fonder de nouvelles maisons : partout ils rendent la prospérité durable en habituant de bonne heure la jeunesse à respecter le Décalogue et à conserver les six pratiques essentielles ($$ 20 à 25). Ces traditions disparaitraient bientôt sous le régime du droit à l’héritage : car les enfants qui se soumettent à de pénibles efforts quand leur bien-être dépend du travail et de la vertu, tombent dans l’oisiveté et dans le vice dès qu'ils

peuvent jouir, malgré l’indignité de leur vie, de la richesse créée par les aieux.

Tel est le cas de la France moderne, où l'effort vient surtout de la jeunesse pauvre, où la jeunesse riche ne s'emploie guêre qu’à la décadence du pays. À cet égard, le droit de tous à l’héritage est maintenant plus désastreux que ne Pétait le droit d’ainesse. Sous l’ancien régime, en effet, la corruption émanant de la richesse pesait seulement sur lainé des fils, et elle était combattue par l’idée de devoirs sociaux à remplir. Sous le régime actuel, cette corruption attaque sans aucun correctif tous les enfants de. chaque famille riche; et elle est d’autant plus redoutable que l’idée de richesse ne se lie plus qu’à l’idée de jouissance, et reste étrangère à toute notion de devoir (C).

D'un autre côté, l’interdiction du droit de léguer après la mort ne peut guère empêcher le mal tant que subsiste le droit d’user librement pendant la vie. Le père qui, en présence de la mort, ce suprême redresseur des natures perverses, n’est pas ramené au sentiment de la justice, aura bien autrement scandalisé le monde dans le cours de sa vie, et le testament n'aura pas été le plus grand de ces méfaits. Le gouvernement de la Terreur, qui, à l'exemple de Louis XIV, voulait attribuer à l'État la tutelle des individus jusque dans les moindres détails +de la vie privée, aurait dû, pour atteindre son but, faire porter ses restrictions, non pas seulement sur lusage du testament, mais bien sur la jouissance

de la propriété. Depuis le 7 mars 1793, la France est malheureusement engagée sur cette pente dangereuse; en attribuant aux enfants le droit à l'héritage, elle a déjà inculqué le communisme à beaucoup d’esprits ‘; mais elle le ferait passer dans les mœurs, si elle étendait ce droit jusqu’à la jouissance de la propriété pendant la vie du père.

En ce qui concerne les captations faites au nom de la religion, les peuples libres et prospères se placent à un point de vue différent de celui qui règne généralement en France. Leur opinion est de tout point conforme à celle que nos nobles, nos bourgeois et nos paysans conservérent jusqu’au xvii° siècle. Selon cette opinion, un pêre a rempli son devoir envers ses enfants, lorsqu'il les a « endoctrinés et nourris honnestement » (L); lorsqu'il s’est formé un digne successeur pour le foyer et l’atelier des ancêtres ; enfin lorsqu'il a dressé tous ses enfants à gagner le pain quotidien par le travail. Les familles les plus considérées sont celles qui, après avoir ainsi pourvu, pour chaque génération, au bonheur | privé de leurs membres, consacrent leur superflu à

1 Un congrès réuni à Bâle a voté le 10 septembre 1869, à la majorité de 54 voix sur 58 votants, les deux déclarations suivantes : «1° Le congrès déclare que la société a le droit d’abolir & la propriété individuelle du sol, et de faire rentrer le sol dans « La communauté ; 20 il déclare, en outre, qu’il y a nécessité de « faire entrer le sol dans la propriété collective. » Ce qu'il faut déplorer dans le désordre actuel de l'Occident, ce n'est pas que 34 personnes soient disposées à proclamer une telle aberration, c’est qu’elles puissent la déduire, avec une certaine logique, d'un principé de notre loi civile.

des œuvres de bien public. Parmi ces œuvres se placent au premier rang les institutions relatives au culte; puis viennent celles qui se rattachent à l’enseignement de l’enfance et de la jeunesse, à la culture des arts libéraux, au perfectionnement des arts usuels, enfin à l’assistance de ceux qui ne trouvent point dans la famille une protection suffisante. Ces institutions sont bienfaisantes dans toutes les branches de l’activité sociale; mais elles se lient particulièrement aux libertés du gouvernement local ($ 68) et de la vie privée (K 67). |

Chez les peuples où la liberté civile et politique est solidement établie, ces grands services sociaux sont confiés à des corporations perpétuelles, subventionnées par des dons et legs; et ces corporations sont administrées à titre gratuit par des fidéi-commissaires qui sont, à vrai dire, les agents de la liberté. Les peuples les moins libres sont ceux chez lesquels ces mêmes services sont soutenus par l'impôt et administrés par des fonctionnaires salariés. L'étude de ce contraste . rehausse singulièrement les régimes sociaux fondés sur les corporations libres de bien public; elle met en haute estime les familles qui se dévouent à les fonder et à les diriger.

Jamais les pères, dans les familles vouées au travail, n’exagèrent leurs dons et legs au point d’aliéner leurs foyers et leurs ateliers, ou d’en compromettre la prospérité : et je ne pense pas que, sous le régime de la liberté testamentaire, cet abus ait été observé en France ou ailleurs. Partout, au

surplus, l’État soumet à son contrôle les dons et legs destinés aux corporations perpétuelles : il refuse son autorisation quand le legs viole une coutume respectable; et il réprime l'abus lorsque la COrporation ne répond plus à l'esprit de son institution.

Mes concitoyens cesseront un jour, je l'espère, d’ériger en dogme le partage forcé, et 1ls reviendront enfin aux enseignements de l'expérience et de la raison. Ils constateront alors, non sans mortification, que ce régime a précisément compromis les intérêts qu'ils prétendaient le plus garantir. Ce senre de désappointement est spécialement réservé à ceux qui, pour conjurer les manœuvres des corporations, refusent la liberté au père de famille. Le testament, dans le pays où il est contrôlé par l’État, n’attribue guère à ces corporations la propriété des ateliers de travail: en France, au contraire, le partage forcé leur assure, dans cette sorte de biens, d'importants héritages. Celles de ces corporations qui se recrutent de jeunes filles et de jeunes gens appartenant à des familles riches, font valoir, sous le nom de ceux-ci devenus héritiers, des droits qui ne peuvent être n1 contestés par les cohéritiers, ni contrôlés, comme l’eussent été de simples legs, par l'État ou les tribunaux; et on aperçoit aisément les conséquences possibles d’un tel régime. Si un jour ces corporations perdaient le dévouement qui les anime; si elles abusaient de leur influence sur une jeunesse inexpérimentée, devenue, par son éducation même, étrangère aux

affections du foyer et aux intérêts de l'atelier, elles exerceraient à coup sûr les captations qu’on se flatte en vain d'éviter. Seulement ces captations seraient exercées, sans contrôle possible, sur des jeunes gens, au lieu de l’être, sous le contrôle des magistrats, sur les chefs de famille. Or les auteurs de l’'objection croient que les corporations ne reculent devant aucun moyen pour accaparer les riches successions. Ils se montrent donc fort inconséquents en accordant leur préférence au régime qui se prête le mieux à ce genre d'abus. Comment n’ont-ils pas compris que les sociétés libres déjouent précisément, par la liberté testamentaire, les manœuvres qu'ils redoutent? |

Dans les familles riches adonnées au vice et à loisiveté, on à vu parfois le testament donner une scandaleuse déstination à la fortune créée par les ancêtres; mais c’est un des désordres que ne saurait conjurer la meilleure institution sociale; et 1l faut reconnaître d’ailleurs que la désorganisation de telles familles n’est pas un mal sans compensation. Au contraire, ce scandale n’est jamais donné par les chefs de famille voués au travail; car la préoccupation de toute leur vie est de lier la possession du foyer et de l'atelier à l’avenir de leurs descendants.

Les mêmes sujets de mortification sont réservés à ceux qui, en repoussant la liberté testamentaire, prétendent favoriser la petite propriété aux dépens de la grande, ou qui se flattent de propager parmi les citoyens les sentiments d'égalité. Le régime de

partage forcé entraîne, en France, les conséquences diamétralement opposées. Il désorganise assurément les familles de tout rang et de toute condition (K); mais cette influence est beaucoup plus funeste pour la petite que pour la grande propriété ?. Il détruit sans cesse, chez les très petits propriétaires, les premiers fruits du travail et de l’épargne, notamment la possession du foyer domestique ($ 24). Il dépouille leurs héritiers, et surtout leurs orphelins mineurs ÿ, au profit des gens d’affaires. Le partage forcé n’a pas non plus pour résultat de propager les bonnes habitudes qui se rattachent à l’idée d'égalité. La France, où ce régime règne sous sa forme la plus absolue, est la nation qui, dans ses mœurs, recherche le plus les inégalités sociales et les privilèges. Sans doute l'égalité s’y manifeste notamment par des mots ($ 29); mais elle ne se trouve jamais dans les actes, lorsqu'elle n’est point imposée par la contrainte de la loi.

7M6 OBJECTION : LES MOEURS DE LA FRANCE REPOUSSENT LA LIBERTÉ TESTAMENTAIRE

Pour justifier cette septième objection, nos légistes allècuent que, de tout temps, la nation a été portée à

2 La Réforme sociale, 34, V, XVI et XVII. — 3 [bid., Pièce annexée III, Destruction des petites propriétés d’orphelins mineurs par le partage forcé. = #4 JIbid., 48, V à XIIL.

imposer au père de famille le partage égal de son héritage, plutôt qu’à lui laisser le droit d’en disposer par testament. Ils opposent en outre à toute demande de réforme un argument qu’ils croient sans réplique. Sous le régime du Code civil, disent-ils, les pères de famille peuvent disposer au moins du quart de leurs biens. Or il en est fort peu qui usent de cette faculté. Il serait donc peu judicieux de l’étendre jusqu’à la liberté complète du testament.

Cette objection et le raisonnement qui l’appuie sont démentis par notre histoire. Avant la révolution, les coutumes de transmission intégrale remplissaient, en France, un rôle plus important que les coutumes de partage égal. Malgré le dur régime de contrainte établi par le gouvernement de la Terreur, elles sont loin d’être abandonnées. Elles sont encore pratiquées avec un inébranlable attachement, par des millions d'individus, dans des provinces entières. Ce n’est donc point le mouvement spontané des mœurs, c’est la pression de la loi qui substitue peu à peu à ces coutumes les habitudes du partage égal. Ayant exposé ailleurs ! les faits qui justifient ces assertions, je me borne ici à un précis sommaire sur l’histoire et l’état présent des deux systèmes de succession. |

Avant la révolution, la transmission intégrale des biens ruraux était dominante dans la région occidentale, savoir : au midi, dans les Pyrénées, le

1 La Réforme sociale, ch. 34, l'Agriculture.

bassin de la Garonne et les montagnes qui confinent à la rive droite de ce fleuve; au nord, en Normandie et dans les pays d'élevage contigus à la Manche et à l’Atlantique; au centre, dans la majeure partie des montagnes et des collines. A l’orient, ce même système était fort répandu sur le littoral de la Méditerranée, dans les Cévennes, l'Auvergne , les Alpes de la Provence et du Dauphiné, le Forez, le Morvan, le Jura et les Vosges. Enfin, dans la France entière, il avait été étendu par le régime des fiefs à une foule d& localités, même aux plaines à céréales où dominait le second système de transmission. Les ateliers ruraux où se pratiquait la transmission mtégrale appartenaient au type qu’on peut nommer domaine aggloméré à foyer central?. Cette excellente organisation agricole avait, en général, pour origine trois causes principales : les coutumes de la famille-souche ($ 6); les avantages inhérents à la contiguité des habitations et des cultures; les obstacles opposés au morcellement par les enclos d'arbres et de haies vives qui font le charme et la richesse de ces domaines. Enfin la conservation de ces unités agricoles était assurée par la liberté testamentaire, avec l’aide d’une coutume ab intestat créée, à la longue, par l'usage réitéré du testament. Cette organisation rurale stimulait la fécondité de la race, et fortifiait singulièrement l’État. Les cadets de

2 La Réforme sociale , 34, V à VII. Voir le charmant tableau tracé en 1787, par Arthur Young, au sujet des domaines agglomérés de Moneins (Béarn). ( Voyage en France, t. Ier, p. 72).

Gascogne, comme ceux de Normandie, soutenus par des familles fécondes qui se dévouaient au succès de leurs rejetons, étaient l’inépuisable pépinière des professions libérales, du clergé, de l’armée et des colonies. ;

Le second système de transmission, lé partage égal, était dominant dans les plaines à céréales, et surtout dans celles de la Lorraine et de la Champagne. Il existait également dans une multitude d’enclaves disséminées au milieu des régions où régnait ke premier système, notamment dans les villes et leurs banlieues, dans les vignobles, dans les nombreuses cultures arborescentes ou maraichères opérées à bras. Les ateliers ruraux du partage égal avaient pour type le domaine des rrédésrges. à banlieue morcelée*.

Parmi les causes originelles de ee système, 1l faut citer au premier rang : près des frontières de lest, la nécessité de grouper les habitations pour les protéger contre Pattaque des bandes de partisans; dans le midi et dans le bassin du Rhône, la tendance des populations à prendre les mœurs urbaines des Grecs et des Romains; partout, la facilité de morceler à l'infini des terres qui peuvent être travaillées à bras ou exploitées sans elôtures. Cette déplorable orgas nisation de l’agriculture engendre naturellement le régime de la fanulle instable (K 6); et celle-ci, lorsqu'elle est une fois instituée, fait passer dans

3 La Réforme sociale, 34, XIV et XV.

les mœurs les coutumes du partage égal et abroge peu à peu la pratique des testaments. Les domaines morcelés ne concilient point les imtérêts de la famille et de l’État : quand la famille conserve la fécondité, les populations tombent rapidement dans lindigence *; quand elle fonde son bien-être sur Ia stérilité, l'État perd ses moyens de défense et sa force d'expansion. | La loi du partage forcé, imposée à la France par le gouvernement de la Terreur, était en harmomie avec les mœurs de la région à familles instables et à domaines morcelés; mais elle blessait profondément les sentiments et les intérêts de la région où les domaines agglomérés se transmettaient, depuis un temps immémorial, dans les familles-souches. En effet, tous les membres de ces familles étaient pénétrés des mœurs et des opinions créées par des traditions séculaires : ils croyaient que lhonneur et Pintérêt de chacun exigeaient que Phéritier de la famille continuât à remplir les devoirs imposés, non seulement par la Coutume de l’atehier (K 19), mais encore par les traditions du foyer. Parmi ces derniers

4 La Réforme sociale, 34, XV.— T. Jefferson, visitant une partie de la Bourgogne, remarqua les inconvénients de cette triste organisation de la propriété. « Peu de châteaux, pas de maisons, « de fermes éparses, tous les habitants vivent réunis ans des « villages. Il est certain qu'ils sont moins heureux et moins ver- & tueux dans leurs villages que si chacun vivait isolé avee sa « famille, sur le terrain qu'il cultive. Le peuple est mal vêtu... ; « les femmes et les enfants portent de pesants fardeaux.… C'est « un indice d'extrème pauvreté. » (Mélanges politiques, &. Ier, p- 291.)

devoirs figuraient surtout : la conservation des tombeaux de la famille et des souvenirs honorant la mémoire des ancêtres; la célébration des anniversaires par lesquels la religion établit la solidarité des générations successives; les soins affectueux dus aux vieux parents; le bien-être du foyer accordé à tous les membres de la famille qui, à raison de leurs défaillances physiques, intellectuelles ou morales, n’ont pu se créer une situation indépendante; lassistance des vieux serviteurs et des familles voisines frappées par quelque calamité accidentelle; enfin laccomplissement des obligations que chaque famille honorable doit remplir envers le gouvernement local, la province et l'État. Or l'héritier ne peut subvenir à tous ces devoirs et tenir le domaine exempt d’hypothèque, si les frais d'établissement de ses frères et sœurs dépassent certaines limites. Selon lexpérience de tous les districts ruraux à familles-souches, 1l ne saurait payer sous forme de dots, dans le cours d’une génération moyenne de vingt-cinq ‘années, une somme excédant la moitié de la valeur vénale du domaine5. Ces faits étaient généralement

ë Dans le cours de mes études sur les budgets domestiques (0), j'ai souvent vérifié la parfaite convenance de cette coutume. Les paysans à familles-souches des États scandinaves et allemands, de la Hongrie, de la Styrie, de la Carinthie, du Tyrol, de la Suisse, de l'Italie, de l'Espagne, des provinces Basques, et ceux qui subsistent encore en France, tout en s'imposant l'existence la plus laborieuse et la plus frugale, ne sauraient épargner davantage. Dans les circonstances ordinaires, l'épargne annuelle n'excède pas deux pour cent de la valeur du domaine. Pour chaque période de 25 années, un nouvel héritier se marie au foyer : il ne peut

reconnus, en France, dans les régions à famillessouches. La Coutume qui assurait la transmission intégrale de chaque héritage et qui était périodiquement affermie par le testament, enjoignait seulement à l’héritier de doter ses frères et sœurs, au moyen de sommes prélevées sur l'épargne on Le équivalentes à la moitié de la valeur du ne.

et payables, autant que possible, à l’époque de l’établissement. On comprend donc que cette organisation sociale ait été radicalement détruite dans son principe par la loi de la Terreur, qui enjoignait à l'héritier, au moment même où la succession était ouverte, d'attribuer à chacun de ses frères et sœurs une part égale à la sienne.

Cependant la désorganisation des domaines agolomérés n’a pas été immédiate, après la promulgation de la loi de 1795, dans les familles-souches frappées par la mort de leur chef. Les mœurs ont d’abord résisté à cette nouveauté, et dix ans plus tard le régime absolu du partage forcé a été adouci

donc consacrer que cinquante pour cent aux dots des rejetons qu'il faut établir au dehors pendant ce même laps de temps. Ces épargnes, d’ailleurs, ne produisent à l'héritier aucun intérêt; car elles doivent être employées, dès qu'elles se produisent, pour le payement des dots déjà stipulées. Le lecteur qui ne connaît pas cette organisation des familles et des domaines ruraux pourra consulter le tableau que j'en ai tracé, avec les plus complets * détails, pour un admirable type de la France méridionale, pour le paysan à famille-souche du Lavedan. (L'Organisation de la famille). Portalis, né dans la région à familles-souches, était familier avec ce résultat de la pratique rurale : dans la discussion du Code civil, il demanda en vain que la quotité disponible fût fixée à la moitié de la valeur du domaine. 8*

par le Code civil. Depuis lors, les chefs de famille ont repris une pratique qui est le contraire de celles qu’indiquent les auteurs de lobjection : ils ont invariablement attribué à lhéritier, par testament, le quart de leurs biens, en vue de favoriser autant que possible la transmission intégrale du foyer et de FPatelier. L'ancien régime a pu se conserver, grâce à ce dernier vestige de liberté testamentairé, quand les cohéritiers, et surtout les officiers publics chargés d'intervenir dans la liquidation des hérifages, ont puisé leurs inspirations dans lPesprit de la Coutume plutôt que dans le texte du Code eivit 6, On compte par centames de mille les famillessouches qui se sont maintenues, jusqu’à ce jour, sous ces influences, dans lé midi de la France. L'esprit de famille s’y conserve encore st bien dans certaines campagnes éloignées des grandes voies de commumication, qu'on voit parfois les enfants issus d’un même sang instituer eux-mêmes lhéritier, avec altribution du quart des biens par préciput, quand le père, enlevé par une mort prématurée, n’a point fait cette institution au moyen du testa-

6& J'ai vu encore dans le cours de mes voyages, et par exemple, au milieu de nos hautes montagnes des Pyrénées, des officiers publies pénétrés de eet esprit. Es usaïent habituellement de leur Imfluence pour déterminer tous les membres de la famille à compléter, par une évaluation faible du domaine paternel, l'avantage déjà fait à l'héritier, en compensation de ses charges, par Le testament du père de famille. Ils prêchaient surtout la concorde aux cohéritiers et la crainte de ces procès de partage qui, sous Père actuelle de partage forcé, ont été la principale cause de ruine des familles françaises (D).

ment’. Malheureusement les admirables mœurs de ces campagnes ne trouvent aucun point d'appui dans les idées émanant des villes : celles-ci usent de leur prépondérance, injustement développée par nos institutions, pour imprimer aux esprits une impulsion opposée. Chaque jour ces mœurs sont directement attaquées par l’action irrésistible que le Gode civil exerce à la longue et sur les intérêts et sur les sentiments, Sous linfluence des intérêts immédiats, les premières attaques dirigées contre les coutumes de transmission intégrale viennent des officiers publics préposés au partage des successions. Ceux-ci se créent des prébendes lucratives en propageant autour d'eux l'esprit du Code; ils encouragent les passions cupides et amènent les cohéritiers à se partager, soit le prix de la vente, soit même les lambeaux du domaine$. Quand une fois la Coutume a été violée, le mal s'étend de proche en proche, par l'initiative de ceux qui sont le moins dignes de diriger les familles, mais qui peuvent invoquer l’appui de la loi et de ses agents. Alors commence une ère de procès ruineux entre les cohéritiers dociles à la volonté paternelle et ceux qui ne s’inspirent que de leur égoïsme. Ces luttes ont pour résultat inévitable le découragement des gens de bien, puis l'abandon successif des plus salutaires pratiques du

7 Voir ci-après, à la note 11, une coutume du Vercors et du Sédéron (Drôme). — 8 Voir le détail des inconvénients de tout genre que font naïtre ces ventes et ces partages. (La Réforme sociale, 34, IX à XIIL.)

foyer et de l'atelier. Quant aux pères, en qui Dieu a déposé surtout les sentiments conservateurs de la famille, ils résistent longtemps, pendant cette époque de désorganisation, à l’action du Code civil, des officiers publics et des enfants rebelles : à cet effet, ils ont recours aux manœuvres occultes que comportent les dernières libertés laissées jusqu’à ce jour à la vie privée; mais ils se découragent à leur tour en constatant que ces manœuvres n’engendrent que des procès, et soulèvent l’opinion contre la dernière volonté des mourants. Enfin, quand de telles mœurs sont définitivement établies, les hommes redoutent les charges de famille, qui sont désormais sans compensation morale : ils n’estiment plus que l'indépendance dans le célibat ou la stérilité dans le mariage. Les pères de famille eux-mêmes se laissent envahir par cette contagion : ils perdent de vue les rapports qui devraient unir la génération présente aux ancêtres et aux descendants : ils ne comprennent plus les devoirs que la famille doit remplir, et ils ne se préoccupent plus que de ses intérêts les plus prochains.

Le partage forcé détruit, avec la famille-souche, les sentiments qu’engendre la vraie notion de propriété et que conservent les peuples prospères et libres, par l’usage de la liberté testamentaire. C’est par là que la Révolution a porté une fatale atteinte à notre nationalité.

Selon l’ancienne notion religieusement gardée par ces peuples modèles, la possession du foyer et de

l'atelier se lie à l’accomplissement de certains devoirs sociaux que le testament doit rappeler à la mémoire de chaque génération. Là se trouve une haute mission civile et politique qui doit être remplie par le père de famille, parce que lui seul à la connaissance complète de ces devoirs. Chez ces peuples, le législateur seconde parfois le père dans l’accomplissement de cette tâche; mais 1l n’empièête Jamais sur son autorité, et, lors même qu'il intervient dans le régime des successions par une disposition formelle, celle-ci doit conserver le caractère d’une loi @b éntestat. Les légistes éminents de l’Angleterre et de l'Allemagne m'ont toujours assuré que tel était l’esprit des anciennes coutumes de l'Occident; sous ce rapport, ils paraissent croire que la promulgation du Code civil a déterminé, en France, un abaissement dans la science, comme dans la notion usuelle du droit de propriété. À l'appui de leur opinion, ils font remarquer qu'on oublie de plus en plus, en France, le respect dû au testament et l’accomplissement des devoirs liés à la transmission de la propriété ?.

9 A ces reproches j'ai pu toujours répliquer que plusieurs hommes éminents ont conservé jusqu'à nos jours l'esprit de nos vieilles traditions nationales. Parmi nos contemporains, M. Troplong est l'un de ceux qui ont le mieux indiqué que les mœurs doivent toujours subordonner la loi au testament (L). Malheureusement ce sage précepte n’est point suivi. Loin de là, l'ignorance des bonnes pratiques créées par nos aïeux et conservées par les autres nations, les préjugés révolutionnaires, l'intervention d'officiers publics intéressés à la désorganisation perpétuelle des foyers et des ateliers, poussent notre pays dans la direction opposée; et la juris-

Selon la notion que le Code propage de plus en plus, le foyer et l'atelier ne sont plus, comme tout autre capital de même valeur, qu’un moven de jouissance personnelle. Cette funeste conception se déduit d’une idée subversive, savoir, que les enfants issus d’un même mariage peuvent revendiquer une égalité absolue et un droit de naissance supérieurs aux droits de la famille et indépendants de tout service rendu au foyer et à l'atelier. En effet, le testament devient complètement inutile, et Pinstitution d’un héritier n’est plus qu’une Imégalité injustifiable, si le foyer et l'atelier se transmettent d’une génération à l’autre sans respect pour les traditions des aieux, sans aucun souci des six pratiques essentielles (K 19), sans égard pour les personnes que les

prudence des tribunaux, au lieu de défendre le domaine du testament, tend sans cesse à le restreindre. Cependant il convient de rappeler que nos cours de justice, frappées des avantages attachés à certains régimes de transmission intégrale, fondés sur des coutumes séculaires, ont parfois réagi par leur jurisprudence contre l'esprit du Code civil. Ainsi, la cour de Bourges à longtemps maintenu, par sa jurisprudence, une communauté d'agriculteurs du bas Nivernais. (Les Ouvriers européens, 2e édition, t. V, ch. vi, 8 20.) La cour de cassation, par un arrêt récent (du 23 mars 1869) confirmant le jugement de la cour de Pau, vient de prolonger l'existence d'une admirable famille-souche, datant de plus de quatre siècles : cette famille est précisément celle que j'ai décrite en 1836, en signalant, comme je lai fait ici de nouveau, les dangers auxquels elle vient d'échapper encore une fois. (Les Ouvriers des deux Mondes, 1re série, t. Ier, p. 1407 à 160.) La famille sort victorieuse, mais ruinée, de cette suite de procès. Une histoire aussi lamentable, aboutissant fatalement à la destruction, pourraït être faite pour d'innombrables familles de paysans, qui, depuis la grande époque du xme siècle ($ 14), jouissaient sur leur domaine du bien-être et de la liberté.

parents avaient associées à leur vie domestique ou à leurs travaux; si, en un mot, le problème des successions se réduit au partage d’une somme d’arcent. L'héritage n’est plus un grand acte social accompli sous linspiration des plus nobles sentiments du père de famille et du citoyen; c’est une simple liquidation qui n’exige point d’autre science et d'autre sollicitude que celle de l’expert et du commissaire-priseur.

Mais, en même temps que se propage cette triste notion de la propriété, on voit naître les prétentions de ces logiciens qui se plaisent à pousser un principe Jusqu'à ses extrêmes conséquences. S'il est opportun, disent-ils, de dispenser les héritiers, malgré la volonté du père, des devoirs que celui-ci remplissait envers la famille, latelier, la province et l’État; si tout se réduit à donner des doses égales de jouissance personnelle aux héritiers, on ne voit pas pourquoi cet avantage serait acquis aux seuls enfants du défunt. L’aptitude à jouir, sans aucune obligation sociale, de la richesse créée par les aïeux est essentiellement universelle : l’héritage, lorsqu'il confère le droit de jouissance sans imposer les devoirs correspondants, ne saurait donc être renfermé logiquement dans le cercle de la famille, ni même de la parenté. C’est ainsi que le communisme, qui n’a aucune occasion de naître sous le régime du testament‘, en présence des obligations du foyer et de

10 Dans les sociétés libres et vouées au travail, les coutumes qui transmettent intégralement les métiers et les clientèles naîs-

l'atelier, surgit de toutes parts sous le régime du partage forcé. |

Tant que cette doctrine conservera son empire sur les esprits, la pratique actuelle ne saurait guère se réformer. La majorité des mourants laissera, comme aujourd’hui, les officiers publics exécuter les indications du législateur. La minorité la plus intelligente évitera même de réagir par le testament contre les plus mauvaises pratiques, afin de ne pas léguer aux héritiers des procès ruineux (D). Mais cette abstention n’est pas, comme on l’objecte, librement introduite par les mœurs : sur la majeure partie du territoire, elle est imposée par un dur régime de contrainte, et par l'intervention intéressée des officiers publics.

Il en serait autrement si la liberté testamentaire était rétablie. Assurés désormais que leur dernière volonté aurait force de loi, les pères reprendraient peu à peu l’habitude de pourvoir, par le testament, au bonheur de leurs enfants. On verrait renaître les admirables coutumes qui créèrent autrefois la grandeur de notre nation ($ 70), et qui font passer maintenant la supériorité à nos rivaux. La France retrouverait dans de florissantes colonies l’expansion de la race ; tandis que sur le territoire de la métropole

sent, au contraire, spontanément de la volonté des pères de famille. La capacité nécessaire pour continuer au foyer et à l'atelier la pratique des devoirs que remplissait le père de famille, appartient seulement à celui qui y a été dressé par un long apprentissage: il est donc naturel qu'en transmettant à la fois l'héritage et les devoirs, le père de famille institue l'héritier qu’il a formé en l'associant à ses travaux.

elle assurerait la transmission simultanée de la richesse, du talent et de la vertu. Ceux mêmes qui, à la faveur de professions exceptionnelles, continueraient à faire des partages égaux selon les prescriptions actuelles de la loi ab intestat, reprendraient l’usage du testament. Mettant à profit l'expérience de leur vie et la connaissance qu’ils ont du caractère de leurs enfants, ils prescriraient, pour réaliser le programme du législateur, des combinaisons préférables à la liquidation qui est opérée maintenant par les officiers publics. Dans tous les cas, d’ailleurs, le régime du testament aurait l’avantage de soustraire les héritiers aux procès qui les ruinent sous le régime du partage forcé.

En résumé, 1l n’est pas vrai que la liberté testamentaire soit repoussée par les mœurs. Elle.serait d’abord peu utile, sans jamais être nuisible, aux régions qui ont adopté les domaines morcelés et la famille instable. Mais partout, à l’aide des coutumes locales ab entestat, elle produirait à la longue de fécondes réformes. Dès à présent, la liberté testamentaire serait reçue avec une profonde eratitude par les provinces méridionales, qui ont conservé jusqu'à ce jour la vraie notion de la propriété !!. Les pères de familles retrouveraient avec

1 On pourra consulter à ce sujet les mémoires suivants : — Enquête sur l’état des familles et l'application des lois de succession dans les départements des Basses -Alpes, des Hautes-Alpes, des Alpes- Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var, de Vaucluse et du Gard, faite, de septembre 1867 à février 1868, par M. Claudio Jannet, avocat à Aix. {Bulletin de la Société d'économie sociale,

une satisfaction inexprimable le pouvoir de conserver la tradition des aïeux, sans enfreindre la loi par des manœuvres secrètes, et sans jeter la discorde parmi leurs descendants.