UNE SOURCE D'OPPRESSION POUR LES RICHES

tenant à partie les désordres et les dérèglements de la femmef, comme elles signalaient après la révolution de 1830, chez les hommes, l’invasion des mœurs cyniques et des sentiments grossiers.

Dans de telles circonstances, l'intervention de la loi n'aurait guère que des avantages. Les faits de séduction qui sont l’origine de ces maux deviendraient plus rares. Les riches qui vivent ouvertement dans le désordre seraient particulièrement exposés aux accusations injustes; et, par ce motif, ils devraient s'imposer plus de réserve. Geux qui mênent au fond une vie régulière éviteraient avec plus de soin les lieux publics, si nombreux chez nous, où affluent les sociétés mêlées. L'ordre moral, ramené d’abord dans les apparences, se rétablirait ensuite dans les esprits.

Quant aux moyens de répression”, on se rallierait à l’un ou à l’autre des deux régimes qui sont en vigueur chez nos émules. Dans le premier cas, la séduction serait un délit passible de peines correctionnelles. Dans le second cas, elle ne serait qu’un dommage qui devrait être réparé, selon l'appréciation des magistrats, par un prélèvement sur la fortune du séducteur. À cet effet, le législateur devrait fixer les bases de cette réparation, abroger l’article 3405

6 Opinion de M. le procureur général Dupin sur le luxe effréné des femmes. — La Famille Benoiton, par M. V. Sardou. — 7 M. Albert Gigot, avocat au conseil d'État et à la Cour de cassation, à publié sur cette partie de la réforme un excellent rapport, qu’on lira avec grand profit. (Les Ouvriers des deux Mondes, ire série, t. III, p. 276.) —8 Art. 340. La recherche de la paternité

du Code civil, et rendre par là aux filles séduites le bénéfice de l’article 1382°.

Je ne me dissimule pas la lenteur probable de cette réforme dans un pays où l’opinion, égarée par une littérature malsaine, glorifie les séducteurs, persécute les filles séduites, et tourne en ridicule les maris trompés. Je sais aussi que nos magistrats, usant dans l'appréciation des faits du pouvoir discrétionnaire qui leur est nécessairement dévolu en cette matière, jugeraient d’abord tout autrement que les magistrats prussiens, anglais ou américains. Mais ces considérations confirment encore l’opportunité d’une réforme qui n'imposerait pas l'initiative à l’autorité publique, et qui ne serait d’abord que trop tempérée par la jurisprudence. Combattue par des hommes influents, cette réforme ne porterait pas immédiatement tous ses fruits; toutefois elle s’accomplirait peu à peu, à mesure que l’action lente de la loi rétablirait le sens moral dans la nation.

La séduction des jeunes filles pauvres a toujours

est interdite. Dans le cas d'enlèvement, lorsque l’époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception, le ravisseur pourra être, sur la demande des parties intéressées, déclaré père de l'enfant. — ® Art. 1382. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. — 10 Cependant nos magistrats se sont parfois rapprochés de la pratique actuelle de nos émules et de la tradition de nos anciens tribunaux. La contradiction qui existe entre la théorie émise en 1791 (F) et l'opinion des honnêtes gens, entre l'art. 340 et l’art. 1382, a fait accorder, en certains cas, quelques dédommagements aux victimes de la séduction. Plusieurs hommes compétents m'assurent que la jurisprudence de quelques tribunaux a déjà devancé la réforme de la loi.

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été un grave symptôme de la décadence des peuples: corrompus par la richesse. Les politiques qui, de nos jours, agitent l’État pour conférer aux pauvres des droits peu utiles, se montrent donc fort inconséquents en ne réclamant pas la responsabilité des riches en matière de séduction. Cette indifférence pour le bien, rapprochée de la passion que l’on montre pour de prétendues réformes, est, au fond, une des plus déplorables traditions de la monarchie absolue et de la révolution ( K 17 ).

J'ai vu souvent, dans le cours de mes voyages, les tortures morales qu'inflige aux mères pauvres la situation de leurs filles, attirées hors du foyer par la nécessité du travail; j'ai eu la confidence des haines que soulève la séduction exercée par les riches, et depuis lors je me suis promis de réclamer sans relâche la répression de ce honteux désordre. Je serais amplement récompensé de mes travaux si Je pouvais appeler l’aftention de mes concitoyens sur l’urgence de cette réforme.