Extrait du Moniteur. (Séance du 28 décembre

u La loi sur l'égalité des partages a déjà occasionné beaucoup de désordres dans bien des familles...; vous avez fait un grand acte de justice; vous avez voulu frapper les grandes fortunes, toujours dangereuses dans une république; mais, la loi étant générale, les petits propriétaires ont été atteints.... » {Discours de Cambacérès, ) — « La Convention a' cru établir un grand principe , et elle a , pour ainsi dire , jeté une pomme de discorde dans toutes les familles; des procès sans nombre vont être le résultat de cette loi... Si elle est reconnue nuisible, elle doit être rapportée. » [Discours de Thuriot.)

« Je m'oppose à tout nouvel examen du principe. L'égalité du partage est un principe sacré, consasacré dans la déclaration des droits... Votre loi, juste et bienfaisante, a excité des réclamations, dit Thuriot ; oui , mais de la part des ennemis de la révolution... » [Discours de Phélippeaux , appuyé de ceux de Bourdon de VOise , de Pons de Verdun, etc. )

Les personnes qui, dans nos assemblées révolutionnaires, firent prévaloir le partage forcé, sous la pres-

tières du xvii* siècle. N'ayant pu obtenir à cet égpard tout ce qu'il désirait, et se reportant par la pensée au principe dissolvant de notre Code civil , il laissa échapper cette exclamation : « Après tout , les Français sont suffisamment affaiblis par leur « régime de succession. » Les Anglais, au surplus, ont appliqué, en 1703, à l'Irlande le même régime d'affaiblissement. Conservant, pour eux-mêmes et pour les Irlandais protestants, la liberté testamentaire, ils ont soumis les catholiques d'Irlande au régime du partage forcé. {La Réforme sociale, t. I", p. 233.)

sion de la Terreur, venaient en général des contrées à domaines morcelés et à familles instables (S 46), où régnait ia coutume du partage égal. Au mépris du droit et de la raison, cette coutume fut ainsi imposée par la violence aux contrées à domaines agglomérés et à familles stables (S 46 ) , qui prospéraient au moyen de leurs coutumes séculaires de transmission intégrale.