K — NAPOLÉON I®*' ET LE RÉGIME DES SUCCESSIONS

culer la légitime sur la quotité de la succession plutôt que sur le nombre des enfants. Prenant le chiffre de cent mille francs, qui à cette époque était une base fort élevée, il proposait d'accorder, dans cette limite, au père la disposition de la moitié de ses biens, et de fixer au delà la quotité disponible a une part d'enfant. « Dans ce système, disait-il, vous laissez une latitude au père, et vous conservez les petites fortunes , tout en empêchant qu'il ne s'en forme de trop considérables. » (Extrait du discours prononcé, en 1865, par M. Pinart, procureur général; rentrée de la cour impériale de Douai.)