Époque de l'Empire

« Mon frère, je veux avoir à Paris cent fortunes, toutes s'étant élevées avec le trône, et restant seules considérables, puisque ce ne sont que des fîdéicommis , et que ce qui ne sera pas elles , par l'effet du Gode civil , va se disséminer.

« Etablissez le Gode civil à Naples ; tout ce qui ne vous est pas attaché va se détruire alors en peu d'années, et ce que vous voulez conserver se consolidera. Voilà le grand avantage du Gode civil. Il faut établir le Gode civil chez vous; il consolide votre puissance, puisque par lui tout ce qui n'est fldéicommis tombe, et qu'il ne reste plus de grandes maisons que celles que vous érigez en fiefs. G'estce qui m'a fait prêcher un Gode civil, et mja porté à l'établir. » (Lettre, du 5 juin 1806, de Napoléon P*" au roi Joseph. — Mémoires du roi Joseph, t. Il, p. 275; Paris, 1853.)

Au moment même où il développait ainsi, dans

rintérêt des gouvernements nouveaux qu'il créait en Europe , cette théorie de la famille et de la propriété, l'Empereur en faisait l'application à la France. Il promulgua, en effet, les 30 mars et 14 août 1806, les lois qui rétablissaient, au profit des familles des grands dignitaires de l'Empire, le droit d'aînesse sous sa forme la plus absolue , c'est-à-dire avec substitution perpétuelle. Le sénatus- consulte de 1806 porte textuellement :

a Sa Majesté, soit pour récompenser de grands services ou pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône, pourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire, réversible à son fils aîné ou à ses descendants en ligne directe , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture. »

Voir le précis de la législation , très-complexe , de l'empire sur les majorais, la Réforme sociale , t. P% p. 308 et suivantes (R).