LES PRINCIPES DE 1789 ET DU PREMIER EMPIRE

bien-être dans le travail , est absolument incompatible avec le droit des enfants à l'héritage. Les chefs de famille, patrons, contre -maîtres et ouvriers, attachés à une entreprise rurale ou manufacturière , repoussent avec fermeté ce prétendu droit, à la satisfaction de tous leurs enfants : ils établissent à leur foyer, en qualité d'héritier associé (§ 6), celui qu'ils jugent digne de continuer l'œuvre des ancêtres, et ils s'appliquent sans relâche à lui en inculquer les traditions. Après la mort des parents, l'héritier, chez le patron comme chez l'ouvrier, reste en pleine possession du foyer et des instruments de travail; mais il a dû depuis son mariage, et il devra jusqu'à sa mort remplir les devoirs imposés par la Coutume (§§20 à 25) : devoirs fort lourds, qui ne pèsent point sur les enfants établis, à l'aide de leur dot, hors de la maison paternelle (§6).

2™« OBJECTION : LA LIBERTÉ TESTAMENTAIRE A ÉTÉ CONDAMNÉE PAR LES PRINCIPES DE 1789 ET PAR LES TRADITIONS DU PREMIER EMPIRE.

Selon cette seconde objection, le régime actuel de partage forcé aurait été la conséquence directe des principes de 1789, et il aurait été conservé par le premier empire. Le gouverne-

ment actuel ne saurait donc le remplacer par la liberté testamentaire sans renoncer à son principe et à sa tradition.

Ces allégations, qu'on répète journellement en France, ne sont pas de simples erreurs; elles sont le contre-pied de la vérité. Je n'ai jamais rencontré dans les écrits des encyclopédistes, de Voltaire , de Rousseau et des autres précurseurs de la révolution française, une objection contre la liberté testamentaire. Montesquieu, après une série de jurisconsultes éminents, a nié formellement le droit des enfants à l'héritage (L). Les cahiers des états généraux n'ont émis aucune critique contre la Uberté testamentaire ; et ce dépôt authentique des opinions du temps suffirait seul pour établir que le partage forcé n'est point un principe de 1789.

Le partage forcé appartient à la plus sinistre époque de la révolution. Il fut promulgué le 7 mars 1793, avec le but avoué de détruire dans la famille l'autorité paternelle , et dans le pays entier tout esprit de tradition (E).

L'Empire conserva le partage forcé * comme moyen de détruire les anciennes familles de toute condition; mais il s'empressa de rétablir, sous le nom de majorais , un système de conservation forcée* en faveur des familles qui se

1 La Réforme sociale, t. I*»-, p. 229. = 2 Ibidem, p. 216.