L'INDUSTRIE

ne touchant pas les filatures de coton, de chanvre, les tissus élastiques. ; |

4# Le 24 juillet 1934 pour la création des nouveaux postes d'essence avec effet jusqu’au 30 juin 1935 sauf en ce qui concerne les autostrades du Reich ;

5° Le 30 juillet 1934 pour la fabrication de la céruse, du minium ou du plomb et de la litharge, du blanc de zinc, du lithophone, des couleurs diverses, avec effet jusqu’au 30 juin 1935 ;

6° Le 16 août 1934 pour la fabrication des tissus pour cravates, avec effet jusqu’au 31 décembre 1935 ;

7° Le 17 août 1934 pour la fabrication de la suie, avec effet jusqu’au 31 mars 1937 ;

8° Le 17 août 1934 pour la fabrication des tuyaux d’acier ou en alliage d’acier, avec effet jusqu’au 30 juin 1935 ;

9° Le 7 août 1934 a été décrété l’obligation de déclarer toute nouvelle installation ou tout agrandissement d’entreprises productrices d'énergie (électricité ou gaz) ;

10° Au début de décembre 1934 a été décrétée l’interdiction d’ouvrir de nouvelles entreprises fabriquant la cellulose.

Au début d’octobre 1934 certains investissements ont été imposés par la création obligatoire d’un consortium de producteurs de lignite. Deux mesures intéressantes sont également prises en octobre 1934 concernant l’industrie des phosphates et celle de la houille.

La loi prussienne du 16 octobre 1934 dit que « la recherche et l’extraction de minerais et de pierres phosphatées appartiennent exclusivement à l'Etat, quoique « les droits résultant de la propriété de la mine demeurent intacts » (parag. 1). L'Etat peut, à la rigueur, transmettre à d’autres personnes l’exercice du droit qui lui est réservé par le paragraphe 1

(parag. 2).

L’ordonnance du 23 octobre 1934 prévoit la création de communautés soumises à certaines obligations (wirtschaftliche Pflichtsgemeinschaften), dans l’industrie de la houille.

Le premier paragraphe dit : « En vue de l’utilisation nouvelle ou plus importante de la houille, le ministre de l'Economie du Reich pourra, si cette utilisation est urgente, et tenue pour nécessaire au bien de l’Etat et du peuple, grouper en unions des entreprises ou des personnes s’occupant de l’extraction de la houille ou disposant de gisements de houille, ou les rattacher à des groupements existants... » « Des entreprises dont l’activité est de nature à pouvoir faciliter l’atteinte du but ci-dessus défini pourront être rattachées à la communauté obligatoire par le ministre de l'Economie du Reich... »

Si l’on considère la statistique de la production industrielle et celle du degré d'occupation dans les industries allemandes, on remarque une sensible augmentation depuis 1933 jusqu’en 1934 et par rapport à la dernière année weimarienne, mais non par rapport aux années antérieures : 1931, 1930 et notamment 1929. C’est ce que nous montre le tableau (page 163) établi d’après le rapport présenté par la Reichskreditgesellschaft de Berlin.