I. — Position du Problème

Parmi les problèmes qui à l’heure présente sollicitent l’attention des Gouvernants et de tous les esprits soucieux de la grandeur du pays, il en est un qui de prime abord ne paraît pas offrir une importance considérable et dont cependant la solution peut avoir les plus graves conséquences pour l’avenir de l’Algérie et partant de la France : c’est celui de la réforme de l’organisation financière de l'Algérie du Nord.

Le régime financier actuel a donné lieu, dès son institution, à de sévères critiques. Ces critiques, devenues ‘plus vives au fur et à mesure que l'expérience révèlait toutes les imperfections d’une organisation que la loi du 19 Décembre 1900 qualifie elle-même de provisoire, ont atteint ces dernières années une violence singulière.

C’est que depuis la guerre les Délégations Financières ont une tendance très nette à reculer les frontières qu’ont assignées à leur activité les décrets de 1898 et la loi du 19 Décembre 1900. Il en est résulté des conflits aigüs avec le pouvoir exécutif représenté par le Gouverneur Général : conflits d’attributions et aussi conflit plus sérieux ayant pour cause l’orientation à donner à la politique algérienne. Dispensatrices des deniers publics, les Délégations Financières revendiquent en effet le droit d’avoir une politique et cherchent même à l’imposer.

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Ces conflits divulgués et commentés par la Presse ont ému l’opinion publique, peu encline jusque là à s'intéresser aux institutions existantes. D'autre part, l’accroissement des impôts a mis en évidence l’iniquité du nouveau système fiscal, en vigueur depuis 1918.

Une certaine agitation s’est manifestée :

Des propositions de loi tendant à la réorganisation des Assemblées Algériennes ont été déposées sur les bureaux de la Chambre des Députés et du Sénat.

Les Délégations Financières ne laissent pas se clore une de leurs sessions, sans solliciter l’extension de leurs pouvoirs.

Enfin divers groupements économiques ont émis des vœux demandant la refonte du régime actuel.

Il nous a paru utile d'apporter notre modeste contribution à l’œuvre commune en procédant à une étude de l’organisation de ce régime, estimant qu'avant d’entreprendre le remplacement ou la modification d’un organisme quelconque, il convenait tout d’abord de bien connaître cet organisme.

Doter une Colonie d’un régime financier est une œuvre délicate dont la réalisation nécessite, en méme temps qu’une connaissance approfondie des êtres et des choses de ce pays, une vision très nette des intérêts bien compris de la Métropole et de sa Colonie.

Le régime financier d’une Colonie ne peut être considéré isolément. Il n’est qu’un des éléments du système de politique coloniale appliqué par la Métropole.

La détermination de ce régime suppose donc

UT

l’étude des rapports politiques, économiques et financiers qui doivent exister entre la Mère Patrie

et la Colonie, c’est-à-dire la définition de la Politi-

que qu’entend suivre la Métropole à l’égard de sa Colonie.

IT. ___ Systèmes de Politique coloniale

Les systèmes de politique Coloniale qui varient suivant la position géographique, l’étendue, le climat, les races humaines, le degré de civilisation de la Colonie, peuvent être ramenés à trois principaux : P'ASSUJETTISSEMENT - l’ASSIMILATION et lAUTONOMIE.

La politique d’assujettissement a pour but d’augmenter la richesse de la Métropole et son influence politique; l’exploitation de la Colonie est faite dans l’intérêt de la Métropole, qui détient entièrement le pouvoir.

Les Colons n’ont pas de liberté locale, pas d’Assemblées élues. Ils ne sont pas représentés au Parlement métropolitain.

Dans l’assimilation, les Colonies sont considérées comme de simples prolongements du sol de la Patrie, des provinces d’outre-mer auxquelles on a appliqué les institutions de la Métropole.

Les Colons jouissent des mêmes droits que les citoyens de la Métropole et ils ont des représentants dans le Parlement Métropolitain.

L’Autonomie est le système de politique coloniale en honneur chez les peuples Anglo-saxons. L’Angleterre le pratique dans ses grandes Colonies du Canada, de l'Australie et de l’Afrique du Sud.

La Colonie se gouverne et s’administre elle-mé-