TT LOUE

SECTION II

Budgets annexes et Budget extraordinaire

Le principe de l’unité du budget a été encore violé par la création de deux budgets annexes :

Le budget des P. T. T. et le budget du Jardin d'Essai du Hamma et des stations expérimentales en dépendant.

Le budget des P. T .T. de 1930 se présente ainsi :

Recettes ordinaires .............. 146.651.819 fr. d° extraordinaires ......... 74.224.250 fr.

Total Te 220.876.069 fr.

Dépenses ordinaires .............. 146.651.819 fr. LEE extraordinaires .:....... 74.224.250 fr.

5 fe Re At EE 220.876.069 fr.

Les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Jardin d’Essai, pour l’exercice 1930 sont les suivantes :

POCHES nr haraine Pent EM me ee à 3.680.000 fr. DÉDENSSS Se ou chere due 3.680.000 fr.

De plus chaque année depuis que le fond de réserve a atteint son minimum obligatoire, on utilise

Eee,

une partie considérable de l’excédent. Et ainsi s’est établie une dualité budgétaire : à coté du budget sur receltes ordinaires, s’est formé un budget sur ressources extraordinaires, ressources provenant de :

1°. — Prélèvement sur les fonds d'emprunts. ,

2°, — Prélèvement sur la caisse de réserve de l'Algérie.

3°. — Prélèvement sur le compte provisionnel

constitué par les ressources provenant de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre.

4°, — Participation du budget ordinaire.

5°. — Reliquat du compte de la caisse de céréales. :

6°. — Recettes à effectuer en application de l’ar-

ticle 8 du décret du 16 août 1920 (Régime des céréales).

7°. — Produit de l’aliénation du domaine de P'Habra.

8°. — Remboursement par le budget des Chemins de fer de l’avance de 8 millions faite par lAlgérie pour l’achat de cargos américains.

9°. — Produit de l’avance de 30 millions consentie par la Banque de l'Algérie (loi du 28 juillet 1927).

10°. — Prélèvement sur les fonds de concours pour les dépenses d'intérêt public.

11°. — Remboursement d’avances consenties sur

les fonds du budget extraordinaire et ressources exceptionnelles.

Les dépenses comprennent :

1°. — Celles qui sont relatives à l’exécution du

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