III. — Régimes financiers correspondants

A chaque système politique correspond un régime financier qui lui est propre.

L’assujettissement s'accompagne généralement d’un régime d’assimilation financière. La Métropole règle elle-même les finances coloniales, elle s’approprie les ressources de la Colonie et prend les dépenses à son compte en vue de recueillir les bénéfices financiers et commerciaux de l’exploitation. ;

Dans le régime de l’assimilation, la Colonie est assimilée à une division administrative de la Métropole. Ses finances sont rattachées au budget métropolitain et calquées sur le type des finances métropolitaines.

La Colonie conserve la charge des dépenses qui ont un caractère purement local. Quelques ressources d'ordre local lui sont abandonnées pour y faire face.

La Métropole perçoit les recettes et paie les dépenses d'intérêt général.

Ce régime comporte quelques inconvénients,

dont le plus grave, est que la Colonie se désintérésse de la gestion de ses affaires, ses recettes et ses dépenses se fondant dans l’ensemble du budget métropolitain.

Il est difficile, en outre, de distinguer d’une façon précise les dépenses d'intérêt général que doit supporter la Métropole, des dépenses d’intérêt local dont la Colonie assume la charge.

Il semble donc plus rationnel et plus équitable que la Colonie dispose de ses recettes et pourvoie à ses dépenses. C’est le régime de l’autonomie qui considère la Colonie comme un organe autonome devant, à l’aide de l’ensemble de ses ressources, subvenir à toutes ses dépenses, la Métropole se réservant seulement un certain contrôle.

La Colonie dotée de la personnalité financière peut, si elle gère bien ses finances, se constituer un crédit propre et réaliser sur des fonds d’emprunt, des travaux de mise en valeur que la Métropole n’aurait pas voulu entreprendre à ses frais.