TEXTES

DE MÉNERVILLE. — Dictionnaire de Législation algérienne (3 vol. 1836-1860, 1860-1866, 1866-1872).

HuGues et LAprA. — Le Code Algérien, de 1872 à 1878. SAUTAYRA. — La Législation de l'Algérie (1878-1886).

EsTougBLon et LEFÉBURE. — Code de l'Algérie annoté, 1896, tenu au courant par des suppléments annuels.

Revue Algérienne, Tunisienne et Marocaine de Législation et de Jurisprudence.

Journal Officiel de la République Française.

Bulletin Officiel du Gouvernement Général de l'Algérie.

Exposé de la Situation générale de l'Algérie, présenté par le Gouverneur Général, 1 vol. par an, depuis 1884.

Les Assemblées Algériennes (Recueil des lois, décrets et arrêtés concernant leur organisation et leur fonctionnement. Alger 1923, Gouvernement Général).

Procés-Verbaux des Délibérations du Conseil Supérieur du Gouvernement (1 vol. par an).

Procès-Verbaux des Délibérations des Délégations Financières Algériennes.

Statistique Générale de l'Algérie (Publication annuelle du Gouvernement Général).

Revue du Droit public et de la Science politique en France et à l'Etranger, 1889-1900 (Les Délégations Financières et le Droit public, J. THomas).

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Revue du Droit public et de la Science politique en France et à l'Etranger, 1902. (L'Algérie et l’Autonomie budgétaire, J. THOMAS).

Revue Politique et Parlementaire, 1900. (Les Délégations Financières, F. GRIvAz).

Bulletin de la Société d'Etudes Politiques et Sociales, Alger.

Rapport de la Commission instituée par décision impériale du 5 mai 1869 pour élaborer les question qui se rattachent à la Constitution et à l’Organisation Administrative et Poliique de l’Algérie, par Armand BExic, Paris, avril 1870.

Rapport de M. BurDpEau, Député, sur le Budget de l’exercice 1892 (Service de l’Algérie), Alger, 1916. Jourdan.

Rapport de M. Jules FERRY au Sénat, sur l’organisation et les attributions du Gouverneur Général. J. O., Doc. parl. Session Extraordin., 1892, p. 491, 498.

Rapport de M. CLAMAGERAN au Sénat, sur le régime fiscal de l’Algérie (session extraord., 1892).

Rapport qui précède les décrets du 23 août 1898, par M. BRissoN, Président du Conseil (EsTouBLon et LEFÉ- BURE, Supp. 1898, p. 84, note).

Exposé des Motifs du Projet de la Loi du 19 décembre 1900, portant création d’un budget spécial pour l’Algérie (EstrouBLon et LEFÉBURE, Supp., 1900, p. 80, note).

Rapport à la Chambre des Députés fait au nom de la Commission du Budget, par M. BERTHELOT (ESTOUBLON et LEFÉBURE, Supp., 1900, p. 83, note).

Rapport au Sénat fait au nom de la Commission des Finances, chargée d’examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés et portant création d’un budget spécial pour l’Algérie, par M. DE VER- NINAC, Sénateur. (Recueil des lois, décrets et arrêtés concernant l’organisation et le fonctionnement des Assemblées Algériennes, Gouvernement Général, 1923, p. 24).

Discours de M. LAFFERIÈRE, Gouverneur Général, aux Dé-

légations Financières, séance du 15 décembre 1898 (même recueil, p. 24).

Discours de M. LAFFERIÈRE au Conseil Supérieur, séance de janvier 1899 (même recueil, p. 75).

Proposition de Loi, MoriNAUD, MARCHAL, DRUMONT et Firmin FAURE, Députés, tendant à la réorganisation des Délégations Financières. (J. O., Doc. Parl. Ch., Session ordinaire, 1899, annexe n° 867, p. 981).

Proposition de Loi déposée sur le bureau du Sénat, par M. Paul Currort, Sénateur, février 1920.

Proposition de Loi déposée sur le bureau de la Chambre des Députés par M. Morinaup (Député de Constantine), séance du 28 juin 1928. .