Chapitre I. — PRINCIPES

Section I. — Eléments du budget ........

Section II. — Budgets annexes et Budget EXITAOTAINAITE LT Dre ste eree Dre Del e16 te Section III. -— Dépenses obligatoires et dépenses: facultatives . 55,40, 00..

Chapitre II. — ELABORATION DU BUDGET, Section I. — Préparation du budget .....

Section II. — La Commission des Finances

Section III. — Vote du budget par les Délé- LaiONS FINANCIÉTES eue RC

Section IV. — Le budget devant le Conseil SUDÉLLENT RS. Eten de sat date bte

Section V. — Cas où le Conseil Supérieur modiferait le budget...........1....7