‹ L'Organisation Financière de l'Algérie du NordChapitre 72 sur 72 · Chapitre III. — APPROBATION. EXÉCUTION ET CONTROLE DU BUDGET · texte numérisé non relu

Chapitre III. — APPROBATION. EXÉCUTION ET CONTROLE DU BUDGET

Section I. — Approbation du budget .....

SeCUOD IL =NEXÉCULION ET Re. $ I. — Les Services d'exécution ........

$ II. — Recouvrement des recettes ......

$ III. — Service des dépenses ...........

Section III. — Contrôle de l'exécution du

Budget anse RSR SAR RE TE $ I. — Contrôle Administratif ..........

$ II. — Contrôle des Assemblées ....... À $ III. — Contrôle judiciaire ...:.........

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