SECTION II

Art. 60. — Il y aura au moins une paroisse dans chaque jastice de paii.

Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger.

Art. 61. — Chaque évoque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et retendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement et ne pourront être mi^ à exécation sans son autorisation.

Art. 62. — Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement.

Art. 63. — Les prêtres desservant les succursales sont nommé» par les évêques.

SECTION ni.