DU TRAITEMENT DES MINISTRES

Art. 64. — Le traitement des archevêques sera de 15,000 franc*. Art. 65. — Le traitement des évêques sera de 10,000 francs. Art. 66. — Les curés seront divisés en deux classes.

I. II y a aujourd'hui 18 archevêchés, y compris celui d'Alger, et Tî érèchés, y compris ceux d'Oraii, de Constantine, de Saint-Denis (Réonioa), à% la Bas^e-Terre (Guadeloupe) et de Saint-Pierre (Martinique).

Le traitement des curés de la première classe sera porté à 1,500 francs; celui des curés de la seconde classe, à 1,000 francs.

Art. 67. — Les pensions dont ils jouissent, en exécution des lois de TAssemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement.

Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.

Art. 68 . — Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de TAssemblée constituante.

Le montant de ces pensions et le produit des oblatîons formeront leur traitement.

Art. 69. — Les évoques rédigeront les projets de règlement relatifs aux oblatîons que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour Tadministration des sacrements. Les projets de règlement, rédigés par les évêques, ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution qu'après avoir été approuvés par le gouvernement.

Art. 70. — Tout ecclésiastique pensionnaire de TÉtat sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées.

Art. 71. — Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évêques un logement convenable.

Art. 72. — Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de CCS presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin.

Art. 73. — Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur TÉtat ; elles seront acceptées par l'évêque diocésain et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.

Art. 74. — Les immeubles autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenants ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions.

SECTION ly.

DES ÉDIFICES DEïiTINÉS AU CULTE.

Aur. 75. — Les édifices, anciennement destinéi au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice pat cure et par succursale, seront mis à la disposition de» évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de

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ces arrêtés sera adressée au conseiller d*État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

Art. 76. — Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes.

Art. 77. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice dis- pénible pour le culte, l'évêque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable.

Des diocèses et de leur administraiion. —

Gomme on l'a vu par le texte du Concordat, c'est au chef de rÉtat qu'il appartient de nommer les archevêques et évoques, ecclésia>tiques auxquels le pape, par un décret appelé bulle, confère l'institution canonique, c'est-à-dire les pouvoirs ecclésiastiques nécessaires à l'exercice spirituel de lears fonctions. L'accord des deux pouvoirs, temporel et spirituel, est donc nécessaire pour qu'un évoque puisse prendre possession de son siège.

L'évêque a pour auxiliaires un ou plusieurs grands vicaires agréés et rétribués par l'État, mais dont le nombre est limité par chaque diocèse.

Il y a aussi, au siège de chaque diocèse, un chapitre de chanoines.

La dignité de chanoine est aujourd'hui moins une fonction qu'une retraite accordée par le gouvernement à ceux des prêtres d'un diocèse que l'évêque désigne comme l'ayant le mieux méritée. Le nombre des chanoines est limité. Ils touchent un traitement de 4,600 fr. dans les départements et de 2,400 fr. à Paris. Leurs fonctions consistent à assister l'évêque de leurs conseils pour la bonne administration du diocèse, sans que l'évêque soit cependant tenu de prendre leur avis. 11 y a aussi des chanoines honoraires ; \e\Xv nombre n'est pas limité ; mais c'est là un titre purement honorifique.

Des archevêques et évêques. — Les diocèses les plus importants ont, en général, à leur tête des archevêques. Chaque archevêché comprend dans son ressort un certain nombre d'évêchés suffragants; toutefois l'évêque a dans rétendue de son diocèse des pouvoirs aussi étendus que Tarchevèque dans le sien, et la tutelle des archevêques sur leurs suffragants est beaucoup plutôt nominale qu'effective. Certains archevêques jouissent du titre de primat en souvenir de l'anti-

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quilé de leur siège ; Tarchevêque de Lyon porte e titre de primat des Gaules.

Des cardinaux. — Au sommet de la hiérarchie ecclésiastique sont placés les cardinaux. Le cardinalat cependant n'est pas une dignité hiérarchique, mais une distinction pontificale. Pour être élevé au cardinalat, il n'est pas nécessaire d'être évêque ou prêtre. Il y a des cardinaux diacres ou sous-diacres, et l'on a même vu des cardinaux laïques. Les cardinaux nommés directement par le pape sont en majorité Italiens. Ils forment le sacré collège. L'importance de leur rôle dans la direction de l'Église catholique est considérable. Elle a engagé les principales puissances catholiques à demander à avoir dans le sacré collège un certain nombre de cardinaux, qui dès lors représentent plus particulièrement auprès du Saint- Siège les intérêts de leur pays. La France a le droit de présenter six cardinaux. Ces cardinaux sont le plus souvent des archevêques.

Division des diocèses en paroisses et en succursales. — Chaque diocèse comprend un certain nombre de paroisses, qui ont à leur tête des curés directement soumis à la juridiction de Tévêque ou de l'archevêque.

Ces paroisses se répartissent en paroisses proprement dites instituées en général dans les chefs-lieux de canton et en succursales.

Les paroisses ont à leur tète un curé que l'on appelle dans certains départements doyen; les succursales sont gérées par un desservant.

La principale différence entre les curés de canton et les desservants — qui, dans la langue usuelle, portent les uns et les autres le titre de curés, — c'est que le curé de canton nommé par le gouvernement d'accord avec l'évêque a une situation beaucoup plus stable. Il ne peut, aux termes du Concordat, être révoqué que pour un cas tout à fait grave et à la suite d'un accord entre l'évoque et le gouvernement. Le traitement des curés est, en outre, supérieur à celui des desservants, et les paroisses dont ils sont titulaires sont les plus importantes. De plus, le curé de canton est le président d'office des assemblées des desservants.

Quant aux desservants qui remplissent les fonctions de curés

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dans les petites communes, ils dépendent uniquement de Tévèque qui les nomme et révoque, sans intervention de TÉtat. En fait, les devoirs des curésetdes desservants sontles mêmes.

Attributions des curés et desservants. — Leurs attributions principales consistent dans la célébration du culte, la direction des exercices religieux dans leurs paroisses, dans les soins spirituels à donner à toutes les personnes qui s'y trouvent et qui réclament leur ministère.

Le curé a, en outre, la police de l'intérieur de son église.

C'est à lui seul que doivent obéir les suisses, bedeaux et autres employés de la paroisse. Il préside le conseil de fabrique, chargé légalement de l'administration des biens et revenus paroissiaux.

Le curé est, en ce qui concerne ses fonctions, immédiatement soumis à Tévôque diocésain. Il ne peut s'absenter qu'avec l'autorisation de Tévêque et, lorsque cette absence doit durer plus d'un mois, elle doit être autorisée par le ministre des cultes.

Les avantages temporels des curés sont : i» le traitement qui leur est alloué sur les fonds du budget de l'État; 2° le supplément de traitement que les conseils municipaux ont la faculté de voter en leur faveur ; 3® le produit des oblations et dons curiaux dit casuel ; 4*> la jouissance du presbytère ou l'indemnité de logement ; 5'» l'usufruit du bien de la cure.

On a vu par le titre 1I[ du Concordat quels sont, à l'égard de l'État, les principaux devoirs des curés. Il leur est interdit d'attaquer directement ou indirectement, au prône, soit les personnes, soit d'autres cultes autorisés par l'État.

Il leur est défendu de donner la bénédiction nuptiale à ceux qui ne peuvent pas justifier par un certificat en bonne et due forme (ï aivoir préalablemenl contracté le mariage civil.

Dans les paroisses de quelque importance, il y a un ou plusieurs vicaires qui assistent le curé dans l'exercice de son ministère sacerdotal.