IV. — DES CULTES NON RECONNUS

En dehors des cultes catholique, protestant et israélite, l'État, jusqu'à cette heure, n*en reconnaît et n'en subventionne aucun autre. Il y a pourtanten France, dans le culte protestant, des communions assez nombreuses, les baptistes, les moraves, etc., qui existent en dehors de l'Église réformée et de la Confession d'Augsbourg.

La liberté des cultes a été souvent proclamée depuis la révolution de 1789, et il est admis que nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a librement choisi.

Malgré cela, la liberté des réunions religieuses autres que celles des cuites reconnus a été souvent l'objet de nombreuse* entraves.

Une loi, déjà votée par la Chambre et soumise actuellement au Sénat, a pour objet de régulariser cette situation en l'améliorant.

Aux termes de ce projet de loi, les réunions qui auront exclusivement pour objet la célébration d'un culte religieux seront licites, pourvu qu'elles soient publiques et qu'une déclaration préalable ait été faite à la municipalité du lieu où elles seront tenues.

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