CHAPITRE XIV

LA MAGPSTRATDRE

I. L'organisation judiciaire. — II. Justices de paix. — III. Tribunaux de première instance. — IV. Cours d'appel. — V. Cours d'assises. — VI. Cour de cassation. — VII. Juridictions commerciales. — Vin. Juridictions militaires. — IX. Juridictions administratives. — X. Tribunal des conflits.