III. — DES TRIBUNAUX d'aURONDISSEME NT

Âu-dessus des juges de paix, dans l'ordre judiciaire, sont placés les tribunaux d^arroodissement ou tribunaux de première instance, au nombre de 369.

Il y a un de ces tribunaux au chef-lieu de chaque arrondi s^oment; il n'y a que deux exception^: le département de la Seine, où il n'y a qu'un tribunal, et l'arrondissement de Puget, qui dépend du tribunal de Nice.

Le nombre de juges varie suivant l'importance du tribunal.

Dans les arrondissements importants où les affaires sont nombreuses, les tribunaux de première instance comptent plusieurs chambres ; ainsi le tribunal de la Seine est composé de onze chambres avec un président et onze vice-présidents, soixante-deux juges et quinze suppléants. Les tribunaux de Lyon, Marseille et de Bordeaux ont quatre chambres. Sept autres tribunaux ont trois chambres ; soixante-dix- sept en ont deux ; deux cent soixante et onze tribunaux n'ont qu'une chambre; sur ces (deux cent soixante et onze tribunaux, quatre ont un président et quatre juge s; soixante-quatre, un président et trois juges; deux cent trois, un président et deux juges ; chacun de ces tribunaux a trois suppléants.

Dans chaque tribunal, un des juges, appelé juge d'instruction est chargé de procédera l'instruction préliminaire des crimes et des délits graves dénoncés à la justice, et de renvoyer les inculpés devant la juridiction compétente (cour d'assises ou tribunal correctionnel), ou de déclarer qu'il n'y a pas lieu de poursuivre. Dans les tribunaux très chargés, il y a deux et trois juges d'instruction; il y en a vingt à Paris.

Les juges des tribunaux d'arrondissement sont inamovibles ainsi que les présidents placés à la tête de ces tribunaux ; toutefois un juge d'instruction peut être remis simple juge.

Le ministère public est représenté par un procureur delà république et un ou plusieurs substituts. Il y a de deux à six substituts dans les tribunaux à plusieurs chambres et vingt-six à Paris; des greffiers et des commis-greffîei*s sont attachés à chaque tribunal.

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Les tribunaux d'arrondissement sont appelés à statuer : 1° sur toutes les affaires civiles, tantôt en premier ressort, tantôt sans appel, suivant l'importance dé ces affaires; 2° sur les faits qualifiés délits, c'est-à-dire sur la plupart des contraventions fiscales et des autres contraventions spéciales qui sont punies de peines correctionnelles (l'emprisonnement ou l'amende) supérieures à Culles de simple police; 3" dans certains cas, 81 en l'absence des tribunaux de commerce, sur les affaires commerciales.

Les tribunaux de première instance jugent aussi les crimes commis par les enfants âgés de moins de seize ans, quand ceuxci n'ont pas de complice d'un âge plus avancé et que les peines à prononcer ne sont pas la mort, les travaux forcés à perpétuité, la déportation ou la détention.

Le nombre des affaires correctionnelles jugées par les tribunaux d'arrondissement en 1879 s'est élevé à 167,147 et le nombre des prévenus à 196,056, sur lesquels 10,451 ont été acquittés; 5,963 condamnés à un emprisonnement de plus d'un an; 100,034 à un emprisonnement d'un an et moins; 73,299 à l'anende seulement; 1,714 à la peine accessoire de la surveillance, et 842 à la peine accessoire de l'interdiction des droits politiques, civils, etc. 1,762 enfants accusés de délits ont été remis à leurs parents, et 2, 600 environ envoyés en correction.