IV. — LES NOUVEAUX TARIFS ET LES RIÉCENTES AMELIORATIONS

Nouveaux tarifs. — Les lois votées en 1878 elles conventions postales et télégraphiques récemment conclues avec les diverses nations comprises dans l'Union postale ont déterminé ainsi qu'il suit les divers tarifs postaux et télégraphiques, dont le chiffre a été abaissé, surtout pour les correspondances internationales, dans une proportion presque incroyable.

Taxes postales des correspondances nées el distribuables en France.

Lettres ordinaires. Taxe uniforme, par 15 grammes ou frjction de 15 grammes : affranchies, fr. 15 c. ; non affranchies, fr. 30 c.

Taxes postales des correspondances nées et distribuables en France^.

Cartes postales. Taxe uniforme de fr. 10 c.

Droit perçu sur le montant des valeurs déclarées (loi dii 6 avril 1878, art. 9, § 1^0: fr. 10 c. par 100 francs ou fraction de 100 francs.

Port des avis de réception de lettres et d'objets chargés ou recow?nûf?2(/e5(loidu6avril1878,art. 9,§ 2.),0fr. 10 c. par avis.

Droit fixe de chargement ou de recommandation (loi du 26 décembre 1878), fr. 25 c.

Mandats d'articles d'argent. Droit fixe d^envoi: 1 0/0 de la somme versée. Suppression du timbre.

Journaux et ouvrages périodiques, politiques ou autres.

Prix par exemplaire : circulant hors du département ou des départements limitrophes, fr. 02 jusqu'à 25 gr., plus fr. 01 c. pour 25 gr. ou fraction de 25 gr.

Prix par exemplaire: dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, fr. 01 c. par 25 gr., plus 1/2 c, par chaque 25 gr. en sus.

Prix par exemplaire : circulant dans rinlérieur du département où ils sont publiés ou dans les départements limitrophes, fr. 01 c. par 50 gr., plus 1/2 c. par chaque 25 gr. en sus.

Imprimés divers sous bandes (loi du 6 avril 1878, art. 6),

1. Ainsi qu'en Corse et en Algérie (Tunisie et Tripolitaine comprises).

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fr. 01 c. par 5 grammes jusqu'à 20 grammes; Ofr. 05 c. de 20 à 50 grammes ; fr. 05 c. par 50 grammes ou fraction de 50 grammes.

Imprimés divers sous enveloppe ouverte ou sous forme de lettre (loi du 6 avril 1878, art. 7):

Tarif uniforme par chaque paquet, fr. 05 c. par 50 grammes ou fraction de 50 grammes.

Taxes télégraphiques. — Correspondance intérieure (loi du 21 mars 1878), — Entre deux bureaux quelconques de la France, par mot, fr. 05, sans que le prix de la dépêche puisse être moindre de 50 centimes.

Correspondance franco algérienne (décret du 25 août 1 879). Entre un bureau de France (Corse comprise) et un bureau d'Algérie ou de Tunisie, par mot, OJr. 10, parcours sous-marin compris, sans que le prix de la dépêche puisse être moindre de 1 franc.

Tarif international. — 1 * Postes. — Les correspondances pour les pays compris dans l'Union postale sont passibles des taxes d'affranchissement indiquées ci-après.

Le tarif est complètement unifié pour toutes les contrées dont les noms suivent, la surtaxe applicable naguère aux pays d'outre-mer ayant été supprimée à dater du 1*" octobre 1881 :

PATS DE DBSTIIITIOI

Lettres

Europe entière

Russie d'Asie

Turquie d'Asie

Egypte

Maroc

Terse (voie de Russie ou de Turquie) ....

Colonies françaises. . .

États-Unis de l'Amérique du Nord [ " "^

Canada

Terre-Neuve

Urga

Pékin

Ealgan

centimes par

Cartes postales

Cfntines ;

arec

réponse

pajée,

ceilimes.

Papiers d'affaires

jnsqn'i

iStgr. ;

ai Mi 4e

m ir.,

5 centimes

par

50 gr.

Échantillons

centimes

jisqi'k

4M grammes;

an delà de

400 grammes

5 centimes

par 50 grammes.

Journaux et imprimés

centimes

par

50 grammes.

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