L'ALGÉRIE ET LES COLONIES

cîiefs des services civils et financiers, mais seulement en ce qui concerne le l'erritoire civil.

Depuis cette époque, Taclion de Tautorité civile n'a cessé de s'étendre: le gouverneur général prit le titra de gouverneur général civil ; la qualité de citoyen fra' çais fut reconnue aux Israélites ahériens; une représentation spéciale fut, comme nous l'avons déjà dit, accordée à l'Algérie dans les Chambres françaises; chaque département algérien y est représenté aujourd'hui par un sénateur et deux députés, au lieu d'un seul qu'il avait avant la loi du 28 juillet 1881 ; les conseils généraux algériens sont régis par la même législation que les conseils généraux français, à cette seule différence que chacune des trois assemblées départementales de l'Algérie compte, en sus de ses vingt-quatre membres français, six assesseurs musulmans nommes par le gouverneur g-^néral et ayant voix délibérative; enfin le gouverneur général, précédemment placé S0U3 l'autorité du ministre de la guerre, fut placé sous celle du ministre de l'intérieur (avril 1871).

Attributions du gouverneur général. — Un décret récent (26 août 1881) a rattaché encore plus étroitement Tadministration de l'Algérie à celle de la France en décidant que les divers services seraient placés sous l'autorité des minislres compét nts, le gouverneur général statuant par délégation de ces ministres. Aux termes du même décret, les lois, décrets, arrêtés, règlements et instructions ministérielles qui régissent en France ces divers services s'appliqueront en Algérie dans toutes celles de leurs dispositions auxquelles il n'a pas été dérogé par la législation spéciale de ce pays.

Le gouverneur général civil exercera donc désormais &ous le contrôle des divers ministres une autorité qui naguère était plui indépendante; néanmoins, c'est sous le contrôle de son autorité que resteront, comme par lé passé, centi alises le gouvernement et la haute administration du pays.

11 est assisté par un Conseil supéri ur de gouvernement dont font partie les préfets des trois départements et dix-huit conseillers généraux élus par les conseils généraux, à raison de six membres par conseil. Le conseil supérieur de gouvernement présente ses observations sur le budget annuel de

yGoogk

rAlgérîe, préparé par le gouverneur général ainsi que sur l'assiette et la répartition des impôts.

Le gouverneur général a sous ses ordres toutes les autorités civiles de TAlgérie. Naguère, indépendamment des services administratifs concernant les Européens et les indigènes, le gouverneur général avait sous ses ordres les commandants des troupes de terre et de mer. Il n'en est plus ainsi depuis le décret du 26 novembre 4 884 .

Le territoire civil. — Comme nous Tavons indiqué, Tâdministration du territoire civil se rapproche beaucoup de celle des départements français. Les préfets et sous-préfets y exercent des attributions analogues à celles des préfets et sous-préfets en France.

Les conseils généraux des départements d'Alger, d'Oran et de CoDStantine ont, eux aussi, à peu près les mômes attributions que ceux des départements de la métropole, ie budget de chaque province, préparé de concert entre le préfet et le commandant du territoire militaire, est présenté au conseil général et soumis à ses délibérations. Il est définitivement réglé par un décret du chef de TÉtat.

Les conseils municipaux, dans les communes de plein exercice, c'est-à-dire où domine l'élément européen, exercent leur autorité dans des conditions presque analogues à celles qui règlent en France l'administration des affaires municipales.

Les communes mixtes sont administrées dans des conditions différentes. On appelle ainsi les communes qui comprennent des centres de population habités par doi Européens et des indigènes et qui, tout en possédant des ressources propres, ne renferment pas encore une population européenne assez nombreuse pour être transformées en commune de plein exercice. Ces communes mixtes sont administrées par des administraieurs spéciaux, assistés par des commissionslmunicipales dont les membres sont choisis parmi les habitants français, européens ou indigères, remplissant les conditions ex:igées en Algérie des conseillers municipaux»

Le territoire militaire» — L^administralion des populations indigènes, dans les territoires militaires officiellement dénommés aujourd'hui territoires de commandement, a été

yGoogk

L'ALGÉRIE ET LES COLONIES. Ui

confiée, par le décret du 26 novembre 4881, au commandant en chef du 19*= corps d'armée.

Dans chaque subdivision et dans chaque circonscription nommée cerôle, l'administration est exercée, sous les ordres du général commandant la division, par les ofûciers investis du commandement militaire de cett*? subdivision ou circonscription.

Ces circonscriptions forment ce que l'on appelle des communes subdivisionnaires destinées à grouper en quelque sorte les intérêts du territoire qui forme la subdvision. Le commandant de celle-ci les administre avec l'assistance d'un conseil composé des commaniants de cercle, du sous-in'endant militaire, du commf^n^ant du génie, du chef du bureau arab^ de la subdivision et de notables indigènes en nombre égal à celui des cercles, sans que ce nombre puisse être inférieur à quatre.

Ces commun'^s subdivisionnaires comprennent elles-mêmes des agglomérations appelées douars^ qui, elles aussi, se subdivisent en sections administré-^s par une djemâa. Celte djemâa est une sorte de conseil municipal dont les membres sont des notables présidés par le caïd ou cheikh (chef de la tribu) et nommés pour trois ans par le général commandant le territoire et révocables par lui.

Bien que les communes subdivisionnaires et mixtes aientune certaine autonomie, puisqu'elles possèdent la personnalité civile, elles sont, avant tout, subordonnées à l'autorité suprême des officiers généraux ou supérieurs commandant les cercles. Ceux-ci sont assistés par des bureaiix que l'on nomme bureaux arabes^ et qui sont composé» d'officiers ayant une connaissance particulière des affaires indigènes. Le rôle de ces bureaux est encore considérable, bien que, par suite de la transformation d'une grande partie du territoire militaire en territoire civil, leur action ait été notablement réduite pendant ces dernières années.

Les bureaux arabes n'ont pas cependant d'autorité propre; ils agissent sous la direction du commandant militaire du cercle, seul responsable. Toutefois celui-ci peut déléguer au chef de son bureau arabe le droit de signer en son nom et avec la mention ^ar son ordre la correspondance et les ordres de détail.

yGoogk

Les affaires dont les bureaux arabes sont chargés sont nombreuses. 11 faut signaler notamment la police du territoire; la police judiciaire exercée, par les bureaux arabes, à titre de délégués des parquets; la constatation des matières imposables; l'établissement des états statistiques servant à dresser les rôles des contributions, qui sont perçues par le chef arabe collecteur et versées dans les caisses des agents de l'administration financière.

Les bureaux arabes surveillent, en outre^ la justice musulmane, les écoles des tribus el des corporations religieuses, lis s'appli ]uent à renseigner l'autorité militaire et le gouvernement général sur les faits et gestes des différents chefs et personnages influents de la circonscription, afin de prévenir, autant que possible, toute révolte et tout soulèvement. Ils reçoivent les réclamations des indigènes, les instruisent et les transmettent au commandant du cercle.

Administrations diverses. — La justice est rendue en Algérie suivant les cat<^gori es auxquelles appartiennent lesjus^ ticiables, d'après la loi Irançaise ou d'après la tradition musulmane. Mais l'action de la loi française s'accroît chaque jour. Si les contestations entre indigènes continuent à être jugées par les hhadis assistés d'adels (suppléants), ceux-ci sont soumis au contrôle des tribunaux français de première instance et de la cour d'appel d'Alger. Il y a auprès de ces tribunaux et de cette cour des assesseurs musulmans pour les affaires arabes.

Le dualisme que l'on remarque dans l'administration de la justice existe aussi dans plusieurs des autres services publics de TAlgérie. C'est ainsi que, parallèlement à l'enseignement de la faculté d'Alger, des lycées, collèges et écoles françaises ou franco-arabes, il existe un enseignement supérieur et un enseignement primaire indigènes. L'enseignement supérieur est donné dans les medersa ou hautes écoles musulmanes, à Alger, Tlemcen et Constantine. L'enseignement primaire est donné dans les tribus par les tolbas ^ qui enseignent la lecture, l'écriture, le calcul et surtout les commentaires du coran.

Les divers cultes ont une organisation spéciale; le culte catholique compte un archevêché à Alger et deux évêchés à Gons'anline et à Oran; il y a des consistoires protestants et israélites dans chacune des trois provinces. Le culte musulman,

• a-^»<r-?A^^r'^ YI^K^''i=my*^>^:/x?99t T*a*aCfW? -taÇ-^