CHAPITRE III

I. Le pouvoir constituant et l'Assemblée nationale. — II. Le Président de la République. — IIL Le Sénat. — IV. La Chambre des Députés. — V. Prérogatives communes aux deux Chambres et à leurs membres. — VI. Prérogatives particulières à la Chambre des députés. — VII. Prérogatives particulières au Sénat. — VIII. Le Ministère. — IX. Le Conseil d'État.