VI. — PRIORITE, QUESTION PREALABLE, ORDRE DU JOUR, ETC

II nous resterait encore à parler de nombreux délails relatifs à la procédure parlementaire ; le cadre restreint de ce travail ne nous le permettant pas^ nous nous bornerons à indiquer la signification de quelques expressions journellement employées dans l'une et l'autre Chambres.

Priorité. — On dit par exemple qu'une question a la priorité, lorsqu'aux termes du règlement ou conformément à une

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LA PROCÉDURE PARLEMEiSTAIRE. 63

décision spéciale de la Chambre, elle doit être mise aux voix avant une autre. C'est ainsi que Tordre du jour pur et simple a toujours la priorité sur les ordres du jour motivés et que les questions préjudicielles et les amendements ont aussi la priorité sur la question principale. Lorsque plusieurs amendements sont en présence, la priorité peut être demandée et votée pour fun d'eux.v. Si un ajournement est proposé, le terme le plus éloigné est mis le premier aux voix.

Question préalable. — La question préalable a toujours, elle aussi, la priorité sur la motion principale. La question préalable est, en général, un moyen d'écarter de prime abord une proposition que Ton juge dangereuse, injurieuse, inconstitutionnelle ou indigne de tout examen. La question préalable peut toujours être proposée, sauf en matière de règlement d'ordre du jour.

Lorsque la question préalable a été prononcée sur une proposition, celle-ci est considérée comme n'existant pas ; elle n'est insérée qu'au compte rendu,, si elle a été lue ; elle n'est ni imprimée ni distribuée.

Ordre du Jour. — V ordre du jour d'une assemblée est l'ordre qu'elle arrête pour la direction de ses travaux.

On dit qu'une assemblée met une question à son ordre du jour lorsqu'elle fixe le moment de la discussion de cette question.

Passer à*V ordre du jour, c'est reprendre la suite de travaux inscrits à cet ordre du jour et interrompus par une interpellation ou un incident imprévu.

Par extension, l'on appelle encore ordre du jour une motion votée par l'assemblée.

V ordre du jour pur et simple consiste dans la résolution prise par l'assemblée de clore l'incident et de passer purement et simplement à la suite de ses travaux.

Vordre du jour motivé indiquant, au contraire, les motifs pour lesquels l'assemblée passe à l'ordre du jour, cette sorte d'ordre du jour est souvent la conclusion d'une interpellation; il peut exprimer les vœux de l'assemblée, sa confiance ou son blâme à 1 égard du gouvernement.

CSlôture. — On appelle clôture la décision par laquelle le président déclare la discussion close.

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La clôture est prononcée : 1^ si, la liste des orateurs inscrits étant épuisée, personne ne demande plus la parole ; 2° si l'assemblée, même au cas où il reste des orateurs inscrits qui n'ont pas renoncé à la parole, estime qu'elle est suffisamment éclairée.

La clôture doit être mise aux voix, si elle est demandée par une portion notable de l'assemblée. Toutefois la clôture ne peut ôire demandée : 1° tant qu'un orateur est à la tribune; 2** si un membre du gouvernement veut user du droit que celui-ci a toujours d'être entendu ; 3" si un membre de l'assemblée, conformément à son droit, veut répondre à l'orateur du gouvernement en vertu de ce principe « qu'on a toujours le droit de répondre à un ministre».

La parole d^emandée contre la clôture ne peut être refusée par le président, mais elle ne doit être accordée qu'à un seul orateur,

La clôture ne pçut être prononcée que si la majorité des membres de l'assemblée est présente ; s'il y a doute après une seconde épreuve, la discussion continue.

Le renvoi de la discu8sio7i au lendemain, lorsqu'il est ré- . clamé en môme temps que la clôture, est mis aux voix avant elle.

Fait personnel. — Lorsqu'un membre demande la parole pour un fait personnel, elle ne peut lui être refusée.

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