I.— COMMENT s'exerce LA SOUVERAINETE NATIONALE
La souveraineté appartenant à la nation, celle-ci a le droit de l'exercer sous la forme qu'elle juge la meilleure et la mieux appropriée aux intérêts généraux du pays.
La nation exerce, en général, ce pouvoir souverain par Tentremii^e des mandataires auxquels elle le délègue par voie d'élection, en choisissant, à cet effet, ceux des citoyens qui lui semblent les plus capables de remplir ce mandat, conformément à ses vues et à ses préférences.
Le suffrage universel. — Depuis 4848, le droit de suffrage, en France, est universel; tous les citoyens âgés de vingt et un ans sont électeurs, quels que soient leur fortune et leur rang dans l'État, sous la seule réserve de certaines conditions destinées à assurer le respect de Tordre et la sincérité du scrutin.
Les pouvoirs publics, directement ou indirectement, sont issus de l'élection, qui est le principe et la base de toute l'organisation politique de la France.
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Le suffrage universel est la source de tous les pouvoirs publics. — C'est deTélection, en effet, que procèdent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
Le pouvoir législatif, chargé de faire les lois et de voter Timpôt, émane en partie du suffrage universel lui-môme, qui nomme la Chambre des députés, en partie des délégués du suffrage universel, le Sénat étant élu par les députés, les conseillers généraux, les conseillers d'arrondissement, les délégués des conseillers municipaux. Le pouvoir exécutif dérive, lui aussi, de la nation, puisque le Président de la République est élu par les représentants de celle-ci, sénateurs et députés, réunis en Assemblée nationale.
Enfin, le Président de la République, sous certaines conditions de capacité nécessaires pour remplir les divers emplois, nomme, par lui-même ou par ses délégués, à toutes les fonctions qui ont pour objet d'assurer l'action de la puissance publique et la bonne administration du pays.
Il est donc vrai de dire que tous les pouvoirs émanent de la nation qui, libre de son vote, est toujours maîtresse de ses destinées.
Dès lors les lois électorales que nous résumons ci-après ont une importance considérable; placées à la base de nos institutions politiques, elles sont destinées à assurer le fonctionnement de la souveraineté nationale.
