XIV. — LA. GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION d'hONNEUR
Bien que la Légion d'honneur ne constitue pas un département ministériel, nous croyons devoir néanmoins en parler ici, puisqu'elle a une organisation spéciale à peu près identique à celle d'un ministère, et que son chef, le grand chancelier, un des premiers dignitaires de l'État, occupe un rang analogue à celui des ministres, et n'est placé sous les ordres d'aucun d'entre eux.
La Légion d'honneur. — La Légion d'honneur a été instituée par la loi du 29 floréal anX (19 avril 4802) pour récompenser les services militaires et civils.
L'ordre est composé de ; 4» chevaliers; 2° officiers; 3*» com- . mandeurs; 4** grands officiers; 5» grand-croix. Les membres de l'ordre le sont à vie. Le nombre des chevaliers est illimité; celui des officiers est fixé à 4,000, celui des commandeurs à 1 ,000, celui des grands officiers à 200 et celui des grand-croix à 80. Les étrangers auxquels est conférée la décoration ne sont pas compris dans l'effectif réglementaire ; ils sont admis et non reçus dans l'ordre.
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La décoration de la Légion d'honneur consiste dans une étoile à cinq rayons doubles surmontée d*une couronne de chêne et de laurier; le centre de l'étoile, entouré de branches également de chêne et de laurier, présente d'un côté l'effigie de la République «ivec cet exergue : République française et de l'autre côté deux drapeaux tricolores avec la devise : Honneur et Patrie. Cette décoration, émaillée de blanc, est en argent pour les chevaliers, et en or pour tous les autres grades. La décoration se porte de la manière suivante:
Les chevaliers sur le côté gauche de la poitrine, attachée par un ruban moiré rouge sans rosette.
Les officiers à la même place, mais avec la rosette.
Les commandeurs, en sautoir, attachée par un ruban plus large que ceîui des officiers et des chevaliers.
Les grands officiers portent, sur le côté droit de la poitrine, une plaque ou étoile à cinq rayons doubles diamantée tout argent, du diamètre de 90 millimètres; ils portent en outre la croix d'officier.
Les grand-croix portent un large ruban, en écharpe, pasgant sur l'épaule droite et au bas duquel est attachée une croix semblable à celle des commandeurs, mais ayant 70 millimètres de diamètre; de plus, ils portent sur le côté gauche deja poitrine la plaque des grands officiers.
Nul ne peut être admis dans la Légion d'honneur qu'avec le premier grade de chevalier, et après avoir exercé, pendant vingt ans, en temps de paix, des fonctions civiles ou militaire avec la distinction requise, sauf les dispenses accordées, en temps de guerre, pour les actions d'éclat et les blessures graves, et en tous temps, pour les sermces exceptionnels rendus à rÉtat dans les fonctions civiles ou militaires ainsi que dans les sciences et les arts.
Pour être élevé à un grade supérieur, il faut avoir passé dans le grade inférieur, savoir :
4** Pour le grade d'officier, quatre ans dans celui de chevalier.
2° Pour le grade de commandeur, deux ans dans celui d'officier.
3" Pour le grade de grand-officier, trois ans dans celui de commandeur.
4'' Pour le grade de grand-croix, cinq ans dans celui de grand officier.
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Chaque campagne est comptée double dans révalualion des années exigées; maison ne peut compter qu'une campagne par année, sauf les cas d'exception, qui doivent être déterminés par un décret spécial.
La loi du 25 juillet 1873 a prescrit qu'il ne serait fait, à l'avenir, qu'une nomination ou promotion sur deux extinctions. Le chiffre des extinctions étant fixé, le Président de la République arrête tous les six mois la répartition des nominations ou promotions afférentes aux divers départements ministériels et à la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Les extinctions provenant du décès des légionnaires nommés au tilre militaire sont attribuées aux ministères de la guerre et de la marine et celles produites par le décès des légionnaires nommés au titre civil sont réparties entre les autres ministères et la grande chancellerie.
Les membres de Tordre, convoqués aux cérémonies publiques civiles ou religieuses, y occupent des places particulières qui leur sont assignées par le grand chancelier ou par les autorités constituées, conformément au règlement sur les préséances.
On porte les armes aux officiers et chevaliers. On les présente aux grand-croix, aux grands officiers et aux commandeurs.
Pour les honneurs funèbres et militaires, les grand-croix et les grands officiers de la Légion d'honneur sont traités comme les généraux de division employés, lorsqu'ils n'ont pas un grade militaire supérieur; les commandeurs comme les colonels, les officiers comme les capitaines, les chevaliers comme les lieutenants.
La qualité de membre de la Légion d'honneur se perd, ainsi que l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de membre de l'ordre, soit après une condamnation prononcée par les tribunaux civils ou par les conseils de guerre, soit après la constatation d'actes contraires à l'honneur et qui ne tombent cependant pas sous le coup des lois pénales.
Médaille militaire. — La médaille militaire a été instituée par le décret du 22 janvier 1852. Elle est en argent et d'un diamètre de 28 millimètres. Elle porte d'un côté l'effigie de la République sur fond d'or, entourée de l'exergue : République française, snv émdiW bleu, et de l'autre les mots: Va^leur
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et Discipline. Elle est surmontée d'un trophée d'armes suspendu à un ruban moiré jaune liséré de vert.
La médaille se donne aux militaires et marins en activité de service, aux maréchaux de France, aux amiraux et aux officiers généraux ayant rempli les fonctions de ministre ou ayant exercé un commandement en chef. Elle peut être également accordée, sur la proposition du grand chancelier, aux sous officiers et soldats des armées de terre et de mer amputés ou retraités pour blessures équivalant à la perte d'un membre.
II est faitannuellement, dans la médaille militaire, deux nominations sur trois extinctions.
Les dispositions disciplinaires qui régissent la Légion d'hon-, neuf sont également applicables à la médaille militaire.
Principales attributions du grand chancelier.
— Le grand chancelier est choisi parmi les ^rand-croix et les grands officiers de la Légion d'honneur. 11 est le dépositaire du sceau de l'ordre, d'oià son titre de grand chancelier. Soit seul, soit d'accord avec les différents ministres lorsqu'il s'agit de fonctionnaires relevant de ceux-ci, il présente au Président de la République les candidats pour les nominations ou promotions dans la Légion d'honneur. Il a dans ses attributions la médaille militaire. 11 signe et fait expédier les titres de nominations, remet les décorations ou délègue les membres de l'ordre qui doivent les remettre en son nom. lî accorde les autorisations nécessaires, sans lesquelles aucun citoyen français n'a le droit d'accepter et de porter des décorations étrangères.
Le grand chancelier est encore chargé de l'administration des revenus appartenant en propre à la Légion; il prend les mesures nécessaires pour assurer Texécution des lèglements sur la discipline des membres de la Légion d'honneur, des décorés de la médaille militaire et d'ordres étrangers; il a sous sa haute direction les maisons d'éducation de Saint-Denis, d'Écouen et des Loges, spécialement destinées aux filles des légionnaires, sur l'admission gratuite ou demi-gratuite desquelles il est appelé à statuer.
Conseil de Tordre. — Le conseil de l'ordre est composé du ^rand chancelier, président; du secrétaire général de la Légion d'honneur, vice-président et de douze membres
n L'ORGANISATION FRANÇAISE.
choisis dans les différents grades de l'ordre II est appelé à veiller à Tobservation des slatuts et règlements en vigueur; il donne, en outre, son avis sur rétablissement du budget de l'ordre, sur les mesures de discipline à prendre envers les membres de l'ordre, les décorés de la médaille militaire et d'ordres'étrangers.
Maisons d'éducation de la Légion d'honneur,—
Les trois maisons de la Légion d'honneur de Saint-Denis, d'Écouen et des Loges sont instituées pour faire gratuitement l'éducation de huit cents filles de légionnaires sans fortune; une seule pouvant être admise par famille, excepté dans le . cas d'orphelines de père et de mère.
Il y a, en outre, un certain nombre d'élèves payantes, filles ou parentes de membres de l'Ordre.
La maison de Saint-Denis reçoit les filles des membres de la Légion d'honneur ayant au moins le grade de capitaine en activité de service ou une position équivalente; la maison d'Écouen reçoit les filles des capitaines en retraite, des lieutenants ou sous-lieutenants et des légionnaires civils ayant une position équivalente; la maison des Loges, les filles des sousofficiers et des soldats et assimilés.
Un décret [Journal officiel du 1 septembre i 881 ) a récemment réorganisé les maisons de la Légion d'honneur, notamment leur personnel enseignant.
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