Y. — CONSEIL D ARRONDISSEMENT

L'organisation des conseils d'arrondissement est analogue à celle des conseils généraux.

Les règles sont les mt^mes pour leur nomination, leur renouvellement par moitié tous les tFois ans, les formes de l'élection, les incompatibilités, la nomination du bureau. La seule différence est celle-ci : les conseils d'arrondissement devant

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être composés de neuf membres au minimum, les cantons les plus peuplés nomment deux membres, s'il n'y a pas neuf cantons dans l'arrondissement.

Le conseil d'arrondissement est installé par le sous-préfet, qui a toujours le droit d'assister à ses séances et d'être entendu. La principale attribution du conseil d'arrondissement consiste à répartir entre les communes de sa circonscription le contingent d'impôts assigné à chaque arrondissement par le conseil général.

Le conseil d'arrondissement tient au moins une session chaque année, au mois d'août. Cette session est divisée en deux parties; l'une se tient avant, l'autre après la session du conseil général.

Dans la première, le conseil d'arrondissement délibère sur les réclamations auxquelles peut donner lieu la fixation du contingent de Tarrondissenàent, ainsi que sur les demandes en réduction du contingent de contribution présentées par les comnnunes.

Dans la seconde partie de sa session, c'est-à-dire après que le conseil général a statué sur ces réclamations, le conseil d'arrondissement répartit entre les commuiles le contingent définitivement fixé par l'assemblée départementale.

S'il ne remplissait pas son mandat à cet égard, il y serait pourvu d'ofiBce par le préfet.

Le conseil d'arrondissement peut, en outre, sans que ce droit constitue pour lui une obligation, émettre des avis ou des vœux sur tous les objets sur lesquels le conseil général est appelé à délibérer et qui par leur nature, intéressent l'arrondissement (roules, écoles, services publics, etc.).

Sa compétence ne s'étend pas aux intérêts généraux du pays, mais seulement aux intérêts de l'arrondissement. Toutefois les conseillers d'arrondissement sont de droit, comme les conseillers généraux, électeurs sénatoriaux.

Un membre du conseil d'arrondissement est désigné par la commission départementale pour faire partie du conseil de revision pour le recrutement de l'armée.

Les membres du conseil d'arrondissement peuvent en outre être appelés par le préfet à faire partie des commissions d'enquête en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Un conseiller d'arrondissement peut encore être délégué par

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le préfet pour remplir temporairement les fonctions de souspréfet.