IV. — l'arrondisseme.nt

Les départements sont divisés en arrondissements qui sont administrés par des sous-préfets, sauf Tarrondissement qui a pour chef-lieu le siège de la préfecture et qui est directement administré par le préfet.

Les arrondissements n'ont pas, comme le département, la personnalité civile. Ils constituent simplement une division administrative et un ressort de tribunal civil.

Attributions du sous-préfet, — Le sous-préfet est Tauxiliaire du préfet qu'il doit renseigner sur toutes les affaires de l'arrondissement, et dont il est chargé de transmettre les instructions soit aux maires, soit aux autres citoyens. Il est chargé de l'administration de Tarrondissement sous la direction et le contrôle du préfet, dont il exerce les pouvoirs par délégation.

Il a le droit de requérir la force armée pour le maintien de l'ordre public.

11 arrête, avec l'assistance des maires, les tableaux de recensement servant au recrutement de l'armée et' préside les opé-. rations du tirage au sort.

Il nomme les répartiteurs des contributions.

Il remplit, le cas échéant, les fonctions de sous-intendant militaire, et légalise certaines pièces relatives à l'armée.

Il autorise ou prescrit les convocations extraordinaires des conseils municipaux.

Il vérifie tous les trois mois les caisses des communes qui ont plus de 10,000 francs de revenus.