I. — LE MAIRE
. Nomination des maires et adjoints. — Il y a un
maire dans toutes les communes de France; seule, la ville de Paris est régie à cet égard par une législation spéciale.
Le maire, suivant le chiffre de ia population, est assisté d^un ou de plusieurs adjointe, chargés de Taider ou de le suppléer dans Texercice de ses fonctions. A Lyon, qu'une loi récente vient de replacer sous le droit commun, il n'y a pas moins de douze adjoints ; dans les petites communes, il n'y en a qu'un seul.
Dans tous les chefs-lieux de département, d'arrondissement ou de canton, les maires et adjoints sont nommés par décret du Président de la République et choisis parmi les membres du consoil municipal. Dans toutes les autres communes, ils sont directement élus par le conseil municipal, parmi ses membres, au scrutin secret.
Les maires et les adjoints peuvent être révoqués par décret du Président de la République rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur. Les maires et les adjoints élus par les conseils municipaux ne peuvent, en cas de révocation, être réélus pendant une année. Le préfet peut suspendre de leurs fonc-
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lions les maires elles aijoints; mais cette suspension cesse de plein droit, si, dans le délai de deux mois, rarrêté du préfet n'est pas confirmé par le ministre de l'intérieur.
Attributions des maires et adjoints. — Le maire ainsi que ses adjoints est à la fois : '1° agent du pouvoir exécutif; %^ officier de Tétat civil; S*" officier de police judiciaire ; 4** officier municipal.
L — En qualité ù^ agent du pouvoir exéciUif, le maire est chargé de faire exécuter les lois, règlements et décisions de Tautorité supérieure.
11 publie les lois et décrets dans la commune, afin que nul ne puisse arguer de son ignorance de la loi.
Il notifie aux intéressés les décisions de l'autorité supérieure.
Il participe à la répartition et à l'assiette des contributions directes et publie les rôles de ces contributions.
11 surveille rétablissement et la revision des listes électorales qui servent aux élections des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et des conseillers municipaux.
Il participe à la rédaction de la liste préparatoire du jury qui fonctionne en matière criminelle et en matière d'expropriation.
Il dresse le tableau annuel de recensement qui sert de base au recrutement de l'armée.
Il donne son avis à l'administration supérieure sur la plupart des demandes qui sont adressées à celle-ci par les habitants de la commune, dont il est censé mieux connaître que tout autre la situation et la moralité.
II. — En qualité ^'officier d'état civile, le maire est chargé de constater les naissances et décès, et de procéder aux mariages. 11 doit faire observer exactement les prescriptions légales, en ce qui concerne les actes et la tenue des registres de l'état civil. Pour l'exercice de ces fonctions, le maire est placé sous le contrôle du ministère public institué près les tribunaux de l'ordre judiciaire.
m. — En qualité à' officier de police judiciaire^ le maire est chargé de dresser des procès-verbaux pour constater les infractions à la loi et fournir la base des poursuites dirigées contre les auteurs de ces infractions.
11 remplit auprès du juge de paix, statuant comme juge de
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lia L'ORGANISATION FRANÇAISE.
police, les fonctions de ministère public, en cas d'empêchement du commissaire de police.
IV. — En qualité de représentant de la commune ou d'o/"ficier municipal, le maire est chargé notamment :
De la police municipale, de la police rurale, des règlements de voirie, de tout ce qui concerne la commodité et la sûreté de la voie publique, du maintien de Tordre dans les centres de réunioDS tels que foires, marchés, spectacles, lieux publics de toute espèce, de inspection des marchés, tant au point de vue de la salubrité qu'au point de vue de la fidélité du débit des denrées vendues au poids et à la mesure, du soin de procurer les secours nécessaires, en cas de calamités publiques; . De la préparation du budget, de Tordonnancement des dépenses, de la gestion des revenus et de la comptabilité de la commune, de la conservation et de l'administration des propriétés communales ;
De la surveillance des établissements communaux de quelque nature qu'ils soient;
De la direction des travaux communaux ;
De la représentation de la commune en justice et, en général, dans tous les actes où les iniérôts de celle-ci sont engagés. Le maire nomme à tous les emplois communaux pour lesquels la loi ne prescrit pas un mode spécial de nomination ^.
Adjoints. — Les adjoints remplacent de droit le maire en son absence et peuvent le suppléer dans tout ou partie de ses attributions. Il arrive souvent, surtout dans les villes ou communes importantes, que le maire délègue aux adjoints telle ou telle partie de son autorité, tout en conservant son droit de revenir sur cette résolution ; c'est ainsi qu'il peut déléguer à tel adjoint les travaux publics, à tel autre Tinstruction, etc.
1. Le maire nomme directement : lo les secrétaires, employés, hommes de service des bureaux ; 2» les médecins chargés de constater les naissances et décès ; 3» les architectes et les employés aux travaux communaux ; 49 les préposés au péage et aux locations de places dans les halles, marchés et abattoirs ; 5» les bibliothécaires, les gardiens de cimetières et fossoyeurs, les concierges des bâtiments communaux, etc. Les traitements sont fixés par le conseil municipal, sauf approbation du préfet. Beaucoup d'autres fonctionnaires ou agents salariés par le budget communal sont à la nomination du préfet ou ne peuvent être nommés qu'avec son approbation.
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