III. -- l'élegtorat sénatorial

Liste électorale sénatoriale. — Le collège électoral appelé dans chaque département à élire les sénateurs est com-

4* Des députés; S® Des conseillers généraux; 3^ Des conseillers d'arrondissement ; 4« De délégués élus (un par conseil municipal parmi les électeurs de la commune, quelle que soit la population de celle-ci). Les sénateurs, s il y a lieu, c'est-à-dire s^il s'agitde plusieurs

yGoogk

nominations, sont élus, pour chaque département, au scrutin de liste.

Dans chacun des trois départements français de l'Algérie, le collège électoral e?t composé: r des députés; 2" dps membres citoyens français du conseil général; 3** des df^légués élus par les membres citoyens français de chaque conseil municipal parmi les électeurs citoyens français de la commune.

Dans les colonies, les membres du conseil colonial et des conseils locaux sont substitués aux conseillers généraux, aux conseillers d'arrondissement et aux délégués des conseils municipaux. Ils votent au chef-lieu de chaque établissement- Nomination des délégués municipaux. — Le jour où doivent avoir lieu les élections pour le Sénat est fixé par un décret du Président de la République qui indique en môme temps le jour où doivent être choisis les délégués des conseils municipaux. Entre le choix de ces délégués et l'élection des sénateurs, il doit y avoir au moins un intervalle d'un mois.

Au jour prescrit par le décret présidentiel de convocation et à une heure fixée par arrêté du préfet, le scrutin est ouvert au siège de chaque municipalité, sous la présidence du maire, ou, à son défaut, de l'adjoint qui le remplace. Les fonctions de secrétaire sont remplies par un des membres du conseil, nommé au scrutin secret et à la majorité des membres présents.

Seuls, les conseillers municipaux sont appelés à prendre part au vote; mais leur suffrage peut se porter sur tout électeur de la commune, qu'il soit ou non conseiller municipal.

L'élection a lieu fans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages, ou, après deux tours de scrutin qui n'ont donné à aucun des candidats la majorité absolue, à la majorité relative; à partage égal, la nomination est acquise au plus âgé. La voix du président n'est prépondérante en aucun cas.

Les conseillers remettent leurs bulletins fermés au président.

Si un bulletin contient deux ou plusieurs noms, le premier seul est compté comme valable.

Après avoir nommé le délégué, le conseil municipal, en procédant de la même manière, nomme un suppléant, appelé à prendre part au scrutin sénatorial , au seul cas où le délégué serait ompt^ché.

Les protestations ou les réclamations des électeurs doivent

L'ÉLEGTORAT. 21

être formulées dans le plus bref délai et sont jugées d'urgence par le conseil de préfecture, sauf appel au conseil d'État.

En cas d'annulation de Téiection du délégué et du suppléant, le conseil municipal est de nouveau convoqué par arrêté du préfet afin de pourvoir à leur remplacement.

Uste définitive des électeurs sénatoriaux. —

Les opérations préliminaires étant accomplies, le préfet, huit jours au plus tard avant Télection des sénateurs, dresse la liste des électeurs du département , par ordre alphabétique.

La liste comprend les électeurs de droit ( députés, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement), aussi bien que les délégués et les suppléants nommés par les conseils municipaux de toutes les communes du département.

Réunion du collège électoral sénatorial. — Composition et attributions du bureau. — Le collège électoral sénatorial ainsi constitué se réunit à la date fixée par le décret du Président de la République au chef-lieu du département et, en général, à l'hôtel de la préfecture. Il est présidé par le président du tribunal civil du chef-lieu du département ou de la colonie. Le président est assisté de quatre assesseurs, qui doivent être les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents à l'ouverture de la séance sachant lire et écrire. Le bureau ainsi composé choisit un secrétaire parmi les électeurs.

En cas d'empêchement du président du tribunal civil, le bureau est présidé par le vice-président, ou, à son défaut, par le juge le plus ancien de ce tribunal.

Le bureau répartit les électeurs par ordre alphabétique en sections de vote comprenant au moins cent électeurs; il désigne à la majorité des suflFrages les scrutateurs de ces sections au nombre de quatre par section ; il statue, en se conformant aux prescriptions légales, sur toutes les difficultés et contestations qui peuvent s'élever au cours de l'élection.

Du scrutin. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin, s'il ne réunit: 1® la majorité absolue des suffrages exprimés; 2« un nombre de voix éga lau quart des électeurs inscrits.

Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité du nombre des suffrages, le plus âgé est élu.

yGoogk

Le premier scrutin est ouvert de huit heures du matin a midi.

Si le premier n'a pas donné de résultat, le second est ouvert à deux heures et fermé à quatre heures; le troisième est ouvert à six heures et fermé à huit heures.