VIII. — DES OBLIGATIONS MILITAIRES PERSONNELLES
Gomme nous l'avons dit plus haut, tout Français, sauf les exceptions indiquées dans le paragraphe relatif au recrutement, appartient pendant cinq ans à Parmée active, quatre ans à la réserve de l'armée active, cinq ans à l'armée territoriale et six ans à la réserve de l'armée territoriale. Il est légalement
libéré du service militaire, à l'expiralion de cette période de vingt ans.
Lorsqu'il a terminé ses cinq ans de service dans l'armée active, soit qu'il ait appartenu à la première ou à la deuxième portion du contingent, le jeune soldat passe dans la réserve de l'armée active. Entre cette réserve et l'armée active proprement dite il n'y a, en temps de guerre, aucune différence, les réservistes des diverses classes étant directement incorporés dans les régiments de l'armée active et appelés à compléter les cadres de celle-ci.
Les réservistes conservent le grade qui était le leur dans l'armée active.
En temps de paix, deux classes de réservistes de Tarmée active sont appelées chaque année pendant vingt-huit jours. Cet appel a lieu à l'automne dans la deuxième et dans la quatrième année de réserve. Toutefois, en raison des difficultés d'instruclion, les réservistes de l'artillerie, du train d'artillerie et du train des équipages, dont les corps doivent manœuvrer en automne, sont appelés au printemps précédent. Chaque année, des instructions et avis sont publiés à ce sujet, par le soin des autorités administratives et militaires, en temps utile.
Le réserviste qui change de domicile est tenu d'en faire la déclaration à la mairie de la commune qu'il quitte et à la mairie de la commune où il va s'établir.
Il lui est donné récépissé de sa déclaration dans les deux endroits.
Il doit, aux mêmes lieux, faire viser son livret au siège de la gendarmerie.
Le réserviste qui veut se fixer en pays étranger est tenu, dans sa déclaration à la commune qu'il quitte, de faire connaître le lieu où il va établir son domicile et, dès qu'il est arrivé, d'en prévenir l'agent consulaire de France.
Le réserviste qui, sans changer ni de domicile ni de résidence, se déplace pour voyager plus de deux mois, doit faire sa déclaration au commandant de la gendarmerie de la localité quMl quitte.
Les réservistes, qui n'ont pas fait les déclarations ci- dessus mentionnées, ne peuvent invoquer leur absence pour se justifier de n'avoir pas obéi aux ordres de l'autorité militaire.
Les hommes appartenant aux diverses réserves, quel que
soit leur grade et qu'ils aient fait ou non les déclarations de changement de domicile ou de résidence, doivent rejoindre leurs lieux de destination dans les délais fixés par leur ordre déroute. S'ils ne répondaient pas aux appels, ils seraient nonsidérés comme insoumis et traduits devant les conseils de guerre.
Les réservistes sont tenus, sur toute réquisition, soit de l'autorité militiire, soit des autorités civiles ou judiciaires^ de représenter leur livret individuel, qu'ils doivent conserver avec le plus grand soin.
Les réservistes doivent s'éloigner de tous rassemblements tumultueux et contraires à l'ordre public. Ceux qui seraient vus ou trouvés dans un rassemblement de ce genre en bourgeois et sans armes seraient punis de peines disciplinaires. S'ils s'y trouvaient en armes ou revêtus d'un effet d'uniforme, ils seraient considérés comme étant en état de rébellion et traduits devant un conseil de guerre.
Lorsqu'ils sont sous les drapeaux, les réservistes ont les mômes devoirs et les mêmes droits que les militaires en activité. Ils sont soumis aux mêmes règlements et jugés, s'il y a lieu, d'après le code militaire.
Lorsqu'une classe a fini son temps dans la réserve de l'armée active, elle passe dans l'armée territoriale.
Les hommes de l'armée territoriale ne sont réunis en temps de paix pour des exercices ou revues que sur Tordre de l'autorité militaire.
Ils sont convoqués, comme les réservistes, par voie d'afl&ches et de publication sur la voie publique pour les convocations générales et par ordres d'appels individuels pour les appels partiels.
Il peut aussi leur être accordé des dispenses, sursis et devancements d'appel.
Les classes de l'armée territoriale sont en générai convoquées deux fois, c'est-à-dire de deux en deux ans pour une période d'exercice de 13 jours.
En temps de guerre, les hommes de l'armée territoriale sont mobilisés comme les disponibles et réservistes de l'armée active. Chacun d'eux se conforme à l'ordre de route que contient son livret individuel ; mais il leur est interdit en gt'néral de prendre les voies ferrées. Ceux qui exceptionnelle-
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ment y sont autorisés n'ont droit qu'au transport à prix réduit.
Le livret de chaque homme mentionne quel- jour, à dater de l'ordre de mobilisation, cet homme devra être rendu à tel emplacement déterminé.
Les jours do la mobilisation sont comptés de minuit à minuit; le premier jour est indiqué par l'ordre de mobilisation.
Tout homme qui ne sera pas rendu à destination hors le cas de force majeure dans les délais déterminés est considéré comme insoumis et passible, en temps de paix d'un emprisonnement d^un mois à un an, en temps de guerre d'un emprisonnement de deux à cinq ans. Dans ce dernier cas, à TexpiratioD de sa peine, il sera dirigé sur une compagnie de discipline et son nom sera affiché dans toutes les communes du canton de son domicile. Le temps pendant lequel il aura été en état d'insoumission ou de détention ne lui sera pas compté dans les années de service exigées.
Les hommes de la réserve de l'armée territoriale ne sont jamais réunis en temps de paix, et ils ne sont appelés à l'activité en temps de guerre qu'en cas d'insuffisance des ressources de l'armée territoriale, la plus jeune classe étant appelée la première.
En cas de changement de résidence, les hommes de l'armée territoriale et do la réserve de celle-ci doivent suivre les mêmes prescriptions que ceux de la réserve de l'armée active.
Les hommes qui ont accompli leurs vingt ans de service peuvent encore jusqu'à l'âge de cinquante ans être rappelés dans l'armée territoriale, en cas d'insurrection et si les ressources fournies par l'armée active et l'armée territoriale sont insuffisantes.
Les réservistes de toute catégorie, armée active et armée territoriale, ont sous les drapeaux les mêmes droits et les mômes devoirs que les militaires en activité.
