Ordonnance du 14 juin 1844 et décret du 20 avril
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6° Le directeur des mouvements du port, — en général un capitaine de vaisseau, — qui est chargé de la garde et de la conservation des bâlimenls flottants désarmés du port, de tous les agrès qui leur appartiennent ainsi que d'un grand nombre de détails relatifs au service du port;
' 7° Le directeur du service de santé, choisi parmi les médecins en chef de la marine et qui a la haute direction de ce service, soit dans les ports, soit à la mer ;
8** Le directeur des travaux hydrauliques et bâtiments civils j qui est un ingénieur de première classe des ponts et chaussées attaché à la marine pour diriger et surveiller, sous le contrôle des autorités maritimes, la construction et Tentretien des édifices qui dépendent du port: quais, bassins, cales, phares, etc.
Il y a en outre, au chef-lieu de chaque arrondissement, un inspecteur en chef des services administratifs de la marifie. Subordonné au préfet maritime sous le rapport hiérarchique, il ne relève, pour l'exercice de ses fonctions, que du ministre, avec lequel il correspond directement.
En ce qui concerne tous les services administratifs de la marine, l'inspecteur en chef remplit un rôle à peu près analogue à celui des inspecteurs des finances; tous les magasins, bureaux ou établissements de la marine lui sont ouverts, afin que sa surveillance puisse s'exercer sur toutes les dépenses en deniers et en matières. II a le droit de requérir auprès des autorités maritimes la rigoureuse observation des lois, décrets et règlements, sauf à en référer au ministre, s'il n'est pas fait droit à ses réquisitions.
Conseil d'administration. — Tous ces chefs de service forment, sous la direction du préfet maritime, qui en est !e président, un conseil d'administration, qui se réunit au moins deux fois par mois, afin de donner son avis sur les questions qui lui sont soumises ou de prendre certaines décisions, tanlôt subordonnées à l'approbation définitive du ministre, tantôt immédiatement exécutoires.
Sous-arrondissements, quartiers, sous-quartiers, etc. — Chaque arrondissement maritime est divisé en plusieurs sous-arrondissements, subdivisés eux-mêmes en quartiers, sous-quartiers et syndicats.
Le chef de service de la marine dans les sous-arrondissements est généralement un officier supérieur du commissariat de la marine.
Dans les quartiers et sous-quartiers, les intérêts de la marine sont confiés à des fonctionnaires du commissariat qui portent les uns le titre de commissaires de Tinscription maritime, les autres celui d'administrateurs.
Quant aux syndics des gens de mer, ce sont, en général, d'anciens marins qui, nommés par le ministre, veillent, sous les ordres du commissaire ou de l'administrai eur de rinscriplion maritime, à l'exécution des lois et règlements relatifs aux gens dé mer et servent d'intermédiaires entre eux et l'administration, tant pour le recrutement de l'armée navale que pour la liquidation des pensions, secours, etc.
Voici l'indication des arrondissements et quartiers. Le i^'arondsseraent maritime, chef-lieu Cherbourg, comprend trois sous-arrondissements :
4<» Le sous-arrondissement de Dunkerque (4 quartiers Dunkerque, Calais, Boulogne, Saint- Valery-sur-Somme) ;
2® Le sous-arrondissement du Havre (5 quartiers : Dieppe, Fécamp, Le Havre, Rouen, Honfleur) ;
3<» Le sous-arrondissement de Cherbourg (3 quartiers : Caen, la Hougue, Cherbourg}.
Le SI' arrondissement, chef-lieu Brest, comprend deux sousarrondissements :
4« Celui de Saint-Servan {4 quartiers : Granville, Cancale, Saint-Malo, Dinan) ;
20 Celui de Brest (6 quartiers : Saint-Brieuc, Paimpoî, Morlaix, Brest, Douarnenez, Quimper).
Le 3« arrondissement, chef-lieu Lorient, comprend deux sous-arrondissements :
\^ Celui de Lorient (4 quartiers : Lorient, Auray, Vannes, Belle-Isle-en-Mer) ;
2|o Celui de Nantes (3 quartiers : Croisic, Saînt-Nazaire, Nantes).
Le 4* arrondissement, chef-lieu Rochefort, comprend deux sous-arrondissements :
i° Celui de Rochefort (9 quartiers : Noirmoutiefs, Sablesd'Olonne, la Rochelle, l'île de Ré, l'Ile d'Oléron, Rochefort, Marennes, Saintes, Royan) ;
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2° Celui de Bordeaux (9 quartiers : Pauillac, Blaye, Libourne, Bordeaux, Langon, la Teste-de-Buch, Dax, Bayonne, Saint-Jean-de-Luz).
Le 5' arrondissement, chef-lieu Toulon, conn prend deux sous-arrondi?sements :
4** Celui de Marseille (8 quartiers : Port-Vendres, Narbonne, Âgde, Cette, Arles, Martigue?, Marseille, la Ciotat);
2" Celui de Toulon (7 quartiers : la Seyne, Toulon, Saint- Tropez, Antibes, Nice, Bastia, Ajaccio).
En Algérie, le service de la marine est dirigé, sous l'autorité du gouverneur général, par un contre-amiral qui porte le titre de commandant de la marine et qui réside à Alger. Il est assisté d'un commissaire de la marine et d'un conseil d'administration.
Le littoral algérien est divisé en douze quartiers ou directions de port, à la tête desquels est placé, suivant le cas, soit un officier de marine, soit un officier du commissariat. L'inscription maritime n'existe pas en Algérie.
