III. ~ LE RECRUTEMENT ET l'iNS C RIPT I ON MARITIME

Recrutement de rarmée de mer. — L'armée de mer, en tant que personnel au-dessous du grade d'officier, se recrute: ^° par les hommes de l'inscription maritime; 2° par les engagés volontaires; Z° en cas d'insuffisance des hommes provenant de ces deux catégories, par un contingent du recrutement de l'armée de terre fourni par chaque canton proportionnellement aux demandes du ministère de la marine et composé des jeunes gens ayant obtenu les plus bas numéros sortis au tirage au sort. Ce contingent représente actuellement a peu près le tiers des équipages de la flotte.

L'inscriptioii maritime. — L'inscription maritime, qui est la principale source du recrutement de l'armée de mer et dont l'origine remonte à Golbert, a pour objet d'assurer à la marine un personnel de matelots expérimentés, ayant pratiqué dès l'enfance les rudes travaux de la navigation.

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A proprement parler, rinscrîption maritime consiste dans rimmatricuIatioD de tous les marins français âgés de dix-huit à cinquante ans sur les registres tenus par le commissariat de la marine.

Est porté sur la liste de l'inscription maritime , tout individu âgé r'e dix-huit ans révolus, qui a fait deux voyages au long cours, soit sur les bâtiments de TÉtat, soit à bord des navires de commerce, ou qui compte dix-huit mois de navigation, ou deux ans de petite pêche maritime, et qui déclare vouloir continuer sur mer la navigation ou la pèche.

Obligations des inscrits maritimes. — La situation de l'inscrit maritime, au point de vue de ses obligations envers TÊtal, est actuellement définie :

4® Par la loi du 3 brumaire an lY, qui établit le principe de Tassujettissement de Tioscrit à la levée, depuis Tàge de dixhuit ans jusqu'à celui de cinquante ans;

2® Par les décrets combinés du 22 octobre 4863, 27 février 1866 et 31 décembre 1872, en vertu desquels l'appel du marin inscrit est facultatif pour le ministre de la marine, pendant une période de sept ans, dite période obligatoire.

Il peut encore être levé, en dehors de ces sept années, pour le service de la flotte militaire, en cas d'armements extraordinaires, mais alors en vertu seulement d'un décret du chef du pouvoir exécutif

La période de service obligatoire commence, pour le marin, dès son premier retour en France, quand il a accompli ses vingt ans d'âge ou dès Tâge de dix-huit ans si, ayant été reconnu apte à faire un bon service, il a été admis à devancer rappel. La période obligatoire se divise en deux parties : la première, de cinq ans, se passe, en temps normal, tout entière en activité forcée; elle peut être réduite à trois ans, si les nécessités du service le permettent; la seconie, de deux ans, constitue une sorte de temps de réserve à la disposition du ministre, et se passe, en principe, dans )a position de congé renouvelable. Ces deux années de congé renouvelable ne sont comptées, comme services à l'État, que si le marin, au moment de la délivrance de ce congé, s'engage à ne naviguer qu'au cabotage, au bornage ou à la petite pèche.

Après cette période de service obligatoire, l'inscrit mari-

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time jusqu'à l'àge de cinquante ans ne peut passer en pays étranger, ni servir autrement que sur des bâtiments français.

Droits des inscrits maritimes. — En retour des obligations à long terme contractées par l'inscrit maritime, l'État se considère comme ayant envers lui certains devoirs particuliers à remplir. C'est ainsi, par exemple, que, lorsque hnscrit maritime a navigué pendant une période de 300 mois, tant sur les bâtiments de l'État que sur les bâtiments de commerce français, l'État lui accorde une pension appelée demisolde.

Pour arriver à constituer à l'inscrit maritime cette pension de retraite, et, s'il vient à mourir, en a-surer une partie à sa veuve, TÉtat opère une retenue de 3 0/0 tur tous les marchés passés pour le co npte de la marine militaire et sur tous les gages payés aux officiers et matelots de la marine marchande inscrits sur les rôles d'équipage des diverses circonscriptions maritimes.

La pension des veuves est fixée à la moitié du maximum de la pension attribuée au mari.

Après le décès de la mère, ou lorsqu'elle se trouve déchue de ses droits à la pension, l'enfant ou les enfants mineurs du marin mort en jouissance de droits à cette demi-solde reçoivent, quel que soit leur nombre, un secours annuel égal à la pension que la mère aurait obtenue ou aurait été susceptible d'obtenir.

Ce secours est payé jusqu'à ce que le plus jeune d'entre eux ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis; mais, dans ce cas, la part des majeurs est réversible sur les mineurs.

Un supplément annuel est accordé au marin demi-soidier (on nomme ainsi l'inscrit ayant droit à une pension), ou à sa veuve, pour cha uin de ses enfants âgés de moins de dix ans. Les pensions des matelots des diverses catégories, augmentées dans une notable proportion par une loi récente, varient de 204 à 576 fr. ; celle des pilotes, maîtres au cabotage, patrons, etc., de 456 fr. à 804 fr. ; celle des capitaines au long cours et assimilés, de 780 a 1,068 fr.

Les pensions et les secours accordés aux marins de cette catégorie sont payés sur une caisse spéciale appelée Caisse des invalides de la marine.

Les inscrits ont seuls le droit d'exercer la navigation mari-

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time et la pêche côtière. Ils soDt dispensés de tout autre service public. lis jouissent, pendant la durée de leur service et pendant les quatre mois qui suivent leur rentrée dans leurs foyers, de l'exemption de logement des gens de guerre. Ils sont admis gratuitement dans les hôpitaux, s'ils tombent malades dans les quarante jour» qui suivent la date de leur co gé. Lorsqu'ils sont en activité de service ou rappelés au service de la flotte, ils voyagent en chemin de fer, comme les militaires de l'armée de terre, au quart du prix de la place.