ÏI. — LE CULTE CATHOLIQUE ET LE CONCORDAT

Du Concordat. — De nombreuses lois spéciales soQt intervenues pour régler les rapports de TÉtat avec les différents cultes, notamment avec le culte catholique, qui est celui de la majorité des Français.

La plus célèbre de ces lois est celle du 18 germinal an X qui, au lendemain de la Révolution, fixa, par la publication do Concordat conclu entre la République française et le pape Pie YII, les conditions dans lesquelles le culte catholique pourrait être exercé en France. Sur quelques points le Concordat a été modifié. C'est ainsi, par exemple, que le chifirre des évôchés fut considérablement augmenté en 1817. Plusieurs autres prescriptions du Concordat sont tombées en désuétude, notamment en ce qui concerne le serment prèle par les évoques et curés, le costume ecclésiastique, etc. Le Concordat cependant n*a pas cessé d'être la loi qui régit les rapports de l'église catholique et de TÉiat, A ce titre il a une grande importance, et comme il est quotidiennement invoqué et cité, nous croyons devoir en reproduire le texte ainsi que celui des articles organiques par lesquels le pouvoir civil régla Texécuiion du traité conclu avec le Saint-Siège, et qui sont loi de TÉtat :