L'organisation internationale

Au cours du XIX® siècle, la science juridique allemande, sous Tinfluence des Herder, des Hugo et des Savigny, s’est surtout inspirée de la méthode historique. Or, malgré la richesse de Tapport scientifique que nous devons à l’emploi de cette méthode, elle est loin d’avoir, au point de vue du développement du droit, les résultats féconds de la méthode de droit naturel que nous a léguée le XVIII® siècle. A la fin du siècle dernier, dans les Universités allemandes, on traitait le droit naturel avec le plus grand dédain, et Ton ne prenait point garde que la science juridique est avant tout une science pratique, et que le droit positif en vigueur dans les pays les plus cultivés de l’Europe repose sur des codes sortis et nourris du droit naturel. L’influence de Técole historique a, d’ailleurs, produit de fâcheuses conséquences. Par elle les juristes allemands ont perdu, en effet, toute action sur le mouvement des idées, dans le domaine social comme dans le domaine international. Tandis que, dans le premier de ces domaines, économistes et hommes politiques poursuivaient la réalisation des revendications sociales, ce sont les pacifistes qui, dans le second, ont été les inspirateurs des progrès les plus profitables au monde civilisé. Il est temps que la science allemande renonce à s’immobiliser dans une contemplation orgueilleuse de son œuvre passée, et entreprenne d’approfondir les questions nouvelles posées sur ce dernier terrain.

Le droit international ne peut se dispenser, dans l’intérêt de son propre développement, de rechercher ce qui doit exister. De toutes les branches du droit, il est à la fois la plus nouvelle et celle qui appeela plus grande extension. Sa période de formation ne compte que quelques

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siècles et n'offre pas aux recherches des juristes un champ bien étendu. Au contraire, le plus vaste domaine leur est ouvert en ce qui concerne son avenir. Grotius, le père du droit des gens, est en même temps le premier théoricien du droit naturel. Traiter le droit international d’une façon purement dogmatique et historique, c’est l’arracher à son véritable terrain. Les progrès économiques et le développement des relations internationales qui en a été la conséquence ont soustrait les États à leur isolement. Pouvons-nous nous contenter d’enregistrer un à un les progrès du droit positif, la fondation d’une nouvelle Confédération d’États ou d’une nouvelle juridiction internationale ? La science juridique ne doit-elle pas, au contraire, dépasser la connaissance des faits positifs, découvrir dans l’état actuel du droit international et dans l’histoire de sa formation des germes pour son avenir et assigner de nouveaux buts à son développement ? Dans tous les cas, ce n’est que lorsque la science allemande abandonnera la ligne de conduite qu’elle a observée jusqu’ici que ses représentants pourront recouvrer sur la politique Internationale l’influence qu’ils ont exercée sur elle autrefois.

Si, considérant les manifestations actuelles de la vie internationale, nous essayons d’en dégager la tendance fondamentale, nous devons reconnaître qu’en dépit de tous les obstacles il existe une tendance générale des esprits dans les pays civilisés vers la réalisation d’une organisation cosmopolite. Sans doute, il subsiste partout un sentim.ent national très vivant, qui doit être compté au nombre des conquêtes durables du XIX® siècle. Mais partout aussi on se rend compte que seule l’union des principaux États est susceptible de réaliser à notre époque les fins dernières de l’ordre social.

1. — Conception d’une organisation internationale dans l’antiquité.

Le plus ancien champion, que nous rencontrions dans l’histoire de l’idée d’une organisation internationale, est Socrate. A quelqu’un qui lui demandait quelle était sa patrie : « Je suis citoyen du monde », répondit-il. On a contesté, il est vrai, l’authenticité de cette tradition, qui serait incompatible, dit-on, avec le sentiment national particulièrement affiné de Socrate. N’exigeait-il pas que tout citoyen prît sa part des affaires publiques? Lui-même s’acquitta toujours exactement de ses devoirs civiques et, bien plus, il préféra mourir plutôt que de violer les lois de sa patrie. Cette objection ne nous arrête pas. Elle repose sur l’hypothèse dépourvue de fondement, encore que très répandue, que le sentiment national et le cosmopolitisme s’excluent l’un l’autre.

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Le vrai cosmopolitisme se concilie cependant avec l’amour de la patrie, comme le sentiment national se concilie avec le sentiment de la famille ou l’attachement au pays natal.

Il n’en fut pas ainsi, cependant, du cosmopolitisme des Cyniques et des Cyrénaïques, dont la doctrine procédait de la philosophie socratique. Leur idéal était, en effet, l’anéantissement des barrières de la nationalité, et il était, pà,r alen opposition absolue avec la conception de l’État grec, qu’Aristote lui-même considérait comme l’idéal. Il est, du reste, intéressant de voir le génie d’Alexandre-le-Grand s’écarter sur ce point de celui de son maître Aristote. Tandis que, pour Aristote, l’État type est réalisé par la cité grecque où tous les citoyens se connaissent les uns les autres, Alexandre emprunte aux Cyniques leur conception du cosmopolitisme ; mais il ne prétend renverser les barrières de la nationalité que pour fonder un État universel favorable au développement de la civilisation, but que, précisément, bien que dans un cadre plus modeste, TÉlat grec, issu de la « polis », avait cherché à atteindre. La mort prématurée d’Alexandre provoqua la ruine de son Empire, mais celui-ci n’en avait pas moins réalisé un moment une organisation politique unique du monde civilisé antique en vue des progrès de la civilisation.

Grâce à la philosophie stoïcienne, cette idée ne fut point perdue. Elle passa en Italie, où elle devait être de nouveau mise en application.

Si, à l’origine, en effet, Rome n’aspira qu’à la souveraineté de l’Italie, et resta pendant longtemps fidèle au caractère national de cette souveraineté, plus tard sa puissance s’étendit sur le bassin méditerranéen V tout entier. Pendant toute la durée de la République subsista le préjugé que ce vaste Empire devait se fondre dans la ville même de Rome. Mais r la monarchie césarienne revintàla conception de l’État mondial d’Alexandre. Dès lors, comme l’observe Mommsen (1), la souveraineté delà ville de Rome se transforma, dans les limites de l’Empire, en une liberté ^jîommunale soumise à certaines restrictions. Auguste chercha à faire des provinces romaines les membres d’un Empire universel, et s’il ne put Tui-même que préparer cette évolution, ses successeurs en poursuiviren l’achèvement. C’est ainsi, notamment, qu’au commencement du IIP siècle, le droit de cité fut conféré à tous les habitants de l’Empire. L’État romain de l’époque impériale s’étendant sur tout l’univers connu, cet État était véritablement mondial et le cosmopolitisme était, à cette époque, passé de l’état de fait à l’état de droit.

^ Cette évolution coûta sans doute son indépendance à plus d’une nation, mais elle procura à l’humanité une grande prospérité. L’Empire

(1) Mommsen, Romisc/ie Geschichte, 3® édit., t, III, p. 443.

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romain'a maintenu dans une paix florissante un ^>Tand nombre de nations plus longtemps et mieux que jamais puissance n’a su le faire. Il est des pays, en Orient ou en Occident, où la civilisation atteignit alors un degré qu’elle n’a pu toucher depuis. Aussi Mommsen (1) met-il en doute que la somme de civilisation et de richesse existant sur l’ensemble des territoires où s’étendait l'Empire romain soit plus grande aujourd’hui qu’elle le fut à cette époque :,il incline même à la croire moindre.

Cependant l’immense Empire de Rome s’anémia et périt. Et il faut en chercher la raison principale, en dehors de conditions économiques défavorables, dans sa structure politique elle-même. L’Empire romain était un mécanisme centralisé, qui, ayant son sommet dans le chef de l’État, descendait, à travers la hiérarchie très complexe d’une bureaucratie sans indépendance, jusqu’à la masse des populations. Cette centralisation extrême présente assurément des avantages pratiques, mais elle a aussi de graves inconvénients. Elle supprime chez les différentes parties de l’organisme la possibilité de se développer individuellement. Aussi, quand la vie s’arrête au centre de l’État, l’organisme entier ne tarde pas à mourir.

11 était réservé au moyen-âge de donner à l’idée de l’État mondial, tout en conservant l’unité du monde civilisé, une forme qui permît aux différentes parties du corps politique de se développer isolément.

A la chute de l’Empire romain d’Occident l’Église et la Papauté recueillirent la succession de la civilisation romaine. L’Église était, d’ailleurs, par sa nature, universelle. Mais, sa puissance ayant avant tout un caractère religieux, il fallait à la Papauté l’appui d’une puissance mondiale. De cette nécessité sortit à nouveau Vidée d’Empire: en l’an 800, le Pape Léon III posait la couronne impériale sur la tête du Roi des Francs, Charlemagne. L’Empire de Charlemagne n’était autre que le vieil Empire romain, avec sa centralisation excessive, c’est-à-dire, lui aussi, un mécanisme dont la bonne marche dépendait uniquement de la valeur de son chef. Plus tard, au contraire, dans l’Empire germanique des Othons, l’Italie et la Burgondie restèrent des Royaumes particuliers juxtaposés dans l’Empire même au Royaume allemand. Cet Empire n’avait pas, sans doute, les vastes proportions des Empires de l’antiquité, mais il s’étendait encore de la mer du Nord à la Méditerranée, et du tom-

(1) Mommsen, op. ci/., 3^ édit., t. V, p. 4 et 5.

beau de Saint Adalbert à Posen jusqu’à l’embouchure du Rhône, avec, en son centre, la citadelle majestueuse des Alpes. Son organisation internationale fut assez puissante pour fournir au monde chrétien d’Occident le point d’appui qui lui fut nécessaire pour se défendre contre les Normands, les Slaves, les Hongrois et les Grecs qui l’envahissaient de toutes parts. La porteclion de l’Empereur permit à l’Église d’exercer son action civilisatrice. D’autre part, elle fit contrepoids à la puissance de cette même Église et rendit impossibles de grandes guerres où les peuples chrétiens n’eussent pas manqué de s’acharner les uns contre les autres. La paix européenne maintenue grâce à l’Empire permit aussi au monde chrétien de conduire, lors des Croisades, une action commune contre l’Islam, et ce n’est qu’après l’affaiblissement de la puissance impériale que Byzance succomba. Cette organisation internationale eut donc une haute influence et fut pour le moyen-âge la source d’une certaine prospérité.

Le moyen-âge ne parvint pas néanmoins à ressusciter la puissance romaine au profit d’un Empire ayant son centre en Allemagne. La raison principale en fut dans le dualisme fondamental entre l’Empire et la Papauté. En outre, il manquait à la race allemande la civilisation supérieure qui seule lui eût permis de garder son hégémonie vis-à-vis des peuples voisins, chez lesquels l’esprit national commençait à s’éveiller (1).

Lorsque l’Empire germanique eût perdu son ancienne puissance, l’idée d’une organisationinternationale ne disparut pas complètement. Jusqu’au XIV® siècle, l’idée d’une monarchie universelle ayant pour politique le maintien de la paix et les progrès de la civilisation joua un rôle prépondérant dans les œuvres des publicistes. Mais, par la suite, elle revêtit la forme nouvelle d’une union constitutionnelle des différents États d’Occident. C’est ainsi que le problème fut posé en France, une première fois, de façon très concluante, de la création d’une Confédération des États européens. L’auteur de ce projet était Pierre Dubois, procureur du Roi, connu des historiens pour le rôle actif qu’il joua dans la lutte de Philippe-le-Bel contre Boniface VIII. Il est assez digne de remarque que jusqu’ici les pacifistes eux-mêmes l’aient passé sous silence. Car une de ses œuvres principales, publiée en l’an 1306 environ sous le tilre de : De recuperatione terræ sanctæ^ est un document des plus intéressants, et le monument de beaucoup le plus ancien pour l’histoire du mouvement pacifiste en Europe. Dubois, posant en principe que la forme monarchi-

(1) « Humanité, s’écrie Dante d’une roix prophétique, combien d’orages et de naufrages, combien de fléaux ne te faudra-t-il pas subir, puisque tu es devenue un monstre à plusieurs têtes et que tes voies se séparent » !

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que ne convient pas à l’État universel, préconise la création d’une Confédération d’Etats internationale. Ce n’est^pas ici le lieu d’entrer dans le détail de ce dessein. Il nous suffira d’observer qu’il y est déjà prévu un tribunal d’arbitrage permanent, où les arbitres devront être désignés pour chaque litige par les parties, et, pour le reste, en tout semblable au tribunal d’arbitrage que devait instituer, six siècles plus tard, la première Conférence de la Paix de la Haye.

Faut-il s’étonner que l’œuvre de Dubois n’ait eu aucune influence? La cause en est évidemment dans le fait que l’idée impériale était encore trop puissante pour qu’une organisation internationale fût possible sur la base d’une Confédération d’Etats. On était d’ailleurs très éloigné de reconnaître aux différents États des droits égaux. Bien plus, l’idée impériale, qui jadis avait réalisé, dans une certaine mesure, l’organisation internationale, l’entravera désormais pendant des siècles. La subsistance même de l’Empire, réduit, au surplus, à une puissance purement nominale, devait inciter les Souverains les plus énergiques des siècles suivants à tenter la restauration de cette institution dans leur propre intérêt. Le fait que Pierre Dubois ait réclamé, dès 1306, une Confédération internationale des États montre combien l’idée d’une puissance universelle hantait les esprits à cette époque. Mais ce même Dubois conseillait, d’autre part, au Roi, son maître, l’acquisition de la dignité impériale pour sa maison et le rétablissement d’une monarchie mondiale française (1).

Tous les efforts tentés pour rendre à l’Empire son ancienne splendeur ayant échoué, et, d’autre part, les moyens d’établir une organisation internationale d’une nature différente faisant encore défaut, l’Europe tomba dans une confusion qui eut les résultats les plus néfastes lorsque le péril turc obligea la Chrétienté à songer à sa défense. 11 s’ensuivit une crise grave pour la civilisation occidentale. Le danger extérieur suscita d’ailleurs aussitôt un nouveau projet d’organisation internationale sous la forme fédérative. L’auteur en était le Roi de Bohême Podiebrad. Dans ce projet, qui date de 1462, l’Empire était éliminé ; mais, indice précurseur de la Réforme prochaine, il en était de même de la Papauté, à qui Dubois, cent cinquante ans auparavant, avait encore confié la mission de statuer en appel sur les décisions du tribunal d’arbitrage. Le plan de Podiebrad n’était pas viable. Mais il est intéressant de constater qu’il fut transmis de Cour en Cour et discuté pendant des années, en particulier à Paris et à Venise (2).

(1) Ce n’est donc pas sans raison que l’historien florentin Villani, contemporain de Philippe-le-Bel, a dit de ce Roi : « Il s’efforça de remettre l’Empire entre les mains des Francs, comme il y avait été au temps de Charlemagne ».

(2) V. Schwitzky, Der europàische Fürstenbund Georgs von Podebrad, Marburg, 11)07.

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Sous le règne de Gliarles-Quint on put croire un moment que l’organisation internationale de la Chrétienté sous une monarchie allait se réaliser. Mais si ce Prince parvint à abattre à Pavie son rival François P’’ et à abaisser la Papauté, alliée delà France, il ne réussit pas à imposer silence à Luther et à anéantir son œuvre. Or, avec la Réforme se produisit dans la Chrétienté une division profonde qui devait faire échouer désormais toute tentative d’organisation internationale, sous quelque forme qu’elle se présentât.