LA PROCÉDURE PÉNALE DE LA LOI SALIQUE

Je me propose d'étudier le droit crimioel des Franks saliens dans sa conception primitive^ autant que le permet Tétat incomplet des documents historiques^ législatifs et judiciaires parvenus au XIX^ siècle.

Tout le monde sait que nous possédons deux rédactions principales de la loi salique^ Tune en soixante-cinq titres et désignée sous le nom de Lex antiqua, Fautre renfermant ordinairement soixanle-douze titres et nommée Lex emendata ^.

La lex antiqua, qui fera seule^ pour des motifs indiqués plus loin^ Tobjet de mes études^ est un code en latin barbare^ dont la plus ancienne rédaction se trouve dans quatre manuscrits datant du VHP et du IX"" siècle. Deux de ces manuscrits appartiennent à la Bibliothèque nationale de Paris^ un à la Bibliothèque royale de Munich et un autre à la Bibliothèque ducale de Brunswick. Dans tous on trouve^ intercalés dans le texte latin^ des mots

' La lex antiqua est souvent désignée sous le nom de Pactus antiquior. Le mot Paetus se trouTe en tète de plusieurs manuscrits : Pactus legis salicae, etc. J'y reviendrai.

Le nombre des titres de la lex emendata varie beaucoup dans les divers manuscrits. Déjà, en téce du document connu sous le titre de Recapitulaîio legis salicae (Pardessus, Loi salique, p. 355) on lit : c Sciendum est quod in quibusdam legis salids inveniuntur capitula pnnctpalia LXV; in quibusdam veto LXX; in quibusdam etium paulo plus aut paulo minus. « Tome XLIV. 1

ï INTRODUCTION.

empruntés au langage usuel des Frauks et que Tou a désignés sous le nom de Ghses malbergiques ^

Pour déterminer Fépoque et le lieu de la rédaction de la lex antiqua, il n'est pas nécessaire de recourir^ d'une part, aux récits fabuleux de quelques chroniques dépourvues de valeur historique^ de l'autre, aux assertions contradictoires que renferment les prologues et les épilogues que l'on rencontre dans un grand nombre de manuscrits de la loi salique. Si l'on veut s'en tenir aux faits essentiels, en laissant de côté les questions accessoires et surabondantes, l'examen attentif du texte suffit pour dissiper toutes les incertitudes \

Il est d'abord incontestable que la lex antiqua, telle que nous la possédons, n'a pas été rédigée sur la rive droite du Rhin. Plusieurs de ses soixante-cinq titres prouvent que le peuple dont elle détermine les droits occupait un territoire où vivait une nombreuse population gallo-romaine, en partie libre, en partie réduite à l'état de lites ou de colons. Lies idées et les décisions qui prévalent, le ton qui règne dans plusieurs parties de la loi, attestent ce fait à la dernière évidence. Il suffit de rappeler les distinctions

^ Le premier de ces manuscrits, du commeocemenl du IX* siècle, porte le n* 4404 (ancien fonds) de la Bibliothèque nationale de Paris. Il forme le n* 1 du recueil de Pardessus, ainsi que de la collection de textes que Hcssels et Kern ont récemment publiée sous ce titre : Iax Mliea, The ten texts with the glosses and the lex emendata (London, 4880; in-4*).

Le manuscrit de Brunswick, ordinairement désigné sous le nom de manuscrit de Wolfenbûtlel, date de la seconde moitié du VHP siècle. Il forme le second texte de Hessels. I^ardessus Ta reproduit dans son premier Appendice (p. 457).

Le manuscrit de Munich, de la fin du VIII* ou du commencement du IX* siècle, a été reproduit par Pardessus, dans son second Appendice (p. 199). Il forme le troisième texte de Hessels «t Kern.

Le quatrième manuscrit appartient également h la Bibliothèque nationale de Paris (n* 9683); il date du IX* siècle et forme le deuxième texte dans le recueil de Pardessus, le quatrième dans la collection de Hessels et Kern.

Pour la description détaillée de tous ces manuscrits, on peut consulter Pardessus, Loi so/tgue, pp. IX et suiv.; Kern et Hessels, col. xiy et suiv.

< Ce n*est pas que je dénie toute valeur historique aux prologues et aux épilogues. Malgré leurs incohérences et leurs contradictions, ils attestent clairement l'existence d'une tradition commune qui plaçait la première rédaction de la loi salique k une époque où la nation était encore païenne. Us ont été publiés, avec toutes les Variantes, par Hessels et Kern dans leur ouvrage cité, page 492.

établies^ quant au taux des amendes^ entre les divers eas où la victime du délit est un Frank et ceux où Tinfraction est perpétrée au détriment d'un Romain tributaire^ d'un Romain propriétaire ou d'un Romain convive du roi ^

D'autres dispositions dénotent un état social^ un degré de civilisation qui n'est plus la vie simple et austère de peuplades disséminées dans les sombres forêts de la Germanie. Les Franks avaient fondé des établissements fixes. Ils étaient devenus propriétaires fonciers; ils connaissaient tous les avantages et réclamaient tous les bénéfices de la propriété individuelle \ Les soixante-cinq titres de la lex antiqua prévoient des rapports et règlent des intérêts qui n'existaient pas sur la rive droite du Rhin. Les dispositions relatives à la terra salica, au transfert des immeubles^ à la saisie du mobilier^ aux clôtures des héritages^ au droit de succession^ aux obstacles apportés à la libre circulation sur les routes^ à la fixation des compositions en or et en argent monnayés^ d'autres règles encore dénotent une population définitivement établie sur le sol gallo-romain. Les vainqueurs avaient été forcés d'adapter leurs vieilles coutumes aux exigences d'une situation profondément modifiée. On est loin des temps décrits par Tacite^ où les Germains changeaient chaque année de champs^ où les terres étaient successivement occupées par toutes les tribus^ où chaque individu se bâtissait une hutte à l'endroit que lui désignait son caprice^ où un vase d'argent n'avait pas plus de valeur qu'un vase d'argile ^

La promulgation de la loi salique a eu lieu à l'époque où les Franks^ devenus les maîtres de la plus grande partie de la Belgique actuelle^ n'avaient pas encore dépassé la Lys; par conséquent^ avant l'époque où

^ Titre XLI. Un des prologues (Il de Hessels) porte que la loi salique a été rédigée ultra Bhenum' Laferrière {Histoire du droit français, t. 111, p. 89, en note) fait remarquer, avec raison, que ces mots ne désignent pas nécessairement la rive droite du Rhin. Pour les Ailemandsi ultra Rhenum, c'est la rive gauche. Or, il est très-probable que les deux manuscrits qui contiennent ce prologue ont été écrits en Allemagne, puisqu'ils contiennent des documents allemands, dont l'un est adressé à Louis le Germanique.

> Je reviendrai sur ce point, qui est contesté, et je fournirai les preuves qui justifient mon opinion. Je ne saurais concevoir les Franks simples possesseurs, au milieu de Gallo-Romains propriétaires.

> Tacitb, Gertn., V, XIV, XVl, XXVI. Comp. Cabsar, Comm., VI, 3â.

ClodioD (Chlojo) étendit^ en 445^ leur domiDation jusqu^à la Somme. On en trouve une preuve irrécusable dans le titre XLVII^ qui prévoit le cas où un citoyen prétend être propriétaire d'un esclave ou d'un animal qu'il découvre en la possession d'autrui. Ce titre impose au vindicant l'obligation de porter la cause devant les juges^ et continue ainsi : « Si l'homme qui » reconnaît l'animal (ou l'esclave) et celui entre les mains de qui il est » reconnu, demeurent l'un et l'autre (ambo) en deçà de la Lys et de la » forêt charbonnière, ils paraîtront en justice après quarante nuits... Mais » si l'un d'eux demeure au delà de la Lys ou de la forêt charbonnière, le » délai sera de quatre-vingts nuits ^ » Le délai ordinaire de quarante nuits était suffisant pour les habitants du territoire frank, mais ce délai devait être doublé pour les Franks établis sur le sol étranger, et ce sol est ici nettement désigné. Au delà de la Lys, on rencontrait le territoire romain; au delà de la forêt charbonnière, on entrait dans le domaine d'autres tribus germaniques. Cette conclusion s'impose avec d'autant plus de force que l'on rencontre une règle analogue dans un tilre correspondant de la loi ripuaire (XXXV, 1 ; al. XXXIII). Là aussi le délai d'ajournement était de quatre-vingts nuits, quand l'ajourné demeurait hors du royaume, extra regnum ^.

' Je donne le sens et non la traduction littérale de quelques lignes du titre XLVll.

^ On objecterait en vain que la Ligeris mentionnée au titre XLVlI est la Loire et non la Lys. Des documents irrécusables prouvent que cette rivière portait anciennement le nom de Legia, ligeris, Legeris, leia. Aujourd'hui encore, les populations flamandes riveraines lui donnent le nom de Leye. Ce n'est pas le Liger, la Loire. Quand les Franks étendirent leur domination jusqu'à la Loire, ils avaient depuis longtemps dépassé la forêt charbonnière. Malgré la diversité de leurs opinions, Wiarda, H. Muller, Richthofen et Waitz sont unanimes i voir la Lys dans la Ligeris du titre XLVfL Voy. Waitz, Das aile Rechi der salischen Franken, pp. 59-62.

On objecterait tout aussi inutilement, avec Eichhorn, que ce titre suppose Tezistence d'un tribunal salien au delà de la Somme et de la forêt charbonnière et, par suite, la domination des Franks au delà de ces limites. Tel n*est pas du tout le sens du texte. Le titre XLVII dit expressément : c Ista omnia in illo mallo debent fieri ubi ille est gamallus », etc., termes qui désignent évidemment un tribunal à la juridiction duquel, en deçà de la Lys et de la forêt charbonnière, appartenait le jugement de la cause.

Il n'y a pas Heu de s'arrêter à l'opinion de Wendelinus, qui voit dans la ligeris la petite rivière le Jaer, ou Jecker, qui coule de Tongres vers Maestricht, où elle se jette dans la Meuse {Leges salicae illustratae, p. 86).

L'étude du texte conduit à une autre conséquence. La lex antiqtui a été rédigée à une époque où la nation était encore païenne. Les traces de christianisme^ si nombreuses dans les autres codes germaniques^ font ici complètement défaut. On n'y rencontre aucune aggravation de peine pour les infractions commises au détriment des évéques et des prêtres. Il n'y est pas fait mention de ces unions entre proches parents prohibées par l'Église et si sévèrement réprimées par les premiers édits des rois mérovingiens. Bien plus^ on y trouve une peine spéciale applicable à ceux qui volent un porc engraissé pour le sacriGce K

La lex antiqiia est donc antérieure non-seulement à l'avènement de Clovis^ Tiiais même aux victoires par lesquelles Clodion^ dépassant la Lys^ étendit l'empire des Franks jusqu'à la Somme \ Elle date de la première moitié du V« siècle, et son sol natal, qui a fait l'objet de tant de disputes, est le territoire belge compris entre l'Escaut et la Meuse \

Les récits qui attribuent la première rédaction de la loi salique à Clovis

' II, 43. J'avertis une fois pour toutes que je renvoie au texte de Merkel. Malgré les critiques auxquelles il a été en butte, je le préfère i celui de Behrend (Berlin, 1874).

Les prologues disent expressément que les Franks étaient encore païens h Tépoque de la rédaction de la loi. Un fragment mérovingien ajouté au manuscrit de Leyde et reproduit par Pardessus {Extravagantia, XVI**") porte : « Quando xlli legetn composuerunt, non erant chrisîiani, b Yoy. encore la rubrique du titre XCIX du quatrième texte de Pardessus : « De erene cruda quod paganorum tempus observabant b (Pardessus, Loi salique, p. 199).

L'auteur des Gesta regum Francorum qui mérite, il est vrai, peu de créance, place aussi la rédaction de la loi salique à Tépoque où la nation était encore païenne (c. IV. D. Bouquet, Recveil des historiens de la France, t. II, p. 543). La même affirmation se trouve dans les chroniques de Moissac et d'Adon (D. Bouquet, t. II, pp. 649 et 666).

Quant aux mots maiale votivus du § 15 du titre II, ils désignent bien réellement un porc destiné au sacrifice. Voy. Waitz, Dos alte Reeht der salischen Franken, p. 28; Pardessus, Loi salique, p. 365, n* 49.

< GriSgoire de Tours, EisL Franc, II, 9.

> Mon opinion est k peu près conforme à celle de Waitz, qui place Tépoque de la rédaction de la loi salique peu avant ou immédiatement après les conquêtes de Ciodion (Verfassungsgeschichte, t. II, p. 30, S' édit.). Deloche {La trustis et l*antrustion royal, p. 4) dit que la loi salique a été rédigée vers 484. Quant à Thistorien Martin {Histoire de France, 1. 1*% p. 439, 2* édit.), il se trompe manifestement en disant : c La loi salique, telle qu'elle est parvenue jusqu'à nous, ne date point de Chlodowig ni de ses fils, et sa rédaction n'est pas antérieure au VIP siècle. >

sont incontestablement apocryphes. Grégoire de Toors^ qui était si bien au courant des faits et gestes de ce prince ^ n'eût pas manqué d'attribuer au glorieux protecteur du catholicisme la rédaction de la loi salique^ si ce fait important s'était accompli sous son règne ^ Quant à l'auteur anonyme des Gesta Francarum, malgré les fables qu'il débite sur le prétendu règne de Pharamond^ il ne s'est pas trompé en faisant remonter l'origine de la lex salica à un temps voisin de l'établissement définitif des Franks dans le nord de la Gaule ^. Sigebert de Gembloux est plus précis encore. 11 attribue la rédaction de la lex antiqua à l'an 422^ et^ s'il se trompe ^ ce ne peut être que d'un petit nombre d'années ^.

Que nous importe^ dès lors^ de savoir si la loi salique est l'œuvre de quatre délégués de la nation des Salions^ Wisogast^ Bodogast^ Salegast et Widogast^ demeurant à Salechem, Bodochem et Widochem ^? Que nous importe^ au point de vue de la science du droit pénal^ la controverse deux fois séculaire relative au point précis du territoire belge où la lex aatiqua a été publiée? Le seul fait qu'il nous importe de bien constater^ c'est que la lex antiqua, promulguée quand les Franks demeuraient encore entre l'Escaut et la Meuse^ représente^ autant qu'il nous est possible de le connaître^ le droit criminel de ce peuple avant sa conversion au christianisme; c'est-àdire, à une époque où, malgré des changements notables survenus dans la vie privée, les institutions politiques et judiciaires avaient conservé un caractère essentiellement germanique. Le texte a certainement subi quel-

^ J*exaniinerai, dans une autre Étude consacrée au droit mérovingien, les dispositions additionnelles à la loi salique attribuées à Clovis.

' Cap. IV. D. BoDQDBT» Recueil des historiens de la France, t. Il, p. 543.

' Sigeberti gemblacensis monachi chronicon; ap. D. Bouquet, t III, p. 334.

^ Ces mots ne sont pas toujours écrits de la même manière. Dans plusieurs manuscrits, on trouve Salchamaej Bodochamae, Widoehamae, Saleaim, Bodoaim, Viridaim, Salecheimj Bodoheim^ Widocheim, etc. (Voy. Hbssbls et Kern, pp. 42â et suiv.).

Au XVll* siècle, Wendelinus, dans son savant et curieux ouvrage, a prétendu que les trois résidences assignées aux rédacteurs de la loi salique sont les villages actuels de Zeelhem, de Boedenhoven et de Wintershoven {Leges salicae illustratae; iliarum natale solum démonsiratumf etc., pp., 103 et suiv. (Antverpiae, 1649). Tout ce qu*on peut dire, c'est que la chose n*est pas impossible. On sait quTccard, égaré par son patriotisme allemand, a vivement combattu l'opinion du chanoine limbourgeois.

i)ue8 modifications secondaires; l'ignorance des copistes Ta dénaturé en maint endroit^ mais Fesprit général de Tœuvre a été conservé *•

On peut aussi^ du moins à certains égards , considérer comme surabondantes les longues discussions qui ont surgi parmi les historiens et les jurisconsultes^ au sujet de la question de savoir si le texte de la lex antiqua nous présente une rédaction originelle^ ou s'il n'est, au contraire, que la traduction latine d'un texte primitif écrit dans la langue usuelle des Franks.

Les éléments indispensables pour une solution satisfaisante de cette ques-^ tion nous font complètement défaut. On peut, sans manquer aux règles de la saine critique, attribuer au texte latin le caractère d'une rédaction primitive. Etablis, depuis plus d'un siècle, sur le sol de la Belgique; en contact incessant, pendant une longue série d'années, avec des populations galloromaines, les Franks avaient certainement acquis une connaissance suffisante du latin, pour concevoir la pensée de se servir de cette langue dans la rédaction de leur loi nationale ^. Depuis la fin du III'' siècle, ils n'avaient cessé de fournir de nombreux contingents aux armées impériales, et plusieurs de leurs chefs avaient résidé à la cour des Césars \ Il n'est donc

* L'opinion la plus probable concernant le pays où la loi salique a été promulgée me semble élire celle de Wendelînus et de Raepsaet, qui lui assignent pour berceau la Toxandrie (Wendb- Liifus, Leges salicae illustraîae, c. VIIl; Raepsaet, OEuvres complètes, t. 111, p. 260). C'est aussi ravis des Bollandistes {Acîa SS. Belgii, 1. 1", p. 29i).

* Déjà en S55, Gallien pactisa avec les Franks et en établit un grand nombre sur les terres riveraines du Rhin, à charge de garder le fleuve et de servir comme auxiliaires dans les armées romaines. En 287, Maxîmien leur avait permis de se fixer comme colons militaires dans les pays des Trevires et des Nerviens. Constantin, au dire d'Eumène, c transporta des nations franques des rives lointaines de la barbarie dans les régions désertes de la Gaule » (Veteres Panegyriei, p. 205). Au commencement du lY* siècle, ils occupaient la Toxandrie (Amh. Mar- CBixiiv, XVII, d)f et, quelques années plus tard, Julien, après les avoir vaillamment combattus, conclut avec eux, en 358, un traité qui les confirmait dans la possession de ce territoire (voy. les textes indiqués par Clément, Die Lex saliea und die Text^Glossen in der salisehen GesetzêamnUung germaniseh nteht'keltisckf etc., pp. 40 et suiv.).

Rien ne permet de supposer que la langue latine disparut des territoires occupés par les Franks. Leurs chefs contribuaient eux-mêmes à la maintenir. Au milieu du V* siècle, Sidonius, le célèbre évéque de Clermont, félicitait un comte ripuaire, Arbogast, d'avoir conservée intacte la langue romaine dans un pays où la domination romaine était anéantie (L. IV, «p. 17).

* Sous Constance ) ils occupaient déjà des emplois civils de Tordre le plus élevé, au point que Julien lui en faisait des reproches; mais Julien lui-même ne tarda pas à suivre

Dullemeot impossible quMIs aient fait ce que firent^ un peu plus tard^ les Wisigoths^ qui avaient moins lonfçtemps séjourné sur un territoire romain ^ Mais il se peut aussi que les Franks^ dédaignant la langue des vaincus^ aient donné la préférence à Tidiome germanique^ et que des légistes^ à une date que rien ne nous fait connaître^ aient rédigé une traduction latine^ qui fût désormais seule usitée^ à cause de la prédominance toujours croissante de la civilisation romaine. Il est même permis d'émettre une troisième hypothèse^ en supposant que la loi primitive était restée traditionnelle et passait^ sous une forme rythmée^ d'une génération à Pautre^ avec cette fidélité de mémoire qui distinguait les races germaniques et qu'admirait Tacite. L'historien romain affirme que les Germains mettaient leurs annales en vers^ qui passaient de bouche en bouche^ sans altération sensible ^. Ce qui se faisait pour les annales du peuple pouvait se faire pour les lois. Ne sait-on pas que le célèbre code islandais^ le Grâgâs, a été eu vigueur pendant deux siècles^ avant d'être rédigé par écrit ^? On prétend même qu'au commencement du V^ siècle les idiomes tudesques n'avaient jamais été écrits ^. Le champ des conjectures est ici largement ouvert. Le seul fait incontestable^ c'est

cet exemple, et Ammicn MarccUin dit, eo parlant de la cour de ce prince :*c Tune in palaiio Francoruni muUitudo florebat » {HisL, L. XV, XXI , et Clément, loc. cit.). On connaît le rôle qu'ils jouèrent plus tard dans les conspirations qui caractérisent la décadence de l'empire d'Occident. En 259, ils s'étaient mis pour la première fois à la solde des Césars. La Notice de l'Empire constate qu*il y avait dans les armées romaines jusqu'à neuf cohortes de Franks auxiliaires. 11 est même probable que l'on doit ajouter h ces cohortes le corps de troupes que la Noticcjdésigne sous le nom de fiataves, puisque les Franks occupaient depuis longtemps la Batavie.

Tout ce qui concerne rétablissement des Franks dans la Gaule et le rôle qu'ils ont joué dans l'empire romain a été parfaitement exposé par Lehuêrou, aux chapitres TX et XI du Livre I*' de sonlEistoire des institutions mérovingiennes,

« Eurich a régné de 466 à 485, et Alaric 11, de 485 à 507.

« Germ,, II.

> Chaque année le code désigné sous la dénomination étrange de Grâgés (oie grise) était récité, h l'ouverture des assises générales, par le président de l'assemblée, qui portait, à raison de cette tâche, le nom de promulgateur de la loi (Schlegbl, Codex juris Istandorum antiquissimus, qui nominatur Grdgàs, t. I**, p. xvn. Hauniae, 1829).

^ Cette affirmation hardie et très-contesuble a été faite par Pétigny, Études sur Vépoque mérovingienne^ t. II , S* part.^ p. 569. Pétigny aurait dû se souvenir de la traduction biblique d'Ulphilas, faite au IV* siècle.

que le texte germanique^ s'il a jamais existé^ est aujourd'hui perdu; car on ne saurait attribuer ce caractère aux fragments d'une traduction allemande de la loi salique^ que Merkel a reproduits à la fin de son livre^ d'après un manuscrit du IX^ siècle.

Malgré toutes les hypothèses et toutes les suppositions^ nous sommes forcés de nous en tenir au texte latin.

Mais n'avons-nous pas tort de voir dans ce texte un code authentique^ revêtu de la sanction législative^ obligatoire pour les plaideurs et les juges? En d'autres termes^ le texte que nous possédons a-t-il fait loi immédiatement après la conquête? On sait que Guizot^ introduisant en France le système de Wiarda^ a prétendu que le recueil qualifié de loi salique n'est point une loi proprement dite^ un code; qu'il n*a pas été rédigé et publié par une autorité légale^ officielle^ soit un roi^ soit une assemblée du peuple ou des grands. Il soutient que la lex salica se compose de coutumes recueillies et transmises de génération en génération^ lorsque les Francs habitaient vers l'embouchure du Rhin^ coutumes modifiées^ étendues^ expliquées, rédigées en lois à diverses reprises^ depuis cette époque jusqu'à la fin du V11I« siècle K

Cette doctrine, qui se trouve en contradiction flagrante avec toutes les traditions juridiques du moyen âge, est complètement inadmissible. Nous possédons des manuscrits de la loi salique qui datent du VIII^, du IX^ et du X"" siècle, et dans aucun d'eux elle n'est représentée comme un assemblage incohérent de coutumes successivement recueillies et modifiées pendant les siècles antérieurs. Les prologues et les épilogues ajoutés au texte donnent des indications erronées sur l'époque de la première rédaction de la loi; ils parlent à tort de recensions qu'elle a postérieurement subies; mais leurs auteurs sont unanimes à constater un fait qu'ils étaient parfaitement en mesure de connaître. Tous nous présentent la loi salique comme

I Cours d'histoire moderne^ 9* leçon, pp. S55 et 256; ëdit. de Bruxelles, iSs^O. Wiarda va plus loin encore. Il tend h voir dans la loi salique une simple énumération de coutumes et de décisions judiciaires, un recueil fait par quelque prud'homme ou quelque clerc barbare {Geschichte und Auslegung des salischen Gesetzes, Bremen und Auricb, 4808).