Tome XLIV

un code homogène ^ et non comme un recueil de coutumes écrites, amplifiées et modifiées de génération en génération K Si cette étrange élaboration législative s'était perpétuée jusqu'au règn« de Gharlemagne, les copistes de ce siècle et du siècle suivant en auraient eu incontestablement connaissance. On ne saurait nier ici Timportance de leur témoignage, sans tomber dans un scepticisme exagéré. On dépasserait les limites de la saine critique, en venant, à la distance de treize siècles, nier un fait unanimement admis par les légistes du commencement du moyen âge, qui étaient journellement appelés à faire Tapplicalion de la loi salique et qui possédaient certainement des sources d'information qui n'existent plus aujourd'hui. On irait même se heurter contre des documents historiques d'une valeur incontestable. Nous possédons des édits du VI*' siècle qui ont pour titre Capitula pacto legis salicae addita ^. Sous le règne de Thierri de Chelles, l'auteur des Gesta regum Francorum, qui manquait de critique, mais qui était au moins capable de constater un fait contemporain, mentionne la loi salique comme un tout homogène et en attribue la rédaction à des hommes instruits qui vivaient sous le règne de Pharamond \ Un siècle plus tard, le biographe de Charlemagne, Eginhard, nous apprend que le grand empereur d'Occident avait conçu, h la fin de son règne, le projet d'une révision du pacttis legis salicae *. Ajoutons que le ton général, l'emploi des termes juridiques, la corrélation des amendes, et même la barbarie du langage dénotent une œuvre issue d'une source commune.

Il est vrai que de nombreux manuscrits de la loi salique diffèrent entre eux, non-seulement par des variantes provenant d'erreurs de copistes, mais encore par le nombre des titres et l'adjonction d'une foule de dispositions nouvelles. Mais ce fait, qui pouvait jadis embarrasser la critique, est

' Les textes qui constatent l'existence de la tradition se trouvent dans le recueil de Hesscls et Kern, pp. 422 et suivantes. Les allégations erronées relatives aux révisions faites par Clovis, par Childebcrt et par Ciotaire, ne détruisent pas Fimportance de Tunanimité qui existe quant au fait principal.

^ Pertz {Legum, t. II, pp. 1-13) attribue ces capilulaires h Clovis, h Childebcrt, à Ciotaire I*' et à Chilpéric.

s C. IV. D. Bouquet, t. II, p. 543.

■ ♦ Vita Caroli Magni, c. XXIX.

aujourd'hui parfaitement élucidé. Les manuscrits en soixante-cinq titres forment^ sans contestation possible^ une famille à part^ et cette famille représente la loi primitive. Dans le manuscrit de Wolfenbuttel, ils constituent la lex prima; dans un grand nombre d'autres^ ils sont qualifiés de Capitula principalia ^ Les titres qui y sont ajoutés se composent de fragments de capitulaires nréroving;iens ou même de décisions sanctionnées par une longue jurisprudence. C'est ainsi que, dans le manuscrit de Wolfenbûttel, les titres LXXVlll à XCl sont composés du Pactum inter Childebertum et Chlotarium II, divisé en trois titres, et de la Decretio Chlolarii, divisée en dix titres ^ D'autres fragments appartiennent à des princes non désignés, dans lesquels Pertz a cru reconnaître Clovis, Childebert I®*" et Clotaire h*^ ^ D'autres passages enfin sont des additions faites par des légistes, et, parmi celles-ci, il faut placer l'extrait du manuscrit d'Herold dans lequel Guizot a cru découvrir une preuve décisive à l'appui de la doctrine de Wiarda. Toutes ces ajoutes n'altèrent pas le caractère et la conception générale de l'œuvre primitive *.

Nous pouvons donc envisager la lex antiqua comme un véritable code, plus ou moins altéré par l'ignorance des copistes, mais conservant, dans son ensemble et dans ses parties essentielles, un incontestable caractère

1 J*ai déj& dit que, dans un grand nombre de manuscrits, on trouve une sorte de résumé des compositions 9 commençant par ces mots : c Sciendum est quod in quibusdem legis salicia inventuntur capitula principalia sexaginta quinque, in quihusdam vero septuagiuta, in quibusdam etiam paulo plus aut paulo minus, » (Voy. Pardessus, Loi salique, pp. 355, 558, 420 et suiv.)

* Le pactum inter ChUdebertum II et Chlotarium II date d*environ 594 et la Decretio Chlotarii d'environ 600. (Pertz, Legum, t. P', pp. 7 et 11.)

^ Pertz a reproduit ces fragments au tome II de son recueil de lois, pages 3-9. Pardessus en a fait les XXIII premiers chapitres de ses Capita extravagantia. Dnns le texte de Merkel, ils forment une partie des chapitres LXVI et suivants.

^ Le passage indiqué par Guizot forme le § 1" du titre XVII du manuscrit d*Herold. Il porte : « Si quis hominem mortuum, antequam in terram mittatur, in furtum expoliaverit, Malb» CHREO HOSDO, MDCCC dinarios qui faciunt solidos XLV, et in alia sententia MMD dinarios qui faciunt solidos LXII eum dimidio, culpabilis judicetur, » < Évidemment, dit Guizot,

> page 257, ce n'est pas là un texte législatif^ car il contient pour le même délit deux peines

> différentes, et ces mots, d'après une autre décision, sont exactement ceux qu'on trouverait » dans le langage de la jurisprudence, dans un recueil d'arrêts. »

d'authenticité. Si la phraséologie est parfois différente, si les mots employés ne sont pas toujours les mêmes, le caractère général et les parties essentielles de Fœuvre ne sont pas altérés. Mais il n'en résulte pas qu'il faflle chercher dans ce code un tableau complet des lois politiques, civiles et criminelles des Franks saliens. Aborder l'examen du texte avec cette idée préconçue, ce serait à la fois se préparer une grande déception et s'exposer à commettre bien des erreurs. La lex antiqua est un code pénal, et les autres parties des coutumes nationales des Franks y sont à peine indiquées. Des soixante-cinq titres dont elle se compose, vingt-trois traitent du vol ^; dix du meurtre, des mutilations, des blessures et des violences envers les personnes ^; cinq de l'incendie et des dommages causés aux propriétés d'autrui^; quatre du rapt et des délits contre les mœurs *; quatre des ajournements, du refus de comparaître devant les juges, du déni de justice et du refus d'exécuter les jugements^; trois du payement et de la répartition des amendes^; deux des injures''; deux des témoins récalcitrants ou parjures ^. On trouve ensuite des titres isolés qui s'occupent de la saisie illégalement pratiquée, de l'arrestation arbitraire, de l'épreuve de l'eau bouillante, de la rupture de la solidarité pénale dans la famille germanique, de l'affranchissement indu des lites d'autrui, des obstacles apportés à la libre circulation sur les routes, de rétablissement sur le sol d'un village sans la permission des habitants, de l'exécution des jugements, des maléGces, de l'accusation calomnieuse, de l'homicide commis par un animal, du refus de rendre la chose prêtée, de la chasse, de la pêche et des dommages causés aux animaux ^. Il n'en est que trois qui se rattachent à des matières exclu-

* TU. Il, m, IV, V, VI, vil, VIII, X, XI, XII, XIV, XXI, XXIl, XXVIl, XXVIII, xxxvii, XXXVIII, XXXIX, XL, XLVII, LV, LXI, LXV.

« lit XV, XVII, XXIV, XXIX, XXXV, XLI, XLII, XLIII, LIY, LXIII. s Tit. IX, XVI, XXIII, XXXIV, XXXVI.

♦ Tit. XIII, XV, XX, XXV.

5 Tit. I, L,LVI,LVII.

« Tit. LVIII, LX, LXII.

7 Tit. XXX, LXI V.

8 Tit. XLVIII, XLIX.

• Tit. XVIII, XIX, XXVI, XXXI, XXXII, XXXIII, XXXVI, XLV, L k LUI, LX.

sivement civiles : le rachat du mundium qui pèse sur la veuve^ le transfert des biens et le droit de succession '.

On ne doit pas même chercher dans la loi salique une codification complète de la législation criminelle des Franks saliens;

Il est^ en effet; impossible d'entreprendre Fétude sérieuse du texte sans être vivement frappé du silence que ses rédacteurs ont gardée même dans la sphère du droit criminel^ sur une foule de matières importantes. Ils règlent la procédure à suivre pour la condamnation par défaut du maître responsable d^un délit commis par son esclave y et ils ne disent pas un mot de la procédure qui/ en cas de non-comparution , doit être suivie à Tégard de rhomme libre ayant lui-même commis un délit ^. Ils fixent le sort du contumax qui refuse de comparaître au tribunal du roi; mais ils oublienl de déterminer la position du plaideur qui; après avoir fait défaut au tribunal du thunginuS; comparait au tribunal du palais^ mais ne se conforme pas à la sentence royale \ Ils répriment le meurtre d'un esclave et gardent un silence absolu sur le meurtre du chef de la nalion *. Ils ne s'occupent pas de la composition due pour le meurtre d'un Germain autre qu'un Frank K Ils punissent le fait de presser la main ou le bras d'une femme libre ^ et ils ne disent rien de certains crimes contre les mœurs qui, au témoignage de Tacite^ entraînaient chez tous les Germains une mort ignominieuse ^. lis fixent la peine applicable à l'ingénu qui^ hors d'une habitation ^ comùiet un vol de la valeur de quarante deniers^ et ils passent sous silence le cas où l'ingénu vole un objet de la même valeur à Tintérieur d'une maison ^. Le titre III; qui détermine la composition due par celui qui vole une vache avec son veaU; ne dit rien du vol d'une vache isolée. Le titre LXIII; qui réprime

* TiL XL1V,XLVI,LIX.

> Tîl. XL.