‹ L'organisation judiciaire: le droit pénal et la procédure pénal de la loiChapitre 105 sur 108 · Chapitre premier. — La composition · texte numérisé non relu

Chapitre premier. — La composition

§ 1. Caractères généraux de la composition . 452

§ 2. Éléments et attribution de la composition 436

§ 3. Taux des compositions 442

§ 4. De rinfluence des circonstances aggravantes sur le taux de la composition . . 446

§ 5. De rinfluence des circonstances atténuantes sur le taux de là composition . . 449 § 6. De la solidarité de la famille franque dans le payement et la perception de la

composition. / 450

§ 7. Monnaies usitées pour la détermination des compositions 455

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