Tome XLIV

n'assimilaient pas la condition de Tesclave orfèvre à celle de Thomme libre» pas plus que les Franks ripuaires ne voyaient dans les évéques une race supérieure, ou dans les autres Germains autant de races de condition inférieure ^ Ainsi que je Tai dit et prouvé ci-dessus, le taux de la composition pour les attentats perpétrés au détriment des diverses classes d'ingénus était loin d'être le même chez tous les peuples germaniques. « Le seul fait commun à tous leurs codes, c'est l'admission de la composition à titre de rachat du droit de vengeance. Le taux du wergeld variait à l'infini, et les Franks saliens, en tenant compte de leur position particulière à l'égard de la population indigène , ne se mettaient pas en contradiction avec les tendances communes des codes germaniques, par cela seul qu'ils exigeaient pour les délits commis envers des Franks une somme supérieure à celle qui était fixée pour les délits perpétrés au détriment des Gaulois K » On se trompe, d'ailleurs, en supposant quë( dans tous les pays conquis par les Germains, les vainqueurs et les vaincus aient été constamment mis sur la même ligne. Je me bornerai à rappeler de nouveau que la loi primitive des Wisigoths ne permettait pas le mariage entre Goths et Romains ^.

Les capitulaires des rois de la première race ne sauraient être opposés, avec plus de raison, à ceux qui voient un Romain ingénu dans le Romanm de la loi salique. J'ai démontré que la distinction entre les Franks et les Romains s'y trouve nettement indiquée. Il est vrai que ces capitulaires étaient, à moins de stipulation contraire, applicables à tous les sujets des auteurs de ces actes législatifs; mais on voudra bien reconnaître que, pour tous les cas non prévus dans leur texte, le droit ancien restait en vigueur. On devrait donc prouver que, d'une manière générale et absolue, les capitulaires mérovingiens avaient supprimé toute distinction, quant au taux de la composition, entre les diverses races qui peuplaient les Gaules. Jusqu'à ce que cette preuve ait été fournie, les édits de Clotaire V% de Ghilpéric, de Ghildebert II et de Clotaire II ne sauraient m'étre opposés.

Reste la lex emendata attribuée à Gharlemagne.

Je n'examinerai pas, en ce moment, si le recueil qui porte ce titre est bien réellement l'œuvre de Gharlemagne. Je supposerai qu'il n'est pas, comme on le prétend, un résumé plus ou moins exact du droit national des Franks, rédigé par un praticien de l'époque carolingienne. J'admettrai, pour le moment, qu'il a été régulièrement promulgué par le grand empereur d'Occident.

Il me semble que, dans cette hypothèse, le texte de la kx emendata, en conservant la distinction entre le Frank et le Romain, fournit un argnment solide en faveur de l'interprétation à laquelle j'accorde la préférence. Il est, en effet, incontestable que le système des compositions pour les attentats contre les personnes était resté en vigueur. Non seu-

* Depuis plus de trente ans, M. Guizot a dit que celui qui prendrait toujours le wergeld pour signe certain de Tctat des personnes, serait conduit aux plus grossières erreurs. Ettais tur l'histoire de France, p. 158 (6* édit.).

» Voy. Lex Witigothorum, L. 111, 1. 1, 1.

lement Charlemagney dans ses capitulaires de 779, de 802 et de 808, reconnut la légalité de ces compositions, mais il prit des mesures sévères contre ceux qui refuseraient de les accepter, en préférant le recours à Tantique droit de vengeance *. Ici encore, on devrait donc prouver que, contrairement aux nombreux textes que j*ai cités, toute distinction, quant au (aux de la composition, avait déjà disparu à Tépoque de la rédaction de la lex emendata. Cette preuve, qu'on a pas fournie, est d'autant plus nécessaire que, suivant des documents irrécusables, la fusion était loin d*étre faite, dans les relations de la vie ordinaire, entre les descendants des Franks et ceux des Gaulois. A la fin du VHP siècle, on trouvait encore, dans le voisinage du Rhin, des Franks tellement orgueilleux qu'ils se couvraient la tète d'un linge en passant devant les couvents, afin de ne pas souiller leurs yeux par l'aspect d'un Romain ^. La lex emendata est plutôt favorable que défavorable à rinterprétation traditionnelle.

M. Fustel de Coulanges' dit encore : « L'homme que les autres codes germains » appellent libertus ne se trouve pas dans celui-ci. Je vois le noble, le libre, l'esclave; je » ne vois pas TaiTranchi. 11 y a bien le lite, mais celui-ci est un Germain; on y trouve « aussi la classe des hommes qui ont été affranchis suivant la mode germanique; mais » ceux qui ont été tirés de la servitude suivant les modes romains et devant l'Église n'y » sont point mentionnés... Il ne se peut pas que cette classe ait été oubliée dans le tarif » du wergeld ; pourtant le nom du libertus ne se rencontre pas. C'est l'expression rotna- » nus homo qui en tient lieu. »

L'objection est loin d'être irréfutable.

Formulée à une époque où les Franks étaient encore païens, destinée à régir un pays où le christianisme avait à peine pénétré, la lex antiqua ne pouvait s'occuper de l'affranchissement devant les autels de l'Église catholique. Elle ne devait pas, d'autre part, s'occuper des affranchis suivant la loi romaine, puisque les Romains ingénus étaient euxmêmes, dans le taux des compositions, assimilés aux lites, qui comptaient dans leurs rangs les affranchis suivant le mode germanique ^. Peu importe que le mot libertus ne se trouve pas dans le texte le plus ancien de la loi salique. A défaut du mot on ^rencontre la chose , puisque l'un de ses titres est consacré à l'affranchissement des esg ^<!, titre portrant la rubrique de libertis dimissis ^. Il ne faut pas d'ailleurs, attacher X i^or-

tance exagérée au silence gardé par les rédacteurs du texte. Un fait incontestable ue

la lex antiqua ne renferme qu'une partie des coutumes des Franks saliens ; ell6 >^

elle-même l'existence d'autres règles sur les matières qui font l'objet de ses prescrip. Or, nous trouvons l'une de ces règles dans un fragment incontestablement mérovingien déjà cité : Si quis puerum régis oui libertum ocdderit, aut ronianum ingenuum...^ soli-

' Capitulaires de 779, c. XXII; de 802, c. XXXII; de 805, c. VI. Pertz, Legum 1. 1, pp. 39, 95, 135. Louis I*' confirma ces règles par son capitulaire de 817. Pertz, p. 313. ' Voy. Miracula 5. Goaris, ap. BoIIandum, t. II, Julii, p. 339. ' Voy. ci-dessus, p. 91 et suiv.

* Tit. XXVI.

' Voy. ci-dessus, p. 14.

dos 100 culpabilis judicetur ^ C'est la confirmation eiplicite et formelle de Tinterprétation généralement suivie. Quant à l'expression homo romanus, j'ai déjà démontré qu'elle présente absolument, dans le langage juridique des Salions, le même sens que Romanus.

Une dernière objection soulevée par M. Fustel de Coulanges mérite une attention spéciale. Il constate que, dans la loi ripuaire, les mots romaniis homo ont été employés pour désigner un afifranchi suivant le mode romain, et il en conclut que ces mots ont le même sens dans le code des Franks salions.

L'objection est sérieuse ; mais un examen approfondi de Tensemble du texte de la loi ripuaire suiBt pour prouver que, pas plus que les précédentes, elle ne doit nous faire changer d'avis.

Il est certain, que, dans Tun des principaux fragments de la loi ripuaire, le mot Romanus a été employé pour désigner un Romain ingénu. Au titre XXXVIII (al. XXXVI), nous lisons : « Si un Ripuaire a tué un Frank étranger, il sera déclaré coupable pour » 200 sous. Si un Ripuaire a tué un Burgunde, il sera déclaré coupable pour 160 sous. > Si un Ripuaire a tué un Romain étranger, il sera déclaré coupable pour 100 sous. » S'il a tué un Frison, un Bavarois ou un Saxon, il sera déclaré coupable pour 160 sous. » Je ne perdrai pas mon temps à prouver que ces mots se rapportent à des Franks, des Burgundes, des Frisons, des Bavarois^ des Saxons et des Romains ingénus. Le fait est manifeste, indéniable.

Ainsi, l'homme qui tue un Ripuaire ingénu paie 200 sous >; celui qui tue un Frank^ même étranger, paie la même somme, tandis que celui qui tue un Romain ne paie que la moitié. Le Romain ingénu est donc, ici encore, évalue à la moitié d'un Frank; mais le Romain est un advena, un aubain, et le texte n'est évidemment pas applicable au Romain ingénu né et vivant sur le territoire soumis à la domination des Ripuaires. On peut en conclure que la vie de ce Romain indigène était protégée de la même manière que celle de Thabitant de race germanique. Au moment où la loi ripuaire fut rédigée, plus d'un siècle de vie commune, de combats communs et de croyances communes, avait affaibli les préjugés, abaissé les barrières et dissipé les périls qui existaient, dans toute leur force, à l'époque de la réxlaction de la loi salique. Les Ripuaires avaient maintenu Tancienne distinction à l'égard des Romains étrangers; mais tout permet de supposer qu'ils y avaient renoncé à l'égard des Romains indigènes.

Quoi qu'il en soit, on peut affirmer, avec une entière certitude que, dans le texte de la loi ripuaire, le mot Romanus ne désigne pas toujours un affranchi suivant le mode romain. Il s'applique aussi à des hommes complètement libres, et ce fait suffit déjà pour écarter, en grande partie, l'objection qui m'occupe en ce moment. Puisque le mot Romanus a été employé pour désigner des Romains ingénus, je pourrais me borner à dire que rien ne s'oppose à ce que, dans le texte de la loi salique, le même mot soit entendu dans son sens habituel et propre.

' Mbrkbl, LXXVIIL Voy. ei^easuf, p. 6B.

• Tit. VII.

Mais je ne me retrancherai pas derrière cette fin de non-recevoir. J'avoue bien volontiers que les rédacteurs de la loi ripuaire ont plus d'une fois employé le mot Romanus pour désigner un affranchi; mais je m'efforcerai de prouver que, chaque fois qu*ils ont agi de la sorte, ils Tout fait de manière à dissiper tous les doutes et à rendre impossible la confusion entre le Romain ingénu et Vliomo romanus dont il s'agit ici.

La loi ripuaire s'occupe de trois espèces d'affranchissements.

La première espèce consistait dans l'affranchissement par le denier. Le maître ame* nait un esclave tenant dans sa main un denier. Le roi, en lui frappant la main, lui faisait sauter le denier au visage et le proclamait libre. Cet affranchi était nommé Aomo regius, et s'il mourait sans descendants , ses biens étaient dévolus au fisc '.

Une deuxième classe d'affranchis étaient les labularii. Le maître conduisait son esclave à l'église et là, en présence de l'évéque et du clergé, il demandait qu'on rédigeât, selon la coutume romaine, l'acte d'affranchissement (tabula). La loi ripuaire ajoute : « Après 9 l'accomplissement de cette formalité, l'affranchi et sa postérité seront et demeureront » libres. Ils vivront sous la protection de l'Église et lui payeront la redevance et le ser- » vice que doivent les affranchis tabulaires. » Si le tabulaire mourait sans postérité, il n'avait d'autre héritier que l'église à laquelle il était attaché. Il était l'homme de cette église, et la loi ripuaire lui donne la qualification d'ecclesiasticus K

Une troisième forme d'affranchissement est tracée par le titre LXIII, ainsi conçu : « Si quelqu'un a affranchi son esclave dans une église, les portes étant ouvertes, et l'a » ainsi rendu citoyen romain (libertum et civem romanum fecerit\ le fisc sera seul héri- » tier de cet affranchi, s'il meurt sans postérité. S'il a commis quelque crime, il sera » jugé selon la loi romaine. » Le maître étant Romain, l'esclave libéré était censé appartenir à la même nationalité. Il était affranchi romain et, comme tel, soumis à la loi romaine, avec d'autant plus de raison que l'Église avait coopéré à son affranchissement et que la loi romaine était, aux termes du titre LX de la loi ripuaire, la lex quâ ecclesia vivit \

Or, c'est en s'occupant de ces trois espèces d'affranchis, et dans des textes spécialement consacrés aux affranchis, que la loi ripuaire parle d'un affranchi regius homo, d'un affranchi ecclesiasticus homo et d'un affranchi romanus fiomo. Il est donc matériellement exact

* Tit. LIX (al, LVIl). Quelques auteurs prétendent que Tesclave amené devant le roi laissait tomber la pièce de monnaie comme signe symbolique do Tachât de sa liberté. Voy. Formules de Blarculfc, 4, Si. App. XXII. Rozière, LV.

G^est à cet affranchi que se réfère le capitulaire de Gharlemagne de 803; ifomo régit, U ett fiscalinut, centum soUdû componatur. Pbrtz, legum t. I, p. ii7. ' Titre LX. (al. LVIII). Marculfb, App, VIII; Roziias, 71.

* Cet afifranchissement est réglé par le tit. LXIII (a/. LXI). Voy. Form. de Rozière, 61; do Sirmond, 43. On ne doit pas confondre cet affranchi avec celui dont il s'agit au titre LX (LVUI). L*Église héritait de

ce dernier, et il était défendu de l'affranchir plus tard par le denier. L'affranchi du titre LXIII, qui mourait sans enfants, avait pour héritier le fisc, et son maître avait le droit de Taffranehir ultérieurement par le denier. On doit également se rappeler, en étudiant ces matières, que les formes et les effets de Taffranchissemenl n'ont pas été les mêmes à toutes les époques.

que la loi ripuaire a désigné sous le nom de romanus homo un esclave affranchi devant le clergé catholique, suivant le mode romain. Elle attribue cette qualification au prétendu civis romanm du titre LXUI; mais ses rédacteurs, comme je Pai déjà dit, ont eu soin d'empêcher toute confusion entre ce Romanus et le Romain ingénu. M. Fustel de Coulanges lui-même a eu soin de faire remarquer que cet affranchi ne parait jamais seul. Il est toujours placé entre deux autres affranchis, le regius et Vecclesias tiens. Quand le mot Romanus se trouve seul et sans autre qualification, il désigne un Gallo-Romain ^

Mais s'il en est ainsi, je ne vois pas de quel droit on applique une terminologie spéciale, exceptionnelle, à Finterprétation d'un code publié un siècle auparavant et dans lequel il n'est pas dit un mot d'un affranchissement opéré, au pied des autels, suivant le mode romain. Les rédacteurs de la lex autiqua ne connaissaient pas le soi-disant civis romanus dont je viens de parler. Pour eux, le Romanus n'était autre chose qu'un Gallo-Romain, assimilé aux lites dans le tarif des compositions.

On ne saurait donc, à l'aide du texte de la loi ripuaire, altérer le sens du mot Romanus dans le code des Franks salions. Dans ce code , comme dans ceux des Wisigoths et des Burgundes, comme dans les formules de Marculfe, ce mot s'applique à la population indigène des Gaules.

Le Romanus de la loi salique est bien réellement le GalIo-Romain, l'habitant non barbare des provinces conquises par les Franks ^.

^ Vhomo Romanus apparaît pour la première fois an titre LX, consacré aax affranchis tabulaires. Voy. les $§ 8, 15 et 32 de ce Utre, et les titres LXVII (al LXV), LXVIII {al. LXVI), LXXXIX (oL LXXXVII).

Voy. pour la position sociale de Vecclenasiieui hwno et du regiuB homo les titres X; XIV; XVIII, K; XIX, 2 ; XX; XXI ; XXII, 2; XXXVI (al. XXXIV), 4; XXXVIII (al. XXXVI), 5; LX (a/. LVII), 2, 2B.

Voy. , pour les diverses espèces d'affranchissement, les formules LXII et suivantes de Rozière. Comp. Cod. Théod., liv. IV, t. VII. Cod. Just, liv. I, t. XIII. Epitome de Gaius, t. I, pr.

• Tit. XLI.