Chapitre IX. — Délits divers

§ I. L'abus de pouvoirs 238

§ 2. Les maléfices 239

§ 3. Le parjure 240

§ 4. Le faux témoignage 241

§ 5. Les manœuvres coupables 241

§ 6. L'affranchissement indu 242

§ 7. Les mariages irréguliers 243

§ 8. Refus de rendre les choses prêtées 245

§ 9. Refus d'exécuter la promesse de payer & jour fixe 245

§ 10. Obstacles à la libre circulation sur les routes 246

§ 11. Établissement illégal sur le territoire d'un village 247

§12. Quadrupèdes qui tuent un homme 248

§ 13. Violation de sépulture 249

Chapitre X. — Réflexions spéciales sur les délits commis par les esclaves 250

§ I. Responsabilité pénale de l'esclave 250

§ 2. Responsabilité civile du maître 251