LES AFFRANCHIS

dernier, il ne possédait pas le droit de tester; s'il mourait sans enfants, ses biens étaient dévolus au fisc ^

Les deux autres modes d'affranchissement admis par la loi ripuaire étaient opérés avec des formes romaines et chrétiennes; ils produisaient des effets moins étendus ^.

La loi salique, beaucoup plus concise^ ne mentionne qu'un seul affranchissement. Le titre XXVI prévoit le cas où un tiers affranchit par le denier, en présence du roi, le lite ou l'esclave d'autrui : Si guis alienum lelum extra cotisilium domini suiante regcm per dinario (ingenuum) dimiserit et et fuerit adprobatumy 4,000 dinarios qui faciunt solidos 100 culpabilis judicetur. Si guis vero servum alienum per dinario ante regern (ingenuum) dimiserit et ei fuerit adprobatum, 1,400 dinarios qui faciunt solidos 3 S culpabilis judicetur '.

Il existait donc chez les Franks saliens, comme chez les Ripuaires, un affranchissement qui faisait passer, non-seulement le lite, mais encore l'esclave, dans la classe des ingénus. La seule indication de cet affranchissement spécial atteste clairement qu'il en existait au moins un second. S'il avait été seul connu, les rédacteurs de la loi se seraient contentés de parler de l'affranchissement sans autre désignation.

Il faut, par conséquent, admettre l'existence de deux affranchissements dont l'un faisait passer l'esclave dans la classe des lites et dont l'autre le rangeait parmi les hommes libres de naissance *. Nous ne connaissons pas la forme du premier et nous ne savons pas même exactement déterminer tous les effets du second. Sohm prétend que celui-ci devait être effectué par le roi, en présence de l'armée, qui était l'assemblée générale de cette époque. Il se prévaut, d'une part^ de ce que plusieurs manuscrits portent : Si quis litum alienum qui apud dominum in hoste fuerit extra comilium domini sui ante regem per dinarium ingenuum dimiserit; d'autre part, de ce que la

* LIX{af.LVlI,4).

^ Voy., pour les trois espèces d'affraiicliisscnicnts ripuaires, les indications données h VAppendice.

3 Des dix manuscrits mis en regard par Hessels et Kern, sept, notamment celui de la Lex emendata, renferment la leçon ingenuum dimiseriL

♦ Voy. VAppendice.

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glose malbergique traduit ici ante regem par ana Iheata, devant le peuple^ afin de rappeler qu^un affranchissement destiné à convertir le lite en citoyen avait besoin d'être ratifié par la nation présidée par le roi ^ Il se peut que le savant professeur de Strasbourg ait raison ; mais^ en tout cas^ à Tépoque de la rédaction de leur loi^ les Franks saliens encore païens ne pouvaient avoir songé aux formes romaines et chrétiennes usitées chez les Ripuaires.

Il est certain qu'un grand nombre d'affranchis étaient attachés à la culture des terres et passaient, avec celles-ci, sous la dépendance des acquéreurs. Le recueil des diplomata de Pardessus renferme un testament du commencement du VJII* siècle par lequel Tabbé Widerard lègue à un monastère un domaine « cum mancipiis, accolahus, libertis, tam ibidem oriundis, quam aliunde translatis vel ibidem commaneniibus ^. » C'était incontestablement le résultat d'une ancienne tradition germanique.

La condition des affranchis était héréditaire. Les diplômes mérovingiens eu fournissent une foule de preuves et la loi ripuaire le dit en termes exprès : Ipse iabulariiis et procreatio ejus labularii persistant^.

§ IX

^a00l ad mlnliiterlaiii. — Pacrl dc0 partlenllcrii. Pnellae ad mlnlsterlniii.

Le § 5 OU titre XXXV porte : « Si quelqu'un vole ou tue un vasstis ad » ministerium, un forgeron, un orfèvre, un porcher, un vigneron ou un » domestique d'écurie, celui qui en sera convaincu sera déclaré coupable » pour 45 sous. »

' Heichs- und Gerichisverf'assvng, t. 1, p. 49. Grimm, dans sa préface à la Lex salica de Merkcl, page xxxi, suppose que les mots ana iheatha se réfèrent au temps où les Germains n'avaient pas encore de rois et où, par conséquent, les aiTrauehissemenls avaient lieu devant le peuple réuni. Mais le sens des mots ana theatha est devenu lui-même un sujet de controverse. Kern {Die Glosse der Lex salica , p. 156) prétend qu'ils se réfèrent au roi, conformément au gothique thiudans,

« Diplomata, t. II, p. 325.

» T. LVni {al. LVI).

LES VASSI. 97

Que) est ici Tindividu désigné sous la dénomination de vas$m ad ministerium ?

Il serait absurde de voir dans le vassus de la loi salique le précurseur des vassi de Tépoque carolingienne^ qui entouraient le roi et appartenaient aux rangs les plus élevés de la société.

Le vassus de la loi salique est un esclave. Le législateur le place beaucoup plus bas que le lite^ puisque le wergeld de celui-ci est de cent sous^ tandis que celui du vassus n'est que de quarante-cinq sous/ somme égale à celle que doit payer le meurtrier d'un esclave préposé à un service domestique ^ Il est mis sur la même ligne que le forgeron ^ le porcher et le domestique d'écurie. C'était un esclave doué d'une aptitude spéciale et chargé d'un service particulier^ probablement à l'intérieur de la maison. Si les auteurs de la loi salique lui accordent une mention spéciale^ ce ne peut être que pour déclarer que cette espèce d'esclave^ contrairement à ce qui se passait chez d'autres peuples germaniques^ avait droit à un wergeld supérieur de quinze sous à celui des esclaves ordinaires ^.

Je suis tenté de croire que les vassi ad mifiisterium étaient les mêmes que les pueri des particuliers^ placés par le § 3 du titre XLII après les lites, et qu'il ne faut pas confondre avec les pueri régis '. Au § 6 du titre XXXV du

* § 1«' du titre X, § 2 du titre XXXV, combiné avec les titres XLI et XLIf. Une foule de témoignages historiques prouvent que, pendant la plus grande partie de la période mérovingienne, le mot vassus a servi à désigner un esclave. Les divers passages ont été réunis par Rolh, Beneficialwesen , pp. 567 et suiv., et Waitz, Verfassungsgeschichte, t. Il, p. 170 (2* édit.).

^ Voy. ci-après le chap. Il de la sect. 11! du liv. I«^ Chez les Burgundes, la vie d'un esclave bon orfèvre était taxée plus, haut que celle d'un homme libre de condition moyenne. Voy. ci-dessus , p. 69.

Dans les lois des Alamans et des Bavarois, le mot vassus désigne parfois des hommes libres, mais rien de pareil n'existe dans la loi salique {Lex Alamannorum, XXXVI, 5; Lex Bajuvariorum, II, 15, i). Chez les Franks, le vassus était un esclave. Le recueil de Marculfc renferme un modèle de testament qui prouve qu'au Vil" siècle les vassi étaient encore des esclaves. Ils y sont qualifiés de bene meriliy expression qui est souvent appliquée aux serviteurs de condition servile. Voy. Marcdlfe, 11,17; Roziérb, n*CXXIX. Comp. le testament d'Ermentrude (700) dans les Diplomata de Pardessus, t. II, p. 255. Concit. Agath, an. 506, c. VII.

' De Romanis vero vel letis et pueris... haec lex ex medielale solvalur. Pour les pueri regiSy