‹ L'organisation judiciaire: le droit pénal et la procédure pénal de la loiChapitre 19 sur 108 · LES ESCLAVES · texte numérisé non relu

LES ESCLAVES

lies eselaves.

Tacite nous apprend que les esclaves des anciens Germains étaient traités avec une grande douceur K

Il se peut que les Franks, avant la fondation de leur empire dans les Gaules^ se soient montrés fidèles à cette tradition nationale; mais^ si les mœurs étaient restées débonnaires^ la législation^ comme celle de tous les peuples de Fantiquité^ se montrait inexorable.

L'esclave était une chose et non une personne. Il ne pouvait posséder des biens en propre^ et toute action en justice lui était interdite. Le maître seul avait le droit d'exiger la réparation des délits dont son serviteur était victime, et c'était le maître qui percevait la composition fixée par la loi. Les maîtres disposaient librement du travail et de la vie de leurs esclaves; ils les maltraitaient ou les tuaient au gré de leur caprice ^. La condition légale des esclaves était tellement infime que la loi les assimilait au bétail. Suivant le titre X, celui qui vole un esclave paie trente sous, tout comme celui qui vole un cheval ou un bœuf ^. Celui qui tue Tesclave d'autrui ne paie pas davantage ^. Seuls parmi toutes les classes de la nation, les esclaves étaient

« Germ., XXV.

^ Ce n'est que beaucoup plus tard qu'on trouve, sous Tinfluence des idées chrétiennes, une dénégation du droit de vie et de mort que Tacite attribue au maître de l'esclave (CeriTt., XXV). Le canon LXU du concile d'Agde (506) et le canon XXXIV du concile d'Albon {Epaonense, 517) prononcent l'excommunication et une pénitence publique contre les maîtres qui tuent leurs esclaves, sans une sentence préalable des juges (Mansi, VIII, p. 5G3). €omp. Lois des Wisigoths,\.y\,i. V, ^2,^3.

' Voy. dans le même sens le titre XLVll. La même tendance se manifeste dans les autres codes germaniques. Si quis res suas apud alium hominem invenerit quidquid sit, aut mancipia, autpeeuSy etc. (Loi des Alamans, LXXXVU). Si servus aui ancilla aut equus aut bos aut quodlibet animal... (Loi des Frisons, Add.y Sap,, t. VIII). Si quis vendiderit res aliénas,... aut servum, aut ancillam, caballum, bovem, ovem vel cujuscumque rem, elc. (Lois des Bavabois, XV, i).

^ Voy. ci-après le chap. II de la sect. III du livre 1*'.

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